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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "57 amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles // Engrais et amendements du sol visés à l'article 3, pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control - COMMISSION REGULATION (EC) // Fertilisers and soil conditioners referred to in Article 3(1) // Pesticides — plant protection products referred to in Article 5(1) // Minimum surface areas indoors and outdoors and other characteristics of housing in the different species and types of production referred to in ...[+++]


En vertu de la communication de 2006 sur la clémence, Samsung SDI a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission, et a ainsi évité une amende totale de 57 748 000 euros.

Under the Commission's 2006 Leniency Notice, Samsung SDI received full immunity for revealing the existence of the cartel to the Commission, thereby avoiding an aggregate fine of € 57 748 000.


Quelqu'un veut intervenir à l'égard de cet amendement? (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal].) (L'article 53 modifié est adopté.) (Les articles 54 à 57 inclusivement sont adoptés.) (Article 58) Nous passons maintenant à l'article 58 et à l'amendement BQ-8.

(Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 53 as amended agreed to) (Clauses 54 to 57 inclusive agreed to) (On clause 58) This brings us to clause 58 and amendment BQ-8.


Je propose l'amendement (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal].) (Article 307) Nous passons maintenant à l'amendement G-57, un amendement à l'article 307.

I so move (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (On clause 307) We have amendment G-57 to clause 307.


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Comme je n'ai personne d'autre sur ma liste, nous allons passer au vote sur cet amendement, qui porte le numéro G-18 (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbal]) (L'article 55, tel que modifié, est adopté) (L'article 56 est adopté) (Sur l'article 57) Le président: Il y a un amendement à l'article 57.

I have no more speakers, so we go to the question on this amendment, which is G-18 (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 55 as amended agreed to) (Clause 56 agreed to) (On clause 57) The Chair: There is an amendment to clause 57. It is G-19, on page 108.


Concernant le processus de sélection, la plupart des amendements sont acceptés, sauf les amendements 52, 54 et 58, parce qu'ils imposent des critères qui vont à l'encontre de l'objectif principal de qualité - c'est très important la qualité pour Erasmus Mundus - et les amendements 55 et 57, parce qu'ils introduisent un niveau de détail opérationnel excessif pour un texte législatif.

Most of the amendments concerning the selection process have been accepted, with the exception of Amendments Nos 52, 54 and 58, because these impose criteria that run counter to the main objective of quality – and quality is extremely important for Erasmus Mundus – and Amendments No 55 and 57, because they introduce an excessive level of operational detail for a legislative text.


Mme Karen Redman: Nous ne nous opposons pas à l'amendement proposé et répétons que le pouvoir de réglementation est aussi prévu à l'article 59 (L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal) Le président: Nous passons maintenant à la page 56. Je constate qu'il existe un conflit, pour des raisons de forme et non de fond, entre l'amendement du gouvernement à la page 57, qui est un amendement linguistique et l'amendement PC-11.

Mrs. Karen Redman: We don't oppose the proposed amendment, and reiterate that the authority for the regulations also exists in section 59 (Amendment agreed to—See Minutes of Proceedings) The Chair: Moving on to page 56, my attention has been drawn to the fact that the government amendment on page 57, which is a linguistic amendment, has a line conflict with amendment PC-11 for technical reasons, not on substance.


Voir justification de l'amendement concernant le Considérant 57 bis (nouveau).

See the justification to the amendment relating to recital 57 a (new).


La Commission peut accepter en partie les amendements suivants : amendement 37 (première phrase - sous réserve de modification), 41 (première phrase), 44 (l'ensemble de l'amendement sauf les trois derniers mots - sous réserve de modification), 57 (l'ensemble de l'amendement, sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 67 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère au minimum de la même taille ..". - sous réserve de modification), 68 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". - sous réserve de modification), 69 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". ...[+++]

The Commission can accept the following amendments in part: Amendment 37 (first sentence – subject to rewording), 41 (first sentence), 44 (all but the last three words – subject to rewording), 57 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 67 ("but not containing a GMO", "in a font at least as large ..". – subject to rewording), 68 ("but not containing a GMO", "printed in a font ..". – subject to rewording), 69 ("but not containing a GMO", "in a font ..". ), 81 (first sentence – subject to rewording), 86 (first sentence), 102 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 103 (all but "the local authorities" – su ...[+++]


Le député de Crowfoot, appuyé par le député de St-Albert, avait proposé l'amendement suivant: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: «soit envoyé au Sénat un message informant Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord sur l'amendement no 1 qu'ils ont apporté au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et qu'elle est d'accord sur les principes de l'amendement no 2, sauf qu'elle proposerait d'y apporter les amendements suivants: a) insérer les mots «pour une période ne dépassant pas 3 ans» avant les mots «les fonct ...[+++]

The hon. member for Crowfoot, seconded by the hon. member for St. Albert, put forward an amendment: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``that'' and substituting the following: ``a Message be sent to the Senate to acquaint their Honours that this House disagrees with the amendment 1 made by the Senate to Bill C-42, an act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another act, and that this House agrees with the principle set out in amendment 2, but would propose the following amendments: (a) insert the words ``for a period not to exceed three years'' after the words ``judicial duties' ...[+++]


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