Traduction de «468 ce est fixée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fort McMurray no. 468 First Nation [ Première Nation nº 468 de Fort McMurray | bande nº 468 de Fort McMurray ]
Fort McMurray no. 468 First Nation [ Fort McMurray no. 468 Band ]

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

échelle fixée
Fixed ladder, device

énergie chimique | énergie chimiquement fixée
chemically-fixed energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Note de bas de page 468. Les articles 466 et 467 entrent en vigueur à la date fixée par décret pris sur la recommandation du ministre des Transports.
Footnote 468. Sections 466 and 467 come into force on a day to be fixed by order of the Governor in Council made on the recommendation of the Minister of Transport.

Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 127, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 30, page 100, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 468(4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les banques ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 468(5) ou (6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas ou préciser les banques ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 127, be amended by replacing lines 21 to 30 on page 100 with the following: " (a) for the purposes of subsection 468(4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the banks or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing banks or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 468(5) or (6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the banks or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing banks or other entities on the basis of the activities they engage in; " After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.

3. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. The period laid down in Article 4(3) of Decision 1999/468/EC shall be set at three months.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC shall be set at three months.

3. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC shall be set at one month.

La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC shall be set at three months.

3. La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. The period laid down in Article 4(3) of Decision 1999/468/EC shall be set at one month.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M Ablonczy (Calgary Nose Hill), le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi sur la statistique (question relative à l'ethnie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Obhrai (Calgary East), seconded by Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill), Bill C-468, An Act to amend the Statistics Act (ethnicity question), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Du consentement unanime, sur motion de M. Blaikie (Winnipeg Transcona), au nom de M McDonough (Halifax), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, le projet de loi C-468, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills By unanimous consent, on motion of Mr. Blaikie (Winnipeg Transcona), for Ms. McDonough (Halifax), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), and pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), Bill C-468, An Act to amend the Criminal Code (criminal liability of corporations, directors and officers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

[Français] DORS/97-468 RÈGLEMENT SUR LE TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE PROGRAMMES SOCIAUX (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 4G:3) La coprésidente (le sénateur Hervieux-Payette): Nous passons au DORS/97-468.
[Translation] SOR/97-468 CANADA HEALTH AND SOCIAL TRANSFER REGULATIONS (For text of documents, see Appendix, p. 4G:1) The Joint Chairman (Senator Hervieux-Payette): The next item is SOR/97-468.