Traduction de «44 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

Je suis fort inquiet—tout dépend de la décision que vous allez rendre, monsieur le Président, pour mettre un frein à tout cela—parce que je pense qu'effectivement, les députés réformistes, avec quelques députés d'arrière-ban du gouvernement, vont tenter souvent par la suite de nous arrêter, de couper le droit de parole, d'empêcher que les 44 députés du Bloc québécois, démocratiquement élus dans chacune de leurs circonscriptions, de faire leur travail.
I am very concerned—it all depends on how you will rule, Mr. Speaker, to put an end to this nonsense—that members of the Reform Party, along with some government backbenchers, may indeed attempt repeatedly in the future to interfere with our freedom of speech, interrupt our remarks and prevent the 44 members of the Bloc Quebecois, who were democratically elected in their respective ridings, from doing their job.

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21, et Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.
Statute for Members of the European Parliament, and in particular Article 21 thereof, and Implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, and in particular Articles 33 to 44 thereof.

44. invite l'administration à mener une étude sur la qualité du service et de l'assistance auprès des députés et à en porter les résultats à la connaissance de tous les députés pour la première lecture du budget 2007; demande au secrétaire général d'impliquer l'ensemble des députés dans cette étude afin de ne pas en biaiser les résultats; attend des propositions immédiates pour remédier à tout défaut majeur dévoilé par cette étude;
44. Encourages the Administration to conduct a quality survey on the service and assistance being given to Members and to make the findings of the survey available to all Members by the first reading of the 2007 budget; asks the Secretary General to involve all Members in the survey in order to avoid any misleading results; expects immediate proposals for improvements in response to any major deficiency detected by the survey;

L'avis de Joan Hanham, (PPE/UK), « shadow minister for local government « , député-maire de l’arrondissement royal de Kensington et Chelsea, portant sur le projet de directive modifiant la réglementation de la durée hebdomadaire du travail, a été adopté par les membres du CdR à l'issue d'une discussion houleuse et d'un vote serré : 44 voix pour et 39 voix contre, 14 abstentions.
The opinion drawn up by Baroness Joan Hanham (EPP/UK), shadow minister for local government and member of the Royal Borough of Kensington and Chelsea, on the proposal for a directive amending the existing rules on the length of the working week was adopted by CoR members after a stormy debate and a close vote (44 votes in favour, 39 against and 14 abstentions).

Pour que cela soit possible, je voudrais recommander à tous les députés de voter en faveur de l'amendement 44 : il prévoit que l'on étudie, au plus tard en 2003, quelles sont les aides européennes qui iraient dans le sens exactement opposé, c'est-à-dire qui auraient une influence négative sur l'environnement, et de fixer le délai de leur suppression.
So that it is possible to do this, I should like to recommend all MEPs to vote in favour of Amendment No 44, which of course requires it to be discovered by no later than 2003 which forms of EU aid run directly counter to our aims, that is to say have a negative effect on the environment, and requires the year to be established by which this aid must be abolished.

En conséquence, les motions nos 16, 17, 23, 39, 44 et 53 sont aussi rejetées (1855) Le prochain vote porte sur la motion no 5. [Français] M. Kilger: Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, en ajoutant à la liste le nom du député de Cochrane-Supérieur et en retirant le nom des députés de Saint-Boniface et de Renfrew-Nipissing-Pembroke, les députés libéraux ayant voté non.
Consequently, Motions Nos. 16, 17, 23, 39, 44 and 53 are also negatived (1855 ) The next question is on Motion No. 5. [Translation] Mr. Kilger: Madam Speaker, I think you will find unanimous consent that those members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, the hon. member for Cochrane-Superior being added to the list and the hon. members for St. Boniface and Renfrew-Nipissing-Pembroke being removed from the list.

Le paragraphe 44(1) du Règlement stipule en effet qu'aucun député ne peut prendre la parole deux fois, sauf exception. Il s'énonce ainsi: Sauf disposition contraire du Règlement ou d'un ordre spécial, aucun député ne peut prendre la parole deux fois sur une même question, sauf pour expliquer une partie importante de son discours qui peut avoir été citée inexactement ou mal interprétée; mais le député ne peut alors apporter aucun nouvel élément dans la discussion et aucun débat n'est permis sur son explication.
Standing Order 44(1) states: No member, unless otherwise provided by standing order or special order, may speak twice to a question except in explanation of a material part of his or her speech which may have been misquoted or misunderstood, and the member is not to introduce any matter, but then no debate shall be allowed upon such explanation.

Et parmi ces 75 députés québécois, il y a 44 députés du Bloc québécois, un député indépendant qui, certainement, votera contre ce projet, 4 députés conservateurs qui voteront également contre ce projet, car ils ont annoncé qu'ils allaient le faire.
However, among those 75 members from Quebec, there are 44 members of the Bloc Quebecois, one independent member who will certainly vote against this bill and four Conservative members who will also vote against this bill, as they said they would.