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Traduction de «48 ce qui proposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

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demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
44. demande à la Commission de proposer un délai maximum de deux mois pour le secteur aérien et de deux mois pour les entités chargées de faire appliquer la réglementation, pour traiter les réclamations des passagers; estime que l'accusé de réception des réclamations devrait être envoyé aux passagers dans un délai de 48 heures; est d'avis que les passagers effectuant leur réservation par voie électronique, par exemple sur l'internet, devraient également avoir le droit de contacter gratuitement leur compagnie aérienne par les mêmes moyens, à une adresse clairement indiquée, afin que les consommateurs puissent rapidement et facilement co ...[+++]

44. Calls on the Commission to propose a maximum time limit of two months for industry and two months for EBs for handling of passenger complaints; considers that acknowledgement of receipt of complaints should be sent to passengers within 48 hours; passengers who make their reservation by electronic means, such as the internet, should also be entitled to make contact, at no cost, with their airline using the same means, and with a clearly marked address for same, so that the customer can quickly and easily make contact with the relevant staff at the airline to resolve any problems; takes the view, furthermore, that a phone line and w ...[+++]


Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de circonstances spécifiques; afin de clarifier l’exemption de certaines expositions de l’application des ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance withArticle 290 TFEU in respect of measures to specify the size of sudden and unexpected changes in interest rates relevant for the purposes of the review and evaluation by the competent authorities under Directive 2006/48/EC of interest rate risk arising from non-trading activities; to prescribe a temporary reduction in the minimum level of own funds or risk weights specified under that Directive in order to take account of specific circumstances; to clarify the exemption of certain exposures from the application of provisions of that Directive on large exposures; and to adjust the criteria for the assessment by supervisors under that Directive of the suitabi ...[+++]


48. juge essentielle la déclaration de la Commission, incluse dans sa communication du 11 mars 2008 intitulée "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135 ), de ne pas proposer de nouvelle agence décentralisée tant que le processus d'évaluation actuellement en cours n'est pas achevé; se félicite de l'attitude positive du Conseil en ce qui concerne la création d'un groupe de travail interinstitutionnel sur l'avenir des agences décentralisées, comme cela a été proposé par la Commission, et espère que la première ré ...[+++]

48. Considers essential the Commission's statement, included in its communication of 11 March 2008 on European Agencies - The way forward (COM(2008)0135 ), that it would not propose any new decentralised agency until the current evaluation process has been concluded; welcomes the Council's positive attitude with regard to the creation of an inter-institutional working group on the future of decentralised agencies, as proposed by the Commission, and expects the first meeting of this group to take place as soon as possible;


48. juge essentielle la déclaration de la Commission, incluse dans sa communication du 11 mars 2008 intitulée "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135), de ne pas proposer de nouvelle agence décentralisée tant que le processus d'évaluation actuellement en cours n'est pas achevé; se félicite de l'attitude positive du Conseil en ce qui concerne la création d'un groupe de travail interinstitutionnel sur l'avenir des agences décentralisées, comme cela a été proposé par la Commission, et espère que la première réu ...[+++]

48. Considers essential the Commission's statement, included in its communication of 11 March 2008 on European Agencies - The way forward (COM(2008)0135), that it would not propose any new decentralised agency until the current evaluation process has been concluded; welcomes the Council's positive attitude with regard to the creation of an inter-institutional working group on the future of decentralised agencies, as proposed by the Commission, and expects the first meeting of this group to take place as soon as possible;


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Dans sa proposition de modification du règlement EURODAC, la Commission a proposé un délai de 48 heures pour la transmission des données à l'unité centrale d'EURODAC.

In its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, the Commission has proposed a deadline of 48 hours for transmitting data to the EURODAC Central Unit.


aux crédits aux consommateurs proposés par certaines organisations de crédit (article 2, paragraphe 5, de la directive 2008/48/CE)

consumer credit offered by certain credit organisations (Article 2(5) of Directive 2008/48/EC)


48. lance un appel aux entreprises afin qu'elles proposent davantage de flexibilité dans les horaires de travail pour tenir compte des différentes phases de la vie et qu'elles offrent, développent et conçoivent, notamment pour les parents et pour les travailleurs âgés, des possibilités d'emploi adaptées à leurs besoins;

48. Appeals to companies to offer more flexible working time arrangements which take account of the different stages of life and open up, develop and design job opportunities consistent with the needs of parents and older workers, in particular;


Or, la Commission propose l'article 308 bien que, dans le dernier rapport de votre rapporteur (décision 2005/48/CE) sur la modification du mandat général de prêt, le Conseil et le Parlement européen aient tous deux convenu de remplacer l'article 308 proposé par la Commission par l'article 181 A.

The Commission has suggested art. 308 despite the fact that, in the last report of the rapporteur (Decision 2005/48/CE) on a modification to the general lending mandate, the Council and the EP both agreed to modify the article of the Commission's proposal to 181A instead of art. 308.


Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vos deux rapporteurs, M. Dimitrakopoulos et M. Leinen, dans le rapport qu’ils ont présenté après un travail extrêmement précis et sérieux, ont proposé que le Parlement adopte un avis formel au titre de l’article 48 du Traité et qu’ainsi, grâce à l’adoption de cet avis, la Conférence intergouvernementale puisse démarrer effectivement le 14 février, comme l’a proposé la présidence portugaise.

Mr President, ladies and gentlemen, in the report which they produced after extremely thorough and meticulous work, your two rapporteurs, Mr Dimitrakopoulos and Mr Leinen, proposed that Parliament should adopt a formal opinion pursuant to Article 48 of the Treaty and thus, if this opinion were adopted, the Intergovernmental Conference could effectively start on 14 February, as suggested by the Portuguese Presidency.


Ainsi, dans le secteur de la construction, selon un sondage auprès des employeurs du secteur [15], 48% des travailleurs opérationnels travailleraient plus de 48 heures par semaine, alors que l'opt-out aurait été systématiquement proposé à 43% de ces travailleurs et, selon le besoin, à 14% des travailleurs.

In the construction sector, for instance, according to a survey of employers in the sector, [15] 48% of operational workers worked more than 48 hours per week, although the opt-out had been systematically offered to 43% of these workers and, as required, to 14% of workers.


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