Vertaling van "68 est assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

approche radar assurée de la tour de contrôle
terminal radar approach control in tower CABs | TRACAB [Abbr.]

destruction mutuelle assurée | équilibre de la terreur
mutual assured destruction | mutually assured destruction | MAD [Abbr.]

la direction de l'Office est assurée par un président
the Office shall be managed by the President

assuré mineur | assurée mineure
insured minor

entérovirus humain 68
Human enterovirus 68

rhinovirus humain 68
Human rhinovirus 68

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

assuré | assurée
insured | insured person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(68) Pour que la transparence, l’impartialité et la cohérence du niveau des mesures de contrôle de l’application de la législation prises par les États membres soient assurées, il est nécessaire que ceux-ci mettent en place un système de sanctions approprié pour que des sanctions ayant un caractère effectif, proportionné et dissuasif soient infligées aux opérateurs qui ne respectent pas le présent règlement, car toute inobservation de celui-ci peut être source de préjudice pour la santé animale et humaine et l’environnement.
(68) In order to ensure transparency, impartiality and consistency in the level of enforcement activities by Member States, it is necessary for Member States to set up an appropriate framework for penalties with a view to imposing effective, proportionate and dissuasive penalties for non-compliance, as non-compliance can result in damage to animal and public health and the environment.

Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres peuvent exiger que la publicité soit assurée au moyen de la plate-forme électronique centrale visée à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 68/151/CEE.
By way of derogation from the second paragraph, Member States may require that publication be effected via the central electronic platform referred to in Article 3(4) of Directive 68/151/EEC.

– de créer un "Fonds du lait" financé par les montants correspondants à l'application de la supertaxe et aux économies que va permettre de réaliser le démantèlement des instruments du marché, dans la mesure où les actions qui pourront être assurées par tout autre instrument, et notamment l'article 68, ne pourront être financées par son intermédiaire.
- Establishment of the ‘Dairy Fund’ financed by the amounts corresponding to application of the super tax and to the savings stemming from the dismantling of the market instruments. The Fund cannot be used to finance actions which could be paid for by means of some other instrument (in particular Article 68).

Il est nécessaire d'assurer la continuité de la protection assurée par la directive 80/68/CEE pour ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou à limiter l'introduction tant directe qu'indirecte de polluants dans les eaux souterraines.
It is necessary to ensure the continuity of the protection provided by Directive 80/68/EEC with regard to measures aimed at preventing or limiting both direct and indirect inputs of pollutants into groundwater.

Il est nécessaire d'assurer la continuité de la protection assurée par la directive 80/68/CEE pour ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou à limiter le rejet tant direct qu'indirect de polluants dans les eaux souterraines.
It is necessary to ensure the continuity of the protection provided by Directive 80/68/EEC with regard to measures aimed at preventing or limiting both direct and indirect inputs of pollutants into groundwater.

Cette publicité est assurée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE.
That publication shall be effected in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 68/151/EEC.

Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres peuvent exiger que la publicité soit assurée au moyen de la plate-forme électronique centrale visée à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 68/151/CEE.
By way of derogation from the second subparagraph, Member States may require that publication be effected via the central electronic platform referred to in Article 3(4) of Directive 68/151/EEC.

Votre rapporteur est d'avis que la DCE, complétée par la nouvelle directive sur les eaux souterraines, doit offrir la même protection que celle qui était assurée par la directive 80/68/CEE.
Your rapporteur takes the view that the WFD, complemented by the new groundwater Directive, must provide the same level of protection as the one set down by Directive 80/68/EEC.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre) , appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , le projet de loi C-377, Loi prévoyant l'établissement de normes nationales relativement à l'éducation assurée par les provinces, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harb (Ottawa Centre) , seconded by Mr. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , Bill C-377, An Act to establish national standards across Canada for education provided by the provinces, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.