Traduction de «48 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 45 à 48 et 77.
Implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, and in particular Articles 45 to 48 and 77 thereof.

- (EL) Monsieur le Président, je voudrais - si vous me permettez mon audace - exprimer mon mécontentement et ma curiosité par rapport au fait que j’ai déposé une question orale avec débat qui a été soutenue par 48 députés, dont le soutien - ceci pour votre information - a été réuni en moins de temps qu’il ne faut pour le dire et encore maintenant il y a des députés qui ont déclaré qu’ils souhaitaient apporter leur soutien, et voilà qu’à ma grande surprise personne ne m’a répondu quant à savoir pourquoi, quand et sur la base de quels critères il a été décidé de ne pas accepter la question orale avec débat.
– (EL) Mr President, I should like, if I may be so bold, to express my dissatisfaction and curiosity, because I tabled an oral question with debate which was supported by 48 MEPs, whose support – for your information – was mustered in zero time and even now there are members who have stated that they wish to support it, and yet, much to my surprise, no one has replied to me on this issue as to why, when and on the basis of what criteria it was decided not to accept the oral question with debate.

Les 125 députés de l'Assemblée nationale plus les 48 députés du Bloc, cela fait 173 élus qui réclament une hausse des transferts pour l'éducation; et seulement 27 s'y opposent ou y sont indifférents.
The 125 members of the National Assembly plus the 48 Bloc members make 173 elected members calling for an increase in education transfers. Only 27 members are opposed or indifferent.

48. attire l'attention sur l'article 29 du statut des députés au Parlement européen, qui dispose: "Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen"; comme le statut entrera en vigueur au début de la législature suivant les élections européennes de 2009, invite les États membres à lui indiquer en temps voulu, et en particulier à temps pour l'élaboration de ses prévisions budgétaires pour 2009, s'ils ont l'intention de recourir aux options prévues à l'article 29 et à l'article 12, paragraphes 3 et 4, du statut susmentionné;
Draws attention to Article 29 of the Statute for Members of the European Parliament, which states "each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms"; in view of the entry into force of the Statute at the start of the parliamentary term following the 2009 European elections, invites the Member States to inform Parliament in due time, and in particular in time for the drawing up of its budgetary forecasts for 2009, as to whether they intend to have recourse to the options provided for under Article 29 and Article 12(3) and (4) of the abovementioned Statute;

Je me demande si le député pourrait m'expliquer pourquoi il s'emploie à rationaliser un partenariat avec un parti qui, comme le député le sait pertinemment, jamais n'appuiera les priorités dont le député a parlé et dont traite maintenant le projet de loi C-48.
I wonder if he could explain how it is that the very priorities he mentioned now are addressed in Bill C-48, yet he is rationalizing his way to a partnership with a party that he absolutely knows would not stand behind any of those priorities.

48. indique que, en vertu du point 2.9.6 de l'actuelle réglementation concernant les députés non inscrits , l'administration est tenue d'établir, pour chaque député, un état des recettes et des dépenses et un bilan démontrant la régularité des comptes et leur compatibilité avec la réglementation;
48. Points out that under Article 2.9.6 of the rules currently in force as regards non-attached Members , the Administration is required to draw up a statement of revenue and expenditure and a balance sheet for each Member demonstrating the regularity of the accounts and their consistency with the rules;

D'après les chiffres que nous avons vus, au départ quelque 48 députés du NLD ont été forcés de démissionner et 66 autres ont été démis de leurs fonctions à l'instar de 48 autres députés d'autres partis. Trois des résultats ont été annulés et 20 des députés se sont exilés.
The figures we have seen indicate that initially almost 48 NLD members of parliament were forced to resign, another 66 were dismissed, as were 48 from other parties, three of the results were overturned, and 20 of the members of parliament went into exile.

Dans le cas d'un député qui cesse d'être député et qui ne souscrivait pas au régime—sauf erreur, il y en a environ 48 députés en ce moment—, s'il a moins de 55 ans, il recevrait une indemnité de départ de six mois et, à 55 ans, l'indemnité de départ supplémentaire plus les intérêts au taux que je viens de mentionner en répondant à une question du député de North Vancouver.
If an MP ceases to be an MP and is out of the plan—and I understand there are some 48 at the present time—the MP in question would receive, if the person is less than 55, six months severance and, at age 55, the supplementary severance plus the interest at the crown rate that I described a moment ago in answer to a question from the member for Vancouver North.

Ceux qui critiquent le régime ont aussi tendance à additionner tout ce qu'un député reçoit à partir du moment où il prend sa retraite et jusqu'à l'âge de 75 ans. Ils donnent l'impression que le député recevrait ce montant en un seul paiement en quittant la Chambre des communes, et non sous la forme d'une pension annuelle d'environ 48 000 $, dans le cas d'un député qui a droit à la pleine pension, jusqu'à l'âge de 75 ans ou au-delà, si le député vit plus vieux que 75 ans.
Another perception is the tendency on the part of those who are critical of the plan to add up everything a member would receive from now, at whatever particular age, to age 75 and give the impression that somehow an MP would receive this in the form of one lump sum or one cheque upon leaving the House of Commons instead of annual instalments of about $48,000 in the case of a full pension to age 75 and beyond if the member lives beyond 75.