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CECI
CECIS
Opération de Ceci

Traduction de «440 cee ceci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'Etat pour la coopération et les investissements | CECI [Abbr.]

State Committee for Cooperation and Investment | SCCI [Abbr.]




système commun de communication et d'information d'urgence | CECIS [Abbr.]

Common Emergency Communication and Information System | CECIS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


b)«gestionnaire de l’infrastructure», toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, ou d’une partie de celle-ci, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l’infrastructure.

(b)‘infrastructure manager’ means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


b) "gestionnaire de l’infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, ou d’une partie de celle-ci, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l’infrastructure.

(b) «infrastructure manager» means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


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"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


Pour l’heure, la Commission surveille étroitement le financement des compagnies ferroviaires, en France comme dans le reste de l’Europe - ceci afin de garantir qu’il soit conforme à la législation européenne, et notamment à la directive 91/440 du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires, modifiée par la directive 51/2004 du Conseil , et aux règles relatives aux aides d’État telles que définies aux articles 87 et 88 du traité CE.

Currently, the Commission is closely monitoring the financing of railway enterprises not only in France but all over Europe. This is done in order to assure that the financing of railway enterprises is in accordance with European legislation, in particular with Council Directive 91/440, on the development of the Community’s railways, as modified by Council Directive 51/2004 , and the State aid rules as laid down in Article 87 and 88 of the EC Treaty.


Ceci aboutirait à réduire la taxe sur le cognac de 1000 nouveaux dollars taiwanais (NT$) ou 26.4 ECU par litre et la taxe sur le whisk(e)y écossais et irlandais de 440 NT$ (11.6 ECU) par litre à 198 NT$ (5.2 ECU) par litre.

This would mean dropping cognac tax from 1000 New Taiwanese dollars (NT$) or ECU 26.4 a litre and Scotch and Irish whisk(e)y from NT$ 440 (ECU 11.6) a litre down to NT$ 198 (ECU 5.2) a litre.




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