Traduction de «528 ce régir l'organisation » (Français → Anglais) :

Effectivement, sur la question sanitaire et phytosanitaire, l'organisation internationale qui serait la mieux placée pour régir ces questions est l'Organisation mondiale de la santé plutôt que l'OMC.
In fact, the best agency to deal with sanitary and phytosanitary matters is the World Health Organization, rather than the WTO.

Les organisations d'employeurs et les organisations d'employés qui ont pour objet de régir les relations entre les employeurs et les employés sont considérées par Revenu Canada comme des organisations à but non lucratif, au même titre que les associations de médecins, d'ingénieurs, d'infirmières, d'enseignants, et cetera.
Employers' organizations and employee organizations that oversee employer-employee relations are considered not-for-profit organizations by Revenue Canada, much like associations for doctors, engineers, nurses and teachers.

« organisation ouvrière » Association syndicale ou autre organisation ayant notamment pour objet de régir les relations entre les employeurs et les employés [.]
" labour organization" includes a labour society and any organization formed for purposes which include the regulation of relations between employers and employees, and includes.." .

3. Le code de conduite s'applique exclusivement aux relations entre des représentants d'intérêts et les institutions de l'Union et il ne peut y être recouru pour régir les relations entre des tiers ou entre des personnes ou organisations enregistrées.
3. The code of conduct shall apply exclusively to relations between interest representatives and the EU institutions and may not be used to regulate relations between third parties or between registrants.

Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.
In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.

Donc, on ajoute un article spécifique pour les organisations afin de régir les conditions de probation applicables aux organisations qui ne sont pas du même ordre que pour des individus.
Therefore, a specific section was added for organizations to regulate the probation conditions applicable to organizations, which are not of the same nature as those for individuals.

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci-après dénommée "Recommandation n° 5").
The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).

L'autorégulation vise les pratiques nombreuses, règles communes, codes de conduite ou accords volontaires que des acteurs économiques, sociaux, ONG ou groupes organisés définissent par eux-mêmes, sur une base volontaire, pour régir et organiser leurs actions.
Self-regulation concerns a large number of practices, common rules, codes of conduct and voluntary agreements which economic actors, social players, NGOs and organised groups establish themselves on a voluntary basis in order to regulate and organise their activities.

On a demandé aux organisations régionales de cadets de faire preuve de plus de prudence à l'égard d'activités impliquant des contrats de ce genre; f) Non. Banque TD (3 528 $): a) Le 5 juin 2000; b) Un chauffeur non autorisé du ministère de la Défense nationale a endommagé le surplomb du toit de la Banque; c) La banque TD s'est occupée des réparations à la toiture.
Regional Cadet Organizations were advised to exercise increased prudence in activities involving contracts of this nature; (f) no. TD Bank, $3,528: (a) 5 June 2000; (b) damage to overhanging roof by unauthorized DND driver; (c) the TD Bank arranged for the repairs to the roof.

L'autorégulation vise des pratiques nombreuses, règles communes, codes de conduite ou accords volontaires que des acteurs économiques, sociaux, ONG ou groupes organisés définissent par eux-mêmes, sur une base volontaire, pour régir et organiser leurs actions.
Self-regulation refers to a variety of practices, common rules, codes of conduct or voluntary agreements defined, on a voluntary basis, by economic and social actors, NGOs or other organised groups themselves for the purpose of governing and organising their activities.