Traduction de «696 ce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté | règlement relatif aux unités statistiques
Council Regulation on Statistical Units | CRSU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission afin de fixer des règles concernant l'expédition de lots de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
In particular, Implementing Decision (EU) 2017/247 was amended by Commission Implementing Decision (EU) 2017/696 in order to lay down rules regarding the dispatch of consignments of day-old chicks from the areas listed in the Annex to Implementing Decision (EU) 2017/247.

60. note avec inquiétude qu'en 2013, les frais de mission des bureaux d'information se montaient à 1 839 696 EUR, dont 1 090 290 EUR pour les missions à Strasbourg; déplore que le coût des missions des bureaux d'information à Strasbourg ait augmenté de près de 7 % depuis 2012, avec une nouvelle hausse de 2 % due à la création du nouveau bureau d'information en Croatie; demande de préciser les motifs principaux des missions des bureaux d'information, avec ventilation entre Strasbourg et Bruxelles; demande un relevé des missions des bureaux respectifs pour les années de référence 2005, 2010 et 2015; demande instamment de donner la priorité au recours à la vidéoconférence, permettant ainsi des réductions de coûts structurelles dans le budget du Parlement et des améliorations du point de vue environnemental, sans nuire aux travaux du Parlement;
60. Notes with concern that the mission expenses of the Information Offices amounted to EUR 1 839 696 in 2013, with missions to Strasbourg accounting for EUR 1 090 290; regrets that the cost of missions from the Information Offices to Strasbourg increased by around 7 % from 2012, with a further 2 % increase being due to the creation of the new Information Office in Croatia; asks to be provided with details of the main reasons why Information Office staff undertook missions to Strasbourg and Brussels; asks to be provided with a breakdown of the missions undertaken by the staff of each Information Office in 2005, 2010 and 2015, so that comparisons can be drawn up; insists that priority should be given to the use of videoconferences, making both structural cost reductions to the Parliament's budget and environmental improvements, which do not detract from Parliament's work;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0696 - EN - Règlement (UE) n ° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 696/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0696 - EN - Commission Regulation (EU) No 696/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of erucic acid in vegetable oils and fats and foods containing vegetable oils and fats Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 696/2014 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n ° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 696/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of erucic acid in vegetable oils and fats and foods containing vegetable oils and fats Text with EEA relevance

C. considérant que la recommandation 2011/696/UE de la Commission énonce une définition générale des nanomatériaux;
C. whereas Commission Recommendation 2011/696/EU sets out a general definition of nanomaterials;

4. souligne que l'ORECE est la plus petite agence de l'Union, avec une contribution du budget de l'Union de 3 768 696 EUR seulement et 16 postes autorisés dans le budget 2013, dont la fonction est essentiellement de fournir un soutien administratif à la structure de l'ORECE, qui est composée des autorités réglementaires nationales;
4. Emphasises that BEREC is the smallest EU agency, with an EU budget contribution of only EUR 3 768 696 and 16 authorised posts under the EU budget in 2013, primarily providing administrative support for the BEREC structure, which is composed of national regulatory authorities;

Il est nécessaire, pour garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des professionnels de la santé , des manipulateurs et des patients, ainsi que la libre circulation des biens, la sécurité juridique pour les fabricants et la responsabilité de leur part , d'introduire une définition homogène des nanomatériaux fondée sur la recommandation 2011/696/UE de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux , et de prévoir la marge nécessaire pour adapter cette définition aux progrès scientifiques et techniques et à l'évolution de la réglementation de l'Union et de la réglementation internationale.
In order to ensure a high level of health and safety protection for health professionals, operators and patients, as well as free movement of goods, legal certainty for manufacturers and responsibility on their part , it is necessary to introduce a uniform definition for nanomaterials based on Commission Recommendation 2011/696/EU of 18 October 2011 on the definition of nanomaterial, with the necessary flexibility to adapt this definition to scientific and technical progress and subsequent regulatory development at Union and international level.

Il est nécessaire, pour garantir un niveau élevé de protection de la santé, la libre circulation des biens et la sécurité juridique pour les fabricants, d'introduire une définition homogène des nanomatériaux fondée sur la recommandation 2011/696/UE de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux , et de prévoir la marge nécessaire pour adapter cette définition aux progrès scientifiques et techniques et à l'évolution de la réglementation de l'Union et de la réglementation internationale.
In order to ensure a high level of health protection, free movement of goods and legal certainty for manufacturers, it is necessary to introduce a uniform definition for nanomaterials based on Commission Recommendation 2011/696/EU of 18 October 2011 on the definition of nanomaterial, with the necessary flexibility to adapt this definition to scientific and technical progress and subsequent regulatory development at Union and international level.

Règlement (CE) n° 696/2003 du Conseil du 14 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
Council Regulation (EC) No 696/2003 of 14 April 2003 amending Regulation (EC) No 1268/1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of Central and Eastern Europe in the pre-accession period

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0696 - EN - Règlement (CE) n° 696/2003 du Conseil du 14 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0696 - EN - Council Regulation (EC) No 696/2003 of 14 April 2003 amending Regulation (EC) No 1268/1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of Central and Eastern Europe in the pre-accession period