Traduction de «69 ce du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350 du 28.12.1998, p. 1).
Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC (OJ L 350, 28.12.1998, p. 1).

(5) Les limites d'émissions actuelles pour le CO et les hydrocarbures totaux (THC) après un démarrage à froid à basse température ont été reprises des prescriptions Euro 3 énoncées dans la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, qui est manifestement dépassée compte tenu de la technologie automobile actuelle et des besoins en matière de qualité de l'air.
(5) The current emission limits for CO and total hydrocarbons (THC) after a cold start at low temperature have been carried over from Euro 3 requirements set out in Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council, which appear to be outdated in the light of existing vehicle technology and air quality needs.

(5) Les limites d'émissions actuelles pour le CO et les hydrocarbures totaux après un démarrage à froid à basse température ont été reprises des prescriptions Euro 3 énoncées dans la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil, qui est manifestement dépassée compte tenu de la technologie automobile actuelle et de la nécessité de garantir une qualité de l'air optimale afin de préserver la santé publique.
(5) The current emission limits for CO and total hydrocarbons (THC) after a cold start at low temperature have been carried over from Euro 3 requirements set out in Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council, which appear to be outdated in the light of existing vehicle technology and the requisite optimal air quality, which will not endanger public health.

La Promenade, qui comprend 69 bureaux du Parlement et 4 salles de comité, a quant à elle coûté 8 p. 100 moins cher que prévu.
La Promenade, which houses 69 parliamentary office units and four committee rooms, came in 8 per cent under budget.

Amendement 69 Règlement du Parlement européen Annexe V – article 2
Amendment 69 Parliament's Rules of Procedure Annex V – Article 2

J'ai une liste de 69 mandataires du Parlement, sociétés d'État et filiales à 100 p. 100 que le gouvernement a ajoutés au registre.
I have a list of 69 agents of Parliament, Crown corporations and wholly-owned subsidiaries that the government has added to the registry.

Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (2ème directive-fille).
Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air (2nd daughter directive)

La valeur réelle conventionnelle est calculée selon la formule définie au point 5.3.7.3 de l'annexe I de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE.
The conventional true value is calculated according to the formula defined in point 5.3.7.3 of Annex I of Directive 98/69/EC of the EP and the Council relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC.

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