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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «48 la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).

Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Investment and Occupational Pensions Authority), amending Decision No 716/2009/EC and repealing Commission Decision 2009/79/EC (OJ L 331, 15.12.2010, p. 48).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0048 - EN - Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts // DIRECTIVE 2014/48/UE DU CONSEIL // du 24 mars 2014 // LISTE DES ÉLÉMENTS QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT TRANSMETTRE CHAQUE ANNEE À LA COMMISSION À DES FINS STATISTIQUES

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0048 - EN - Council Directive 2014/48/EU of 24 March 2014 amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments // COUNCIL DIRECTIVE 2014/48/EU // LIST OF ITEMS FOR STATISTICAL PURPOSES TO BE PROVIDED ANNUALLY BY MEMBER STATES TO THE COMMISSION


Il convient que les États membres fournissent des statistiques pertinentes concernant l'application de la directive 2003/48/CE, afin d'améliorer la qualité des informations dont dispose la Commission pour l'élaboration du rapport, présenté au Conseil tous les trois ans, sur l'application de ladite directive.

Member States should provide relevant statistics on the application of Directive 2003/48/EC in order to improve the quality of information held by the Commission for the preparation of the report, presented to the Council every three years, on the application of that Directive.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la directive 2003/48/CE, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directive 2003/48/EC, implementing powers should be conferred on the Commission.


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48. invite la Commission à analyser comment fonctionnent les différents systèmes de classification volontaire des contenus préjudiciables pour les jeunes dans les États membres et encourage la Commission, les États membres et l’industrie de l’internet à renforcer la coopération dans le développement des stratégies et des normes visant à former les mineurs à une utilisation responsable de l'internet et à les sensibiliser et les protéger contre l’exposition en ligne et hors ligne à des contenus inadaptés à leur âge, notamment la violence, la publicité encourageant les dépenses excessives et l’achat de biens virtuels ou de crédits pour leur ...[+++]

48. Calls on the Commission to examine the effectiveness of the various systems for voluntary classification of content unsuitable for minors in the Member States and encourages the Commission, the Member States and the internet industry to reinforce cooperation in the development of strategies and standards to train minors in the responsible use of the internet, and to make them aware of and protect them from online and offline exposure to content that is unsuitable for their age, including violence, advertising which encourages overspending and the purchase of virtual goods or credits with their mobile phones;


48. attend de la Commission qu'elle présente, dans son programme de travail pour 2012, une proposition de directive sur la qualité de l'air intérieur, une révision de la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux ainsi qu'une proposition de révision de la directive sur le bruit dans l'environnement;

48. Expects the Commission in its work programme for 2012 to launch a legislative proposal for a Directive on Indoor Air Quality, as well as a revision of the National Emission Ceilings Directive 2001/81/EC, as well as a proposal for a review of the Environmental Noise Directive;


férence à : Guillot/Commission, précité, points 21, 22 et 36 ; Cour 1 juin 1983, Seton/Commission, 36/81, 37/81 et 218/81, Rec. p. 1789, points 29 à 31 ; L/Commission, précité, point 123 ; Tribunal 25 octobre 2007, Lo Giudice/Commission, T-154/05, RecFP p. I-A-2-203 et II-A-2-1309, points 47 et 48

See: Guillot v Commission, paras 21, 22 and 36; 36/81, 37/81 and 218/81 Seton v Commission [1983] ECR 1789, paras 29 to 31.L v Commission, para. 123; T-154/05 Lo Giudice v Commission [2007] ECR-SC I-A-2-203 and II-A-2-1309, paras 47 and 48


48. regrette que la Commission n'ait pas donné suite à la demande du Parlement, formulée dans sa résolution d'octobre 2010 sur la crise économique, portant sur une proposition législative visant à apporter de la sécurité juridique dans le domaine des services d'intérêt économique général et des services sociaux d'intérêt général, en dépit des modifications spécialement introduites par le traité de Lisbonne pour créer une nouvelle base juridique à cette fin.

48. Regrets the Commission's failure to meet Parliament's request, in its Resolution of October 2010 on the economic crisis, for a legislative proposal to bring legal certainty to Services of General Economic Interest and Social Services of General Interest, despite changes introduced by the Lisbon Treaty specifically to create a new legal base for that purpose;


Conformément aux articles 41 et 48, la commission compétente peut présenter au Parlement, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 48, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, un rapport contenant des projets adressés au Conseil européen tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In accordance with Rules 41 and 48 the committee responsible may submit to Parliament, in accordance with the procedure laid down in Article 48(6) of the Treaty on European Union, a report containing proposals to the European Council for revision of all or part of the provisions of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union.


48. prend acte des avis émis par les commissions des affaires étrangères, du développement et du commerce international; se félicite des contributions que ces avis représentent quant aux aspects extérieurs de la procédure budgétaire 2007; fait observer que les aspects principaux de ces avis seront pris en compte au cours de la procédure budgétaire;

48. Notes the opinions produced by the Committee on Foreign Affairs, the Committee on Development and the Committee on International Trade; welcomes the contributions that these opinions make as regards the external aspects of the 2007 budget procedure; notes that the main themes of these opinions will be incorporated during the course of the budget procedure;


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