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Vertaling van "68 ce peuvent continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les moteurs qui, le 5 octobre 2016, ne relevaient pas du champ d'application de la directive 97/68/CE peuvent continuer d'être mis sur le marché en vertu des règles nationales en vigueur, le cas échéant, jusqu'aux dates de mise sur le marché de moteurs énoncées à l'annexe III.

4. Engines which on 5 October 2016 did not fall within the scope of Directive 97/68/EC may continue to be placed on the market on the basis of the national rules in force, if any, until the dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.


2. En 2010 et 2011, les États membres qui ont appliqué l'article 68, paragraphe 1, l'article 68, paragraphe 2, point a) ii), ou l'article 68, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 et les nouveaux États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface peuvent conserver tout ou partie de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond à la prime à l'abattage pour les veaux, à la prime à l'abattage pour les animaux de l'espèce bovine autres que les veaux et à la prime spéciale aux bovins mâles.

2. In 2010 and 2011, the Member States having applied Article 68(1), Article 68(2)(a)(ii) or Article 68(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 and the new Member States having applied the single area payment scheme may retain all or part of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to the slaughtering premium for calves, the slaughtering premium for bovine animals other than calves or the special male premium.


En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.


74. Aussitôt que possible après l’examen prévu à l’article 70, le ministre fait publier dans la Gazette du Canada les noms de toutes les associations visées à l’article 68 et qui, à son avis, peuvent continuer leurs activités; est également publié le nom de chaque race particulière ou race en voie de constitution dont les associations concernées sont autorisées à enregistrer ou à identifier les animaux.

74. As soon as practical after the examination referred to in section 70 the Minister shall cause to be published in the Canada Gazette the name of every association referred to in section 68 that, in the opinion of the Minister, may properly continue in existence and the name of each distinct breed and evolving breed in respect of which each such association is authorized to register and identify animals.


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74. Aussitôt que possible après l’examen prévu à l’article 70, le ministre fait publier dans la Gazette du Canada les noms de toutes les associations visées à l’article 68 et qui, à son avis, peuvent continuer leurs activités; est également publié le nom de chaque race particulière ou race en voie de constitution dont les associations concernées sont autorisées à enregistrer ou à identifier les animaux.

74. As soon as practical after the examination referred to in section 70 the Minister shall cause to be published in the Canada Gazette the name of every association referred to in section 68 that, in the opinion of the Minister, may properly continue in existence and the name of each distinct breed and evolving breed in respect of which each such association is authorized to register and identify animals.


27. Indépendamment des autres dispositions de la présente loi, les membres de la Commission d’appel du droit d’auteur, nommés en application de la version de l’article 68 de la Loi sur le droit d’auteur antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 13 de la présente loi, sont maintenus en poste et peuvent continuer d’exercer leurs attributions dans la mesure uniquement où il leur faut donner suite aux examens, et aux mesures en découlant, commencés en application de l’article 69 de la même loi avant l’entrée en vigueur de l’article 14 de la présente loi.

27. Notwithstanding any other provision of this Act, the members of the Copyright Appeal Board appointed pursuant to section 68 of the Copyright Act, as it read immediately before the coming into force of section 13, continue in office and may continue to perform their duties and exercise their powers to the extent necessary to consider and deal with any matter before it pursuant to section 69 of that Act before the coming into force of section 14.


Les Canadiens peuvent sûrement constater les effets positifs de la loi C-68 et continuent d'appuyer solidement la position du gouvernement.

Canadians can already see the positive impact of Bill C-68 and continue to strongly support the government's position.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché accordées avant le 1er septembre 2013 pour des médicaments à usage humain faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire peuvent demander une prolongation de délai aux autorités compétentes s’ils peuvent démontrer que le respect de la date indiquée au paragraphe 1 peut avoir des effets qui compromettent indûment l’approvisionnement approprié et continu des médicaments.

2. By derogation from paragraph 1, holders of marketing authorisations granted before 1 September 2013 which concern medicinal products for human use that are subject to additional monitoring may request a longer period of time to be granted by the competent authorities, where they can demonstrate that compliance with the date referred to in paragraph 1 may unduly affect the appropriate and continued supply of the medicinal product.


Les pouvoirs conférés par l’article 67, paragraphe 6, devraient être exercés au cours de l’année 2015, après que l’AEMF aura rendu son rapport et émis sa recommandation, ce qu'elle est tenue de faire avant le 22 juillet 2015. Les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 5, peuvent être exercés après l'entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, paragraphe 6, tandis que les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 6, peuvent être exercés trois ans après l’entrée en vigueur de l’ ...[+++]

The empowerment in Article 68(5) may be exercised after the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6), whereas the empowerment in Article 68(6) may be exercised three years after the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6).


Par conséquent, pour ce qui est des questions concernant nos journalistes ou nos sources journalistiques, à part le fait que certaines informations peuvent effectivement demeurer protégées en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels et que nous avons la capacité de divulguer des informations sur les salaires de certaines personnes, l'exclusion prévue à l'article 68.1, concernant les activités de journalisme, de programmation et de création, est au coeur de notre capacité à continuer de nous acquitter de notre man ...[+++]

So on questions that have to do with our journalists, or our journalistic sources, aside from the fact that some of these might actually be protected by privacy laws and our ability to disclose the compensation of certain people, the journalistic, programming, and creative activities exclusion in section 68.1 goes to the heart of our ability to continue delivering on our mandate. I'm still confused.




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Date index: 2025-04-09
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