Vertaling van "65 ue lorsqu'elles passent " (Frans → Engels) :

1. Les entreprises d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille se conforment à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients prévue par l'article 24, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE lorsqu'elles passent pour exécution auprès d'autres entités des ordres résultant de décisions de l'entreprise d'investissement de négocier des instruments financiers au nom de son client.
1. Investment firms, when providing portfolio management, shall comply with the obligation under Article 24(1) of Directive 2014/65/EU to act in accordance with the best interests of their clients when placing orders with other entities for execution that result from decisions by the investment firm to deal in financial instruments on behalf of its client.

2. Les entreprises d'investissement fournissant un service de réception et de transmission d'ordres se conforment à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients prévue par l'article 24, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE lorsqu'elles transmettent des ordres de clients à d'autres entités pour exécution.
2. Investment firms, when providing the service of reception and transmission of orders, shall comply with the obligation under Article 24(1) of Directive 2014/65/EU to act in accordance with the best interests of their clients when transmitting client orders to other entities for execution.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement se conforment également aux exigences de la directive 2014/65/UE lorsqu'elles proposent ou recommandent des instruments financiers produits par des entités qui ne relèvent pas de cette directive.
Member States shall ensure that investment firms also comply with the requirements of Directive 2014/65/EU when offering or recommending financial instruments manufactured by entities that are not subject to Directive 2014/65/EU.

1. Lorsqu’elles passent des marchés de fournitures, de travaux ou de services, les entités adjudicatrices mettent en œuvre des procédures adaptées de manière à être conformes à la présente directive, à condition que, sans préjudice de l’article 47, un appel à la concurrence ait été publié conformément à la présente directive.
1. When awarding supply, works or service contracts, contracting entities shall apply the procedures adjusted to be in conformity with this Directive, provided that, without prejudice to Article 47, a call for competition has been published in accordance with this Directive.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.
1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.

2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.
2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.

2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 20 paragraphe 2 point i) lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord.
2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 20 (2) (i) when awarding contracts based on that agreement.

Lorsqu'ils passent des contrats de défense, les États membres peuvent recourir à cette exemption, sous réserve que les conditions fixées par le traité telles qu'elles ont été interprétées par la Cour de Justice soient remplies.
Member States can use this exemption for the award of defence contracts, provided that the conditions laid down in the Treaty as interpreted by the Court of Justice are fulfilled.