Vertaling van "46 ce qui considère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)
whereas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que la Corne de l'Afrique, et en particulier la Somalie, a été touchée par une famine extrême provoquée par une sécheresse ayant entraîné une crise humanitaire grave qui a affecté plus de 12 millions de personnes dans cette région et plus de 7,5 millions en Somalie; considérant que cette famine a non seulement entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants en particulier, mais qu'elle a aussi occasionné de vastes flux de réfugiés vers les deux pays voisins que sont le Kenya et l'Éthiopie; considérant qu'entre 2008 et 2009, l'aide humanitaire de la Commission européenne était passée de 9 millions a 46 millions, mais qu'elle a depuis lors diminué, passant à seulement 35 millions en 2010 et 30 millions en 2011 ; considérant que la Commission n'a révisé le montant de son aide humanitaire, le fixant à 77 millions d'EUR, qu'après la sécheresse dévastatrice de l'été 2011;
N. whereas the Horn of Africa and especially Somalia was affected by a severe famine caused by a drought which resulted in a serious humanitarian crisis affecting more than 12 million people in the region and more than 7,5 million in Somalia; whereas the famine not only caused the death of many people, especially children, but also led to a large-scale flow of refugees to neighbouring Kenya and Ethiopia; whereas the European Commission increased its humanitarian aid assistance from EUR 9 million in 2009 to EUR 46 million in 2008, but has since decreased its aid to only EUR 35 million in 2010 and EUR 30 million in 2011; whereas the Commission revised its humanitarian aid allocation to EUR 77 million only after the devastating drought in the summer of 2011;

C. considérant que les principes fondamentaux de la directive 95/46/CE sur la protection des données restent valides, mais que les approches adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre et son application divergent; considérant que l'Union européenne doit se doter - après une analyse d'impact exhaustive - d'un cadre global, cohérent, moderne et de haut niveau, propre à protéger efficacement les droits fondamentaux des personnes, en particulier la vie privée, lors du traitement des données à caractère personnel des personnes au sein de ses frontières et au-delà, et ce dans toutes les circonstances, afin de relever les nombreux défis que soulève la protection des données, tels que ceux qu'entraînent la mondialisation, le progrès technologique, la croissance des activités en ligne, les utilisations liées à un nombre croissant d'activités et les exigences en matière de sécurité (la lutte contre le terrorisme, par exemple); considérant qu'un cadre en matière de protection des données peut renforcer la sécurité juridique, maintenir la charge administrative au minimum, garantir des conditions équitables pour les opérateurs économiques, stimuler le marché unique numérique et susciter la confiance des citoyens dans le comportement des responsables du traitement des données et des services répressifs,
C. whereas the core principle of the 95/46/EC Data Protection Directive remain valid, but different approaches in Member States' implementation and enforcement thereof have been observed; whereas the EU must equip itself – after a thorough impact assessment – with a comprehensive, coherent, modern, high-level framework able to protect effectively individuals' fundamental rights, in particular privacy, with regard to any processing of personal data of individuals within and beyond the EU in all circumstances, in order to face the numerous challenges facing data protection, such as those caused by globalisation, technological development, enhanced online activity, uses related to more and more activities, and security concerns (e.g. the fight against terrorism); whereas a data protection framework such as this can increase legal certainty, keep the administrative burden to a minimum, provide a level playing field for economic operators, boost the digital single market and trigger trust in the behaviour of data controllers and enforcement authorities,

En conséquence, compte tenu des considérants 46-47 ci-dessus, la Commission ne peut accepter les arguments de la Grèce et du bénéficiaire, exposés au considérant 45 ci-dessus.
Thus, on the basis of paragraphs 46-47 above, the Commission cannot accept the arguments of Greece and the beneficiary in paragraph 45 above.

