Traduction de «43 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Par dérogation au paragraphe (1), toute personne à qui ce paragraphe s’applique peut choisir, dans le délai d’un an à compter du moment où elle devient contributeur selon la présente loi, de renoncer à la pension, l’annuité ou l’allocation annuelle y mentionnée. Nonobstant la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la personne qui fait un tel choix, ainsi que toute personne à qui une prestation quelconque aurait pu autrement devenir payable aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, à l’égard de cette personne, cessent d’avoir droit à toute prestation selon cette loi pour tout service de cette personne décrit au paragraphe 43(1), et la personne exerçant un tel choix est assujettie aux dispositions du paragraphe 43(2), à tous égards, comme si elle n’était pas devenue admissible à une pension, annuité ou allocation annuelle sous le régime de cette loi mais avait choisi, selon le paragraphe 43(1), de payer pour la totalité de ce service.
(2) Notwithstanding subsection (1), any person to whom that subsection applies may elect, within one year of becoming a contributor under this Act, to surrender the annuity or annual allowance therein referred to, in which case notwithstanding anything in the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the person so electing and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, in respect of that person, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that person described in subsection 43(1), and the person so electing shall be subject to the provisions of subsection 43(2) in all respects as though he had not become entitled to an annuity or annual allowance under that Act but had elected under subsection 43(1) to pay for the whole of that service.

►C4 43)«dépôt structuré», un dépôt au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ◄ qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que:
►C1 (43)‘structured deposit’ means a deposit as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council ◄ , which is fully repayable at maturity on terms under which interest or a premium will be paid or is at risk, according to a formula involving factors such as:

1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.
1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.

Toujours en 2010, un lecteur MP3 était exonéré de redevance au Danemark; il était soumis à une redevance de 1 à 20 € selon sa capacité en France, de 5 € en Allemagne, de 3 % du prix de vente en Pologne et de 0,43 à 11,58 € selon sa capacité en Lituanie.
In the same year, an MP3-Player was subject to a levy of € 1.00-20.00 (depending on the capacity) in France, was not levied at all in Denmark, € 5.00 in Germany, 3% of the sales price in Poland and € 0.43-11.58 (depending on capacity) in Lithuania.

Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 2006/43/CE, y compris en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 2006/43/EC, inter alia by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].
As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).

10 Aux points 39 à 43 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a écarté l’argumentation de la requérante selon laquelle le conditionnement des boissons de fruits et des jus de fruits dans des sachets tenant debout serait, en lui-même, inhabituel.
In paragraphs 39 to 43 of the judgment under appeal, the Court of First Instance did not accept the appellant’s argument that packaging fruit drinks and fruit juices in stand-up pouches is, in itself, unusual.

Or, selon l'article 43 du traité CE, la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice. Selon la jurisprudence de la Cour de justice, les restrictions à la liberté d'établissement doivent être justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général et remplir certaines conditions.
According to the case law of the Court of Justice, restrictions on freedom of establishment must be justified by overriding requirements in the general interest and must meet certain conditions.

Selon la Commission, une telle disposition constitue une mesure discriminatoire incompatible avec le principe de la liberté d'établissement (article 43 du traité CE) selon lequel les nationaux des autres Etats membre doivent pouvoir exercer la profession d'agent en brevets dans les mêmes conditions que les ressortissants belges.
In the Commission's view, such a provision is a discriminatory measure incompatible with the principle of freedom of establishment (article 43 of the EC Treaty), under which nationals of the other Member States must be able to exercise the profession of patent agent under the same conditions as Belgian nationals.