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1 C.F. 575.
1988
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
E 575
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Glucono-delta-lactone
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
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Vertaling van "575 ce du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


glucono-delta-lactone [ E 575 ]

glucono-delta-lactone [ E 575 ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Décision 1999/575/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [Journal officiel L 222 du 24.8.1999].

Council Decision 1999/575/EC of 23 March 1998 on the conclusion of the European Convention for the protection of vertebrate animals used for experimental and other scientific purposes [Official Journal L 222 of 24.8.1999].


Cette recommandation met à jour les lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Elle vise à tenir compte notamment des décisions prises par les parties à la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, approuvée par la décision 1999/575/CE du Conseil.

It aims to take account, in particular, of decisions taken by the parties to the European Convention for the protection of vertebrate animals used for experimental and other scientific purposes, as approved by Council Decision 1999/575/EC.


.croient que la transparence et la responsabilisation des gouvernements des Premières nations sont un aspect important des bonnes pratiques de gouvernance, le projet de loi C-575 d'initiative parlementaire présenté par la député Kelly Block (du Parti conservateur) semble véhiculer une opinion préconçue et raciste selon laquelle les Autochtones vivent aux crochets de la société. Il laisserait en effet entendre que les fonds fédéraux provenant de l'argent des contribuables et accordés aux conseillers et aux chefs autochtones seraient ut ...[+++]

believes that transparency and accountability for First Nations governments are an important part of good governance, the private members' Bill C-575, as presented by MP Kelly Block (Conservative Party) seems to be motivated by a prejudicial and racist view of Aboriginal peoples “as living off society”, by implying that the federal funds coming from “good tax payers' money” granted to Aboriginal chiefs and councillors are ill spent.


Par conséquent, nous devrions nous assurer que le projet de loi C-575 obligera les gouvernements des Premières nations à indiquer en détail dans l'annexe des rémunérations tous les salaires, les honoraires et les remboursements de dépenses versés aux chefs et aux conseillers directement ou indirectement par les bureaux des conseils de bande.

Accordingly, we should make sure that Bill C-575 compels each first nations government to detail in its schedule of remuneration all salaries, honoraria, and reimbursement of expenses paid to its chiefs and councillors directly or indirectly through the band office.


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Encouragé par le projet de loi C-575, le chef de la Première nation de Whitecap Dakota, Darcy Bear, a créé, en consultation avec le conseil de bande, une commission indépendante chargée de fixer la rémunération du chef et des conseillers.

Spurred by Bill C-575, the Whitecap Dakota First Nation chief, Darcy Bear, and the council have created an independent compensation commission that will set the pay for the chief and councillors.


La convention a été approuvée par la décision 1999/575/CE du Conseil (2).

Council Decision 1999/575/EC (2) approved the Convention.


31983 L 0575: Directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 (JO L 332 du 28.11.1983, p. 43),

31983 L 0575: Council Directive 83/575/EEC of 26.10.1983 (OJ L 332, 28.11.1983, p. 43),


La réserve formulée par la Communauté européenne sur l'article 28, paragraphe 1, de la convention précitée, et qui figure à l'annexe B de la décision 1999/575/CE du Conseil, reste inchangée.

The reservation in respect of Article 28(1) of the said Convention made by the European Community as laid down in Annex B to Decision 1999/575/EC shall remain unaltered.


La longue liste des subventions versées à ces petites organisations gâtées contient des bijoux comme l'attribution de 12 000 $ pour financer un congrès de la Ligue islandaise-une autre association de Canadiens de la cinquième génération; de 22 575 $ à l'Institution of Ethnic Minority Writing; de 72 000 $ au Conseil national des associations canadiennes des Philippines-nous allons danser le tinikiling, nous aussi-et de 20 000 $ à la Société d'histoire multiculturelle de l'Ontario.

The long list of grants to cosy little social and cultural organizations contains such gems as $12,000 to the Icelandic League-more fifth generation Canadians-to finance a convention; $22,575 to the Institution of Ethnic Minority Writing; $72,000 to the National Council of Canadian Filipino Associations-we are going to dance the tinikiling too-$20,000 to the Multicultural History Society of Ontario.


Voir Leaf c. Canada (Gouverneur général en conseil), [1988] 1 C.F. 575. [ Retour au texte ]

See Leaf v. Canada (Governor General in Council), [1988] 1 F.C. 575. [ Return to text ]


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