C. considérant que les deux principales dispositions soulevant des problèmes sont les articles 88 et 46, l'article 88 donnant au ministre de l'information des pouvoirs considérables pour perquisitionner dans un média réputé menacer la sécurité nationale et démanteler ses équipements de diffusion, et l'article 46 conférant à l'État le pouvoir de régir les contenus pouvant être diffusés et publiés par les médias électroniques et la presse respectivement,
C. whereas the two main problematic sections are Sections 88 and 46; whereas Section 88 gives the Information Minister considerable powers to raid media organisations that are deemed to be a threat to national security and to dismantle their broadcasting equipment; whereas Section 46 gives the State the power to regulate contents to be aired and published by electronic and print media respectively,

C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 3 mai 2007; considérant que la commission d'enquête s'est réunie 19 fois, a tenu 11 auditions publiques, a organisé 2 ateliers et a envoyé 2 délégations officielles à Dublin et à Londres; considérant qu'elle a recueilli la déposition orale de 46 témoins et a examiné 157 preuves écrites, dont 92 ont été rendues publiques sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; considérant qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes;
C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,

Afin de prendre en considération les transferts de terres effectués avant l'application du régime de paiement unique, il est justifié de considérer le transfert d'une exploitation ou d'une partie d'une exploitation et des futurs droits au paiement comme un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement (CE) no 1782/2003, moyennant le respect de certaines conditions, en particulier que le vendeur demande lui-même l’établissement des droits au paiement, dans la mesure où ledit règlement dispose clairement que seuls les bénéficiaires de paiements directs durant la période de référence ont accès au régime.
In order to take into account the transfers of land that have taken place in the period before the application of the single payment scheme, it is justified to consider the transfer of holding or part of it together with the future payment entitlements as a valid transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, subject to certain conditions, in particular the fact that the seller should apply for the establishment of the payment entitlements as far as that Regulation clearly provides that only those who received the direct payment in the reference period have access to the scheme.

(46) Après examen des informations transmises par les autorités portugaises, la Commission considère que les cours qui lui ont été notifiés comme relevant exclusivement de la formation générale (soit 183040 heures de formation) doivent effectivement être considérés comme de la formation générale au sens du règlement.
(46) After assessing the information provided by the Portuguese authorities, the Commission considers that the courses notified by them as providing exclusively general training (amounting to 183040 hours of training) have to be regarded as general training within the meaning of the Regulation.

Lorsque, conformément à la législation danoise, la pension danoise est calculée sur la base de périodes de résidence accomplies par une personne autre que celle qui a accompli les périodes de résidence prises en considération par un ou plusieurs États membres, en application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, les périodes de résidence et d'assurance qui ont été accomplies par cette dernière personne sont prises en considération pour le calcul, conformément aux dispositions de l'article 46 paragraphe 2 du règlement, du montant théorique et du prorata danois».
Where, by virtue of Danish legislation, the Danish pension is calculated on the basis of periods of residence completed by a person other than the person who completed those periods of residence which are taken into account by one or more other Member States pursuant to the provisions of Title III, Chapter 3 of the Regulation, the Danish theoretical amount and pro rata pension amount, calculated in accordance with Article 46 (2) of the Regulation, shall be based upon the periods of residence and insurance completed by the latter person'.

considérant que l'inscription à l'annexe II du traité, qu'il appartient au Conseil de décider dans le délai et dans les conditions prévues à l'article 38, a pour effet de rendre applicable aux produits considérés le régime spécial et dérogatoire stipulé aux articles 38 à 46 inclus du traité, et qu'elle ne doit dès lors concerner que des produits agricoles pour lesquels l'assujettissement à ce régime particulier est reconnu nécessaire;
Whereas the addition of certain products to Annex II to the Treaty, on which the Council must take a decision within the period and under the conditions laid down in Article 38, will make applicable to those products the special and exceptional arrangements provided for in Articles 38 to 46 of the Treaty ; whereas only agricultural products for which these arrangements are considered necessary should therefore be added to the Annex;