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Traduction de «69 nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, la Loi fédérale sur la responsabilité était récemment entrée en vigueur, assujettissant quelque 69 nouvelles institutions, notamment un certain nombre de sociétés d'État, avec de nouvelles exceptions et exclusions, ajoutant un nouveau niveau de complexité.

Second, the Federal Accountability Act had recently come into effect. It brought 69 new institutions under the purview of the act, most notably, as you know, a number of crown corporations, along with new exclusions and exemptions, which added a new level of complexity.


69. se félicite de la modification de la procédure de la DG AGRI pour le calcul du taux d'erreur résiduel relatif à l'aide découplée à la surface en 2012, qui tient désormais compte du fait que les statistiques relatives au contrôle, les déclarations des directeurs des organismes payeurs et les travaux réalisés par les organismes de certification peuvent présenter des insuffisances qui remettent en cause leur fiabilité; demande que cette nouvelle approche soit étendue à toutes les dépenses de la PAC comprises dans les rapports annuels d'activités de la DG AGRI lors de la nouvelle période de financement;

69. Welcomes the change in the approach used by DG AGRI to calculate the residual error rate for decoupled area aid in 2012, as it takes into account the fact that the inspection statistics, the declarations of the directors of paying agencies and the work carried out by the certification bodies can be affected by deficiencies impacting their reliability; calls for this new approach to extend to all CAP expenditure in DG AGRI's Annual Activity Reports in the new funding period;


69. se félicite de la modification de la procédure de la DG AGRI pour le calcul du taux d'erreur résiduel relatif à l'aide découplée à la surface en 2012, qui tient désormais compte du fait que les statistiques relatives au contrôle, les déclarations des directeurs des organismes payeurs et les travaux réalisés par les organismes de certification peuvent présenter des insuffisances qui remettent en cause leur fiabilité; demande que cette nouvelle approche soit étendue à toutes les dépenses de la PAC comprises dans les rapports annuels d'activités de la DG AGRI lors de la nouvelle période de financement;

69. Welcomes the change in the approach used by DG AGRI to calculate the residual error rate for decoupled area aid in 2012, as it takes into account the fact that the inspection statistics, the declarations of the directors of paying agencies and the work carried out by the certification bodies can be affected by deficiencies impacting their reliability; calls for this new approach to extend to all CAP expenditure in DG AGRI's Annual Activity Reports in the new funding period;


5. Lorsque le DCT demandeur envisage de fournir, outre les services accessoires énumérés expressément à la section B de l'annexe du présent règlement, les services visés à l'article 4, paragraphe 2, point 1), de la directive [nouvelle MiFID], l'autorité compétente transmet toutes les informations contenues dans la demande à l'autorité visée à l'article 69 de la directive [nouvelle MiFID] et consulte cette autorité en ce qui concerne la capacité du DCT demandeur à respecter les exigences de la directive [nouvelle MiFID] et du règlement [MiFIR].

5. Whenever the applicant CSD intends to provide services referred to in point 1 of Article 4(2) of Directive [MiFID proposal] in addition to the provision of ancillary services explicitly listed in Section B of the Annex, the competent authority shall transmit all information included in the application to the authority referred to in Article 69 of Directive [MiFID proposal] and consult that authority on the ability of the applicant CSD to comply with the requirements of Directive [MiFID proposal] and of Regulation [MiFIR].


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69. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ; relève que, sur un total approximatif de 2 00 ...[+++]

69. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council ; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR ...[+++]


3. de demander à la Commission de présenter, en fonction des résultats de la mise en œuvre de la directive précitée transposée, le cas échéant, une nouvelle proposition législative accordant à toutes les entreprises de chemin de fer les droits actuellement prévus par le règlement (CEE) n° 1192/69, ou de confirmer son abrogation.

3. ask the Commission, according to the results of the implementation of the transposed Directive 2012/34, to table, if appropriate, a new legislative proposal which grants all railway undertakings the same rights provided now by regulation 1192/69 or to confirm its repeal.


En tout, 69 nouvelles institutions sont maintenant assujetties au régime d'accès à l'information.

In fact, it brought 69 new institutions under the access to information regime.


Avec la nouvelle loi, nous avons dû faire face à une situation où les employés de la fonction publique qui avaient de l'expérience en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée ont été attirés par les 69 nouvelles agences qui ont été créées.

As a result of the new legislation, public servants with experience in the areas of access to information and privacy were attracted to the 69 new agencies that were created.


En vertu de cette loi, 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens qui peuvent, pour la première fois, voir comment elles dépensent l'argent des contribuables.

Sixty-nine new institutions are now accountable to Canadians through the ATIA.


En vertu de cette loi, 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens qui peuvent, pour la première fois, voir comment elles dépensent l'argent du contribuable.

Sixty-nine new institutions are now accountable to Canadians through that act.




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Date index: 2023-12-04
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