Traduction de «59 ue ou pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conseils ou cette expertise pourraient par exemple être pertinents pour l'estimation de la différence de traitement en vertu de l'article 36, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE.
Availability of specialist advice or expertise might be relevant, for instance, for preparing an estimate of the difference in treatment pursuant to Article 36(8) of Directive 2014/59/EU.

Les avantages politiques d'un accord UE-Canada pourraient être considérables et, à cet égard, je m'en remets aux spécialistes de la question. Je peux imaginer toutefois que les avantages économiques sont sans doute peu importants, car une entente réglerait probablement la question des obstacles commerciaux comme les tarifs essentiellement, et que les tarifs entre le Canada et l'UE ne sont pas très élevés à l'heure actuelle.
The political benefits of an EU-Canada pact might be considerable, and in that respect I defer to those who understand these things better than I. I can speculate, though, that the economic advantages are probably not sizeable, because a deal would probably address trade barriers in the form of tariffs, primarily, and tariffs between Canada and the EU are not very high right now.

1. L'autorité de résolution identifie les engagements qui sont exclus du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE ou pourraient raisonnablement être exclus en tout ou en partie du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de ladite directive, ou transférés totalement à une entité réceptrice au moyen d'autres instruments de résolution sur la base du plan de résolution.
1. The resolution authority shall identify any liabilities which are excluded from bail-in under Article 44(2) of Directive 2014/59/EU or are reasonably likely to be fully or partially excluded from bail-in under Article 44(3) of that Directive, or transferred to a recipient in full, using other resolution tools based on the resolution plan.

la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe qui ont été identifiés par rapport à un scénario prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres mesures de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.
the extent to which the plan provides solutions to overcome any obstacles to the implementation of recovery measures within the group which are identified in relation to a scenario provided for in Article 5(6) of Directive 2014/59/EU; if the obstacles cannot be overcome, the extent to which alternative recovery measures could achieve the same objectives.

3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle définit, sur la base des informations fournies par l'établissement ou le groupe conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE et des critères énoncés dans le présent règlement, une stratégie de résolution privilégiée, adaptée à l'établissement ou au groupe.
3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU and the criteria set out in this Regulation.

Les dispositifs de financement pour la résolution pourraient cependant être utilisés aux autres fins prévues à l'article 101 de la directive 2014/59/UE.
The resolution financing arrangements could, however, be used for the other purposes referred to in Article 101 of Directive 2014/59/EU.

Par exemple, si les accords n’étaient pas modifiés, les investisseurs canadiens pourraient contourner les règles actuelles de l’UE qui accordent un traitement préférentiel aux seuls opérateurs de la Communauté: dans le domaine de la Politique agricole commune, ces investisseurs pourraient bénéficier d’une série de subventions communautaires qui sont actuellement réservées aux agriculteurs européens; les investisseurs canadiens pourraient également tirer profit, dans le secteur de l’audiovisuel, de subventions et de quotas destinés à la production et la diffusion d'œuvres européennes.
regarding the Common Agricultural Policy, these investors could benefit from a host of Community subsidies, which are currently reserved to EU farmers; Canadian investors could also benefit, in the audiovisual sector, from subsidies as well as quotas for the production and broadcast of European works.

Autrement, la réalisation de deux études bilatérales distinctes (Canada-UE et États-Unis–UE) risque d'aboutir à la conclusion de deux ententes commerciales bilatérales, avec les conséquences que l'on peut imaginer, car les États-Unis, un poids lourd par rapport au Canada sur les plans économique et politique, pourraient obtenir de meilleures conditions d'accès au marché européen que le Canada ou présenter plus d'intérêt pour les investisseurs.
Otherwise, there is a danger that two separate bilateral studies (Canada-EU and U.S.-EU) would eventuate in two separate bilateral trade agreements. This raises the possibility that the U.S., with its greater economic and political weight, could negotiate better access to the EU market than Canada can obtain and/or that the U.S. could become a more attractive location for investment compared to Canada .

Les monopoles et les restrictions "verticales" tels que les accords de distribution et de fourniture exclusive pourraient prendre plus de temps, mais les travaux pourraient être entamés parallèlement. c) Les pays pourraient mettre en place un instrument grâce auquel ils pourraient échanger des informations, se notifier réciproquement leurs enquêtes et réduire ainsi les doubles emplois et se tenir informés en cas d'enquête conjointe sur une même affaire.
Monopolies and 'vertical' restraints like exclusive distribution and supply agreements could take longer, but work could begin in parallel. c) Countries could develop an instrument through which to exchange information and notify each other of investigations, and so reduce overlap and keep each other informed when investigating the same case.

- 5 - Dans l'hypothèse d'une politique macro-économique plus active, reconnaissant le potentiel de croissance plus rapide, qui serait également justifiée eu égard aux nécessités du contrôle del'inflation ainsi que des équilibres des balances de paiement et des budgets, les gains pourraient atteindre jusqu'à 7% en termes de PIB et 5 millions d'emplois pourraient être créés. c) Résultats d'ensemble Ces chiffres - les évaluations micro-économiques et simulations macro- économiques se renforcent mutuellement - pourraient bien être sous- estimés dans la mesure où ils excluent certains types d'avantages dynamiques continus que l'intégration du marché est susceptible d'apporter.
If a specific macroeconomic policy that recognized the potential for faster growth is pursued; as would be reasonable to expect also in view of the lessening of inflation, balance of payment and budget deficit constraints, the gains could mount to 7% in terms of GDP and a 5 million increase in employment. c) The overall results The results of the two sets of calculations, microeconomic and macroeconomic, are thus mutually supporting.