Vertaling van "43 doit contribuer " (Frans → Engels) :

La mise en réseau des nombreux projets innovants et initiatives locales qui visent à introduire les écotechnologies dans le cadre de la vie réelle [43] doit contribuer à cette tâche de sensibilisation.
This awareness-raising would be helped by networking the numerous innovative local initiatives and projects for introducing environmental technologies in real-life settings. [43]

43. invite la VP/HR à recenser les risques menaçant la paix et la sécurité dans la région et dans le monde si un conflit armé devait éclater dans les mers de Chine méridionale et orientale, conformément aux priorités établies dans la stratégie de sûreté maritime de l'Union, les dangers que cela entraînerait pour la liberté et la sécurité de navigation dans la région ainsi que les risques pesant sur des intérêts européens spécifiques; estime qu'étant donné que d'autres acteurs, notamment l'Australie, sont déjà fortement actifs dans le Pacifique au niveau politique, l'Union doit opter pour la coopération bilatérale ou multilatérale pour contribuer efficacement à la sécurité dans la région;
43. Calls on the VP/HR to identify the risks to peace and security in the region as well as globally should armed conflict arise in the East and South China Seas, in line with the priorities set forth in the European Maritime Security Strategy, what risks this would entail for the freedom and safety of navigation in the region, and what risks exist there to specific European interests; considers that since other actors (notably Australia) are already significantly active politically in the Pacific, the EU should rely on bilateral and multilateral cooperation in order to effectively contribute to security in the region;

43. souligne que la certitude juridique pour les contribuables, à travers le comportement prévisible des autorités fiscales et des politiques nationales, doit demeurer une priorité; insiste sur le fait que les rescrits et les arrangements fiscaux ne sont pas dangereux en tant que tels, mais que les autorités fiscales nationales devraient communiquer de façon claire et univoque sur les arrangements qu'elles jugent acceptables et inacceptables;
43. Stresses that legal certainty for taxpayers – through predictable behaviour of national tax authorities and politics – should remain a priority; points to the fact that rulings and tax arrangements are not harmful in themselves, but that national tax authorities should communicate in a clear and unambiguous manner on which arrangements are acceptable and which are not;

43. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;
43. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;

Conformément aux points 43 à 45 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, l’aide doit être limitée au strict minimum et les bénéficiaires doivent contribuer de manière importante au processus de restructuration, sur leurs propres ressources ou par un financement privé extérieur.
Pursuant to points 43-45 of the RR Guidelines, the aid must be limited to the minimum necessary and the beneficiary is expected to make a significant contribution to the restructuring from its own resources or from external commercial financing.

Le contribuable doit être soumis à l’impôt sur les recettes des entreprises au Dakota du Nord et doit détenir une licence en cours de validité, émise par le «State Tax Commissioner’s Office», attestant sa qualité de fournisseur de carburant réalisant des mélanges de carburant au biodiesