Vertaling van "56 les contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

rhinovirus humain 56
Human rhinovirus 56

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuable dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements
300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before the commencement under the contract of payments to which paragraph 56(1)(d) of the Act applies, in the total of the payments

56 (1) Si un courtier inscrit fait paraître, publie ou envoie une circulaire, une brochure, une lettre, un télégramme ou une annonce publicitaire dans l'intention d'effectuer, avec une personne ou une compagnie qui n'est pas un autre courtier inscrit, une opération portant sur une valeur mobilière et qu'il se propose d'agir pour son propre compte dans le cadre de cette opération, il le déclare par écrit, notamment dans la circulaire, la brochure, la lettre, le télégramme ou l'annonce publicitaire avant de conclure un contrat pour la vente ou l'achat de cette valeur mobilière et avant d'accepter un paiement ou de recevoir une garantie ou une autre contrepartie en vertu ou en prévision d'un tel contrat.
56 (1) Where a registered dealer, with the intention of effecting a trade in a security with any person or company other than another registered dealer, issues, publishes or sends a circular, pamphlet, letter, telegram or advertisement, and proposes to act in the trade as a principal, the registered dealer shall so state in the circular, pamphlet, letter, telegram or advertisement or otherwise in writing before entering into a contract for the sale or purchase of any such security and before accepting payment or receiving any security or other consideration under or in anticipation of any such contract.

56. invite à informer systématiquement les consommateurs sur les activités de traitement des données à caractère personnel dans les propositions de contrat, et à demander obligatoirement le consentement des utilisateurs avant de pouvoir modifier les termes d'un contrat;
56. Calls for systematic consumer information regarding the processing activities of personal data to be included in contract proposals, as well as for users’ consent to be compulsory before the terms of a contract may be changed;

(56) Des dispositions spécifiques peuvent être nécessaires pour préciser les différents éléments pouvant être pris en considération aux fins de l'évaluation de la solvabilité dans le cadre de certains types de contrats de crédit.
(56) Specific provisions may be necessary for the different elements that may be taken into consideration in the creditworthiness assessment of certain types of credit agreements.

56. estime que les règles qui régissent les contrats conclus à distance doivent être également appliquées aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne, et invite la Commission à examiner et évaluer d'une manière plus approfondie les règles régissant certains contrats à distance relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, etc.) commandés individuellement sur l'internet, l'objectif principal étant d'accroître la fiabilité des enchères en ligne pour protéger davantage les droits des consommateurs;
56. Considers that the rules governing distance contracts should also cover contracts concluded between consumers and professional traders in online auctions and calls on the Commission to further examine and assess the rules governing specific distance contracts for tourist services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services, etc.) ordered individually over the internet, primarily in order to increase the liability of online auctions to better protect consumer rights;

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, mes questions concernent des contrats de commandite totalisant 158 millions de dollars accordés à trois firmes montréalaises dont on sait qu'elles ont des liens étroits avec le Parti libéral: Groupe Everest a obtenu des contrats totalisant 56 millions de dollars, alors que Groupaction Marketing Inc. et Lafleur Communications Marketing ont obtenu des contrats de commandite totalisant 102 millions de dollars.
Hon. David Tkachuk: Honourable senators, my questions concern $158 million worth of sponsorship contracts awarded to three Montreal firms known to have close ties to the Liberal Party: Groupe Everest received $56 million in contracts. Groupaction Marketing Inc. and Lafleur Communications Marketing received $102 million in sponsorship contracts.

En 1996, la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), l'organisation qui a succédé à la THA, a décidé de mettre un terme à ce contrat de fourniture devenu déficitaire et a proposé à UCB de produire elle-même le CO. Dans ce cas, et conformément au contrat de privatisation, UCB aurait bénéficié d'une subvention de 5 millions de DEM ( 2.56 millions €).
In 1996, the Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) the successor organisation to the THA - decided to put an end to what had become a loss-making supply contract and proposed to UCB to produce itself the CO. In that case, and in accordance with the privatisation contract, UCB would have benefited from a DEM 5-million (€ 2.56 million) grant.

Cependant, le 4 août 2007, le gouvernement a publié un projet de règlement, énonçant la définition de « contrat financier admissible », qui s’appliquerait si les modifications sont proclamées en vigueur(56) (Pour le moment, la Loi d’exécution du budget de 2007 a mis à jour la définition de « contrat financier admissible » dans la LFI et la LACC.
However, on 4 August 2007 the Government released draft regulations, prescribing the definition of “eligible financial contract,” which would apply if the amendments are proclaimed into force (56) (For the time being, the Budget Implementation Act, 2007 has updated the definition of “eligible financial contract” in the BIA and CCAA.