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Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt
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Déclaration d'impôt sur le revenu
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Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
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Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
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Vertaling van "68 déclarations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


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freeing for adoption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’enquête intitulée «L’attitude des Européens vis-à-vis de la gestion des déchets et l’utilisation efficace des ressources» indique que 96 % des personnes interrogées trouvent important que l’Europe utilise ses ressources de manière plus efficace: 68 % déclarent qu'il s'agit d'une question très importante pour eux, et seulement 3 % des personnes interrogées considèrent qu'elle n'est pas importante.

The survey on the "Attitudes of Europeans towards Waste Management and Resource Efficiency" indicates that 96 % of respondents say it is important for them that Europe uses its resources more efficiently: 68 % say this is very important for them, and just 3 % of respondents say this issue is not important.


Communiqué de presse - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à trois entreprises des amendes d'un montant de 68 millions d'euros pour leur participation à une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles Déclaration du commissaire Vestager sur la décision de la Commission d'infliger une amende de 68 millions d'euros aux sociétés qui ont participé à une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles.

Press release - Antitrust: Commission fines three companies €68 million for car battery recycling cartel Statement by Commissioner Vestager on a Commission decision fining companies €68 million for car battery recycling cartel


Ainsi, si les autorités douanières portugaises avaient vérifié, au moment de l’émission des déclarations en cause, que le montant des droits et des autres impositions susceptibles de naître pour chaque cargaison était couvert par la garantie globale fournie par Transnáutica, les 68 déclarations n’auraient pas pu être émises.

Thus, had they verified, at the time of issue of the declarations in question, whether the amount of the duties and other charges that might be incurred for each cargo was covered by the comprehensive guarantee provided by Transnáutica, the 68 declarations could not have been issued.


Ce faisant, si les autorités douanières avaient rempli leurs obligations quant au calcul du montant de la garantie globale à constituer, il en serait résulté que les 68 déclarations de transit n’auraient pas pu être émises et que donc l’ensemble des transactions, qui ont par la suite été jugées frauduleuses, n’auraient jamais pu être effectuées.

Had the customs authorities fulfilled their obligations with regard to calculating the amount of the comprehensive guarantee to be provided, the 68 transit declarations could not have been issued and, therefore, all of the transactions, which were subsequently adjudged to be fraudulent, could never have been carried out.


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En effet, le Tribunal a estimé que les autorités douanières portugaises avaient accepté, pour les 68 déclarations de transit en cause, une garantie insuffisante.

It found that the Portuguese customs authorities had accepted an insufficient guarantee for the 68 transit declarations at issue.


Entre le 14 avril et le 12 octobre 1994, la douane de Xabregas (Portugal) a émis, en tant que bureau de douane de départ, au profit de cette société 68 déclarations de transit, pour la mise en circulation, sur le territoire douanier de l’Union, de 64 envois de tabac et de 4 envois d’alcool éthylique, ceux-ci relevant du régime de transit communautaire externe.

Between 14 April 1994 and 12 October 1994, the customs authorities of Xabregas (Portugal), as the customs office of departure, processed 68 transit declarations for the benefit of that company, for the movement within the EU’s customs territory of 64 consignments of tobacco and 4 consignments of ethyl alcohol under the external Community transit procedure.


en ce qui concerne les coûts, déterminés conformément aux articles 67, paragraphe 1, point d), et 68, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, la piste d'audit doit démontrer et justifier la méthode de calcul, le cas échéant, et la base sur laquelle les taux forfaitaires ont été décidés, ainsi que les coûts directs éligibles ou les coûts déclarés pour d'autres catégories sélectionnées auxquelles s'applique le taux forfaitaire.

in relation to costs determined in accordance with Articles 67(1)(d) and 68(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013, the audit trail shall demonstrate and justify the calculation method, where applicable, and the basis on which the flat rates have been decided, and the eligible direct costs or costs declared under other chosen categories to which the flat rate applies.


les détails relatifs au point de contact aux fins de la transmission ou de la présentation des journaux de pêche, notifications préalables, déclarations de transbordement, déclarations de débarquement, notes de vente, déclarations de prise en charge et documents de transport, visés aux articles 14, 17, 20, 23, 62, 66 et 68.

the contact point details for the transmission or submission of fishing logbooks, prior notifications, transhipment declarations, landing declarations, sales notes, take-over declarations and transport documents as referred to in Articles 14, 17, 20, 23, 62, 66 and 68.


3. Par dérogation au paragraphe 1, un médicament vétérinaire contenant des substances pharmacologiquement actives ne figurant pas à l'annexe I, II ou III du règlement (CEE) no 2377/90 peut être autorisé pour les animaux particuliers appartenant à la famille des équidés qui ont été déclarés, conformément à la décision 93/623/CEE de la Commission établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés et à la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 modifiant la décision 93/623/CEE et établissant l'identification des équidés d'élevage et de rente , comme n'étant pas destinés à l'abattage pour la consommation hu ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1, a veterinary medicinal product containing pharmacologically active substances not included in Annexes I, II or III to Regulation (EEC) No 2377/90 may be authorised for particular animals of the equidae family that have been declared, in accordance with Commission Decision 93/623/EEC of 20 October 1993 establishing the identification document (passport) accompanying registered equidae and Commission Decision 2000/68/EC of 22 December 1999 amending Decision 93/623/EEC and establishing the identification of equidae for breeding and production , as not being intended for slaughter for human consumption.


2. Par dérogation à l'article 11, les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également au traitement d'un équidé par un vétérinaire, à condition que cet animal ait été déclaré, conformément aux décisions 93/623/CEE et 2000/68/CE de la Commission, comme n'étant pas destiné à l'abattage pour la consommation humaine.

2. By way of derogation from Article 11, the provisions of paragraph 1 of this Article shall also apply to the treatment by a veterinarian of an animal belonging to the equidae family provided that it has been declared, in accordance with Commission Decisions 93/623/EEC and 2000/68/EC, as not being intended for slaughter for human consumption.


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