Vertaling van "53 dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier
back rest angle | seat back rake angle

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission relative aux règles d'accès au dossier de la Commission dans les affaires relevant des articles 81 et 82 du traité CE, des articles 53, 54 et 57 de l'Accord EEE et du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel C 325 du 22.12.2005].
Commission Notice on the rules for access to the Commission file in cases pursuant to Articles 81 and 82 of the EC Treaty, Articles 53, 54 and 57 of the EEA Agreement and Council Regulation (EC) No 139/2004 (Text with EEA relevance) [Official Journal C 325, 22.12.2005].

3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 53, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 57 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 64, paragraphe 6, ou à l'article 128, paragraphe 6.
3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 53, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 57, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 64(6) or 128(6).

53. condamne fermement toutes les formes de représailles à l'encontre des défenseurs et des militants des droits de l'homme qui apportent leur concours au processus d'examen périodique universel et aux procédures spéciales, notamment dans le cas de la Chine; invite le Conseil des droits de l'homme à enquêter sur les informations qui indiquent qu'un militant chinois, Cao Shunli, qui préconisait la participation de la société civile à l'examen périodique universel, est maintenu en détention depuis le 14 septembre 2013; invite instamment le président du Conseil des droits de l'homme à suivre activement ce dossier et d'autres cas similaires et demande à tous les États de fournir une protection adéquate contre de tels actes d'intimidation; souligne que cette façon d'agir nuit à l'ensemble du système des Nations unies en matière de droits de l'homme;
53. Strongly condemns all forms of reprisal against human rights defenders and activists who cooperate with the UPR process and the Special Procedures, particularly in the case of China; calls on the UNHRC to investigate reports that indicate that a Chinese activist, Cao Shunli, who advocated civil-society involvement in the UPR, has been detained since 14 September 2013; urges the UNHRC President actively to follow up on this and other similar cases, and for all states to provide adequate protection against such acts of intimidation; stresses that such acts undermine the whole UN human rights system;

4. fait observer que 399 dossiers d'infraction ont, au total, été classés dans la mesure où l'État membre, déployant maints efforts pour apporter une solution extrajudiciaire au manquement, a apporté la preuve qu'il respectait le droit de l'Union; constate également qu'en 2011, la Cour de justice a rendu 62 arrêts au titre de l'article 258 du traité FUE, dont 53 (soit 85 %) étaient en faveur de la Commission;
4. Notes that in total 399 infringement cases were closed because the Member State demonstrated its compliance with EU law, making serious efforts to settle the infringement without court proceedings; also notes that the Court delivered 62 judgments under Article 258 TFEU in 2011, of which 53 (85 %) were in the Commission’s favour;

29. note qu'au total, 399 dossiers d'infraction ont été clôturés parce que l'État membre avait démontré sa conformité avec le droit de l'Union européenne; rappelle qu'en 2011, la Cour de justice a rendu 62 arrêts au titre de l'article 258 du traité FUE, dont 53 (soit 85 %) étaient en faveur de la Commission;
29. In total, 399 infringement cases were closed because the Member State has demonstrated its compliance with EU law. The Court had delivered 62 judgements under Article 258 TFEU in 2011, out of which 53 judgments (85 %) were in favour of the Commission;

– 1. L'Agence réalise un projet de plan glissant communautaire aux fins des articles 52, 53 et 54 , sur la base des critères établis conformément à l'article 50 et si elle considère , soit à la suite de l'examen d'un dossier ou sur la base de toute autre source pertinente, y compris des informations figurant dans le ou les dossiers d'enregistrement, que la substance présente un risque pour la santé ou l'environnement, par exemple sur la base de l'un des éléments suivants :
1. The Agency shall establish a draft Community rolling plan for the purposes of Articles 52, 53 and 54 , on the basis of the criteria established under Article 50 and if, either as a result of a dossier evaluation or from any other relevant source, including information in the registration dossier(s), it has reasons for suspecting that the substance presents a risk to health or the environment, in particular for example on the basis of either of the following:

Mme Marlene Jennings: La vérificatrice générale a dit qu'elle avait vérifié 53 dossiers et que, sur ces 53 dossiers, il y en avait 40 p. 100 où presque tous les documents manquaient.
Mrs. Marlene Jennings: The Auditor General stated that she had audited 53 files and that, of these 53, there were 40% for which there were documents missing.

Alors, si la vérificatrice générale, dans les 53 dossiers qu'elle a vérifiés en matière de commandites, dans les 25 ou les 26 dossiers qu'elle a vérifiés en matière de publicité, n'a pas trouvé de post mortem, vous dites, pour votre part, en ce qui a trait à tous les dossiers sur lesquels vous avez travaillé pour assurer cette administration, comme vous l'avez très bien expliqué, qu'il devrait y avoir, à Groupe Everest, un post mortem pour tous et chacun des contrats sur lesquels Groupe Everest a travaillé.
Therefore, if the Auditor General, in the 53 files she audited with regard to sponsorship and the 25 or 26 files she audited with regard to advertising, did not find a post mortem, what you are saying is that as far as the files you administered are concerned, as you well explained, there should be, at Groupe Everest, a post mortem for each and every one of the contracts Groupe Everest worked on.

53. invite ses commissions compétentes à examiner attentivement l'évolution du dossier du système comptable de la Commission lors d'une audition ou d'une réunion de ce type et demande que cette démarche s'accompagne d'une évaluation de l'état général d'avancement des instruments de contrôle financier contenus dans le dispositif de réforme, à la lumière de l'affaire Eurostat;
53. Calls on its committees responsible to hold hearings or similar meetings to scrutinise closely developments concerning the Commission's accounting system and calls for that step to be accompanied by an assessment of the overall stage reached in implementing the financial control instruments which form part of the reform package, in the light of the Eurostat affair;

Au 31 mars, 16 interventions sur un total de 754 étaient clôturées et 539 étaient en cours de clôture, tandis que 53 dossiers de clôture devaient encore parvenir à la Commission et 162 devaient encore être complétés.
By 31 March, 16 dossiers out of a total of 754 were closed and 539 in the process of closure, while 53 files had still to reach the Commission and 162 still needed more documentation.