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Biens-fonds détenus conjointement
Conditions carcérales
Conditions de détention
Conditions de vie des détenus
Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mutinerie de détenus
Redevance due au titre des conteneurs détenus
SDD
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Système de dédommagement des détenus
Système de recours pour les détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «660 détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]

Inmate Redress System


Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994

Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994




veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus

conditions of detention | prison conditions


redevance due au titre des conteneurs détenus

charge levied in respect of container detentions




faire évader des détenus

assisting prisoners to escape


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Peter MacKay: Je me permets de vous faire observer que dans le document rédigé en juillet 1998 par M. Reynolds, on trouve un chiffre bien précis, un objectif de 660 détenus à libérer avant le 31 décembre 1999.

Mr. Peter MacKay: With respect, the document itself that Mr. Reynolds has penned in July 1998 sets an exact numerical figure to be achieved—660 to be released by December 31, 1999.


(h) rectifie le manquement du Conseil qui n'a pas débattu ou décidé de soumettre, au nom de l'Union européenne, un mémoire en qualité d''amicus curiae" auprès de la Cour suprême des États-Unis plaidant pour une interprétation du droit américain, concernant l'ensemble des 660 détenus, conforme à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

(h) rectify the failure of the Council to discuss or decide on the submission of an 'amicus curiae' brief to the US Supreme Court on behalf of the European Union arguing for an interpretation of US law in respect of all 660 prisoners which conforms to Article 9 of the International Covenant on Civil and Political Rights;


Mais ils n’avaient nullement besoin d’une mise en scène attentatoire au droit, ni d’enfermer les 660 détenus dans des cages à animaux éclairées jour et nuit.

But there was absolutely no need to act unlawfully, or to lock the 660 detainees in animal cages that are floodlit day and night.


Plus de deux ans après l’acheminement, par les États-Unis, de quelque 660 détenus étrangers vers la base de Guantanamo Bay dans le cadre de la lutte contre les talibans et Al-Qaïda, l’incertitude règne toujours, malheureusement: incertitude quant aux chefs d’inculpation, incertitude quant à la durée de la détention, incertitude quant à la procédure judiciaire éventuelle, incertitude quant à l’aide juridique et incertitude quant aux contacts avec le pays d’origine.

More than two years after the United States transported some 660 foreign detainees to Guantanamo Bay in the framework of the fight against the Taliban and Al-Qaeda, there is, unfortunately, still uncertainty: uncertainty about the charge, uncertainty about the duration of the detention, uncertainty about the possible judicial process, uncertainty about legal aid and uncertainty about contacts with the country of origin.


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4. regrette que le Conseil n'ait pas débattu ou décidé la soumission, au nom de l'Union européenne, d'un mémoire amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis, demandant une interprétation du droit américain, concernant l'ensemble des 660 détenus, conforme à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

4. Regrets the failure of the Council to discuss or decide on the submission of an 'amicus curiae' brief to the US Supreme Court on behalf of the European Union arguing for an interpretation of US law in respect of all 660 prisoners which conforms to Article 9 of the International Covenant on Civil and Political Rights;


rectifie le manquement du Conseil qui n'a pas débattu ou décidé de soumettre, au nom de l'Union européenne, un mémoire en qualité d'amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis plaidant pour une interprétation du droit américain, concernant l'ensemble des 660 détenus, conforme à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

rectify the failure of the Council to discuss or decide on the submission of an 'amicus curiae' brief to the US Supreme Court on behalf of the European Union arguing for an interpretation of US law in respect of all 660 prisoners which conforms to Article 9 of the International Covenant on Civil and Political Rights;


1. L'article 39 de la directive 78/660/CEE s'applique à l'évaluation des créances, des obligations, des actions et des autres titres à revenu variable qui ne constituent pas des immobilisations financières, détenus par les établissements de crédit.

1. Article 39 of Directive 78/660/EEC shall apply to the valuation of credit institutions' loans and advances, debt securities, shares and other variable-yield securities which are not held as financial fixed assets.


Il y a même des chiffres précis pour l'Ontario: 660 détenus doivent être libérés d'ici le 31 décembre 1999.

There are even specific numbers referenced for the province of Ontario: 660 inmates are to be released by December 31, 1999.


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