Traduction de «568 ce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé
Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu dès lors de modifier les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE en conséquence.
Decisions 2009/568/EC, 2011/333/EU, 2011/381/EU, 2012/448/EU and 2012/481/EU should therefore be amended accordingly.

Une évaluation a été réalisée afin de confirmer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE.
An assessment has been carried out confirming the relevance and appropriateness of the current ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements, established by Decisions 2009/568/EC, 2011/333/EU, 2011/381/EU, 2012/448/EU and 2012/481/EU.

La décision 2009/568/CE de la Commission (2) expire le 30 juin 2015.
Commission Decision 2009/568/EC (2) expires on 30 June 2015.

L'article 3 de la décision 2009/568/CE est remplacé par le texte suivant:
Article 3 of Decision 2009/568/EC is replaced by the following:

Voir le paragraphe 29 du troisième rapport du Comité spécial de la procédure de la Chambre, présenté le 6 décembre 1968 (Journaux, p. 437) ainsi que le quatrième rapport du même Comité, présenté le 6 décembre 1968 (Journaux, p. 453-4) et adopté le 20 décembre 1968 (Journaux, p. 568).
See Item No. 29 of the Third Report of the Special Committee on Procedure of the House, presented on December 6, 1968 (Journals, p. 437); and the Fourth Report of the same Committee, presented on December 6, 1968 (Journals, pp. 453-4) and concurred in on December 20, 1968 (Journals, p. 568).

Voilà pourquoi il m'est impossible d'appuyer le projet de loi C-568. Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-568, déposé par mon collègue de Saint-Jean.
Mr. Speaker, I am very pleased to rise and speak to Bill C-568, which was introduced by my colleague from Saint-Jean.

Par exemple, dans les plaines du Nord, l'urée se vend entre 568 $ et 579 $US; dans l'Ouest du Canada, le prix varie entre 575 $ et 600 $CDN.
For example, in the northern plains, urea is between $568 and $579 U.S.; in western Canada it's between $575 and $600 Canadian.

Décision 98/568/CE de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala (38).
Commission Decision 98/568/EC of 6 October 1998 laying down special conditions governing imports of fishery and aquaculture products originating in Guatemala (38).

Si la consommation individuelle de céréales augmente même de façon modeste en Chine et qu'elle passe du volume actuel de quelque 300 kilos à 350 kilos en l'an 2030, la demande grimpera à 568 millions de tonnes.
If the per capita grain consumption climbs even modestly in China from under 300 kilograms per person at present to 350 kilograms in the year 2030, demand will also climb to 568 million tonnes of grain.

Ce paragraphe est fondé sur l’article 568 du Code criminel.
This provision is based on section 568 of the Criminal Code.