Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Enjeux liés à la fin de la vie
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Q
QO
Question
Question biaisée
Question chargée
Question concernant les personnes handicapées
Question de personnes handicapées
Question insidieuse
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question liée à l'incapacité
Question ordinaire
Question ordinaire urgente
Question piégée
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui intéresse les personnes handicapées
Question qui regroupe différents domaines
Question relative aux personnes handicapées
Question tendancieuse
Question touchant les personnes handicapées
Question urgente
Question à tiroirs
Questions concernant la fin de la vie
Questions courantes
Questions de fin de vie
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Questions liées à la fin de la vie
Questions relatives à la cessation de la vie humaine
Questions touchant la fin de la vie

Vertaling van "55 ces questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]

leading question [ loaded question ]


questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]

end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]


foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes

frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file


foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes

FAQ | Frequently asked questions (file)


question | question ordinaire [ Q | QO ]

question | ordinary question


question urgente | question ordinaire urgente

urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les opérateurs professionnels autorisés à apposer les marques visées à l'article 98, à délivrer les attestations visées à l'article 99, qui fournissent des informations conformément à l'article 45 ou 55, qui introduisent des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets dans les zones frontalières conformément à l'article 46, paragraphe 1, ou à l'article 56, ou dont les activités concernent les végétaux en question dans les zones délimitées, sauf si ces opérateurs sont inscrits dans un autre registre officiel accessible aux autorités compétentes; et

professional operators authorised to apply the marks referred to in Article 98, authorised to issue the attestations referred to in Article 99, providing information in accordance with Articles 45 or 55, introducing plants, plant products or other objects to frontier zones in accordance with Article 46(1) or Article 56, or carrying out activities concerning the relevant plants in demarcated areas, unless those operators are listed in another official register which is accessible to the competent authorities; and


1. En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

1. In the case of a personal data breach, the controller shall without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, notify the personal data breach to the supervisory authority competent in accordance with Article 55, unless the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.


7. Lorsque le projet de code de conduite concerne des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle qui est compétente en vertu de l'article 55 soumet le projet de code, la modification ou la prorogation, avant approbation, selon la procédure visée à l'article 63, au comité, qui rend un avis sur la question de savoir si le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement ou, dans la situation visée au paragraphe 3 du présent article, s'il offre des garanties appropriées.

7. Where a draft code of conduct relates to processing activities in several Member States, the supervisory authority which is competent pursuant to Article 55 shall, before approving the draft code, amendment or extension, submit it in the procedure referred to in Article 63 to the Board which shall provide an opinion on whether the draft code, amendment or extension complies with this Regulation or, in the situation referred to in paragraph 3 of this Article, provides appropriate safeguards.


Compte tenu de la portée des modifications apportées à la directive 2003/55/CE, il est souhaitable, dans un souci de clarté et de rationalisation, de procéder à une refonte des dispositions en question en les réunissant en un seul texte dans une nouvelle directive.

Given the scope of the amendments made to Directive 2003/55/EC herein, it is desirable, for reasons of clarity and rationalisation, that the provisions in question should be recast by bringing them all together in a single text in a new Directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Monsieur le Président, je sais que le député de Scarborough—Rouge River aimerait soulever la question de privilège vers 13 h 55, alors j'abrégerai mes propos pour qu'il ait l'occasion de le faire avant la période des questions.

Mr. Speaker, I understand that the member for Scarborough—Rouge River is seeking to rise on a question of privilege at about 1:55, so I am going to cut my comments off so that he will have the opportunity to do that before question period.


Cette réponse est venue à la suite de discussions concernant le projet de loi C-55, alors que les journalistes lui posaient la question: «Est-ce que vous êtes capable de nous expliquer le contenu du projet de loi C-55?» Le problème des députés libéraux de cette Chambre, c'est qu'ils n'ont pas lu le projet de loi C-55 et, surtout, qu'ils n'en ont pas compris la teneur.

This came following discussions on Bill C-55, when journalists were asking him “Can you explain to us the content of Bill C-55?” The problem for Liberal members in this House is that they have not read Bill C-55 and, more importantly, they do not understand its nature.


Dans d'autres États membres, les radiodiffuseurs sont soumis à des règles plus générales [55] à moins que l'autorégulation ne porte exclusivement [56] ou principalement [57] sur des questions de protection des mineurs.

In other Member States broadcasters are subject to more general rules [55] or self-regulation relates only [56] or mainly [57] to questions of protecting minors.


Document parlementaire n 8560-351-188A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) par M. Rock (ministre de la Justice et des questions juridiques) Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4 rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques : « Ébauche de modifications du Code criminel et du Tarif des douanes (cartes et jeux de société à diffusion restreinte) » (document parlementaire n 8510-351-55), présenté à la Chambre le mercredi 16 novembre 1994.

Sessional Paper No. 8560-351-188A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources) by Mr. Rock (Minister of Justice and Legal Affairs) Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 4th Report of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs: ``Draft Amendments to the Criminal Code and the Customs Tariff (crime cards and board games)'' (Sessional Paper No. 8510-351-55), presented to the House on Wednesday, November 16, 1994.


En ce qui concerne la ventilation par chapitre, la position commune prévoit que pour les actions du chapitre I soit prévu un minimum de 55 % du montant global, pour celles du chapitre II un minimum de 10 %, et, enfin, pour celles du chapitre III un minimum de 25 % du montant global. Le comité qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre du programme aurait un caractère mixte, à savoir "de gestion" pour les questions plus importantes et "consultatif" pour les autres questions.

As regards the breakdown by chapter, the common position makes provision for a minimum of 55% of the overall financing for measures under Chapter I, a minimum of 10% for measures under Chapter II and a minimum of 25% for measures under Chapter III. The Committee assisting the Commission to implement the programme will be a mixed committee, i.e. a management committee for more significant questions and an advisory committee for other questions.


Parmi les personnes qui ont l'intention de voter, la plupart pensent que les questions nationales interviendront de manière plus déterminante (55%) dans leur vote que les questions européennes (37%).

Of those intending to vote, most feel that national (55%) rather than European (37%) issues will play a more important role in the way they vote.


w