Vertaling van "60 amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

partage des coûts dans un rapport de 60 à 40 [ quote-part de 60 % - 40 % ]
cost sharing on a 60:40 ratio [ 60%-40% split ]

National Workshop on People, Resources and the Environment North of 60 [ Third National Worshop on People, Resources and the Environment North of 60 ]
National Workshop on People, Resources and the Environment North of 60 [ Third National Workshop on People, Resources and the Environment North of 60 ]

Règlement sur l'admission temporaire de marchandises du numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de marchandises à des fins d'exposition ou de démonstration classées dans le numéro tarifaire 9823.60.00 (ALÉNA) ]
NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Goods (Tariff Item No. 9823.60.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission of Display or Demonstration Goods (Tariff Item 9823.60.00) Regulations ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, des amendements qui ont été apportés par la suite, et on a parlé ce soir de 120 ou de 60 amendements en trois jours ont modifié l'équilibre en faveur des éditeurs et des sociétés de gestion et aux dépens des universitaires, des chercheurs et des étudiants.
However, subsequent amendments, and I have heard tonight numbers of 120 and 60 in three days, have altered the balance, shifting it in favour of publishers and collectives at the expense of Canadian scholars, researchers and students.

Autrement dit, les 60 amendements visent à faire en sorte que les banques de moyenne capitalisation, c'est-à-dire celles qui ont entre un et cinq milliards de capitaux propres, soient traitées sur un pied d'égalité avec les grandes banques en ce qui a trait aux droits de propriété.
In other words, the 60 amendments are designed to ensure that mid-range banks—those with between $1 billion and $5 billion in equity—are on an equal footing with larger banks in terms of ownership rules.

Nous avons 100 articles et 50 ou 60 amendements à étudier — je n'ai pas tout vu.
We have these 100 clauses and 50 or 60 amendments to go through—I haven't seen all the numbers here.

9. Sur les 60 amendements du Parlement européen, le Conseil a accepté les 26 amendements qui figurent ci-après, certains quant au fonds, partiellement ou sur leur principe.
9. Of the 60 EP amendments, the Council accepted the following 26, some of them in substance, partially or in principle.

3. Le Parlement européen a adopté son avis en première lecture le 4 juillet 2002, approuvant 60 amendements.
3. The European Parliament adopted its opinion at first reading on 4 July 2002, approving 60 amendments.

2. Tout membre de la Commission peut proposer un amendement à une annexe à la présente convention en fournissant au directeur le texte de la proposition d’amendement au moins soixante (60) jours avant une réunion de la Commission.
2. Any member of the Commission may propose an amendment to an Annex to the Convention by providing to the Director the text of a proposed amendment at least sixty (60) days in advance of a meeting of the Commission.

1. Tout membre de la Commission peut proposer un amendement à la présente convention en fournissant au directeur le texte de la proposition d’amendement au moins soixante (60) jours avant une réunion de la Commission.
1. Any member of the Commission may propose an amendment to the Convention by providing to the Director the text of a proposed amendment at least sixty (60) days in advance of a meeting of the Commission.

Les 60 amendements ont été systématiquement refusés par le gouvernement.
Sixty amendments have been systematically rejected by the government.

On a proposé 60 amendements, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour modifier, pour améliorer ce projet de loi.
Yet, as I said earlier, we proposed 60 amendments aimed at improving this bill.

3 . Sous réserve des dispositions de l'article 60 , tout amendement proposé communiqué en application des dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur pour toutes les parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période de douze mois suivant la date à laquelle la communication a été faite , si pendant cette période aucune objection à l'amendement proposé n'a été notifié au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par un Etat qui est partie contractante .
3. Except as provided for under Article 60, any proposed amendment communicated in accordance with the preceding paragraph shall come into force with respect to all Contracting Parties three months after the expiry of a period of 12 months following the date of communication of the proposed amendment during which period no objection to the proposed amendment has been communicated to the Secretary-General of the United Nations by a State which is a Contracting Party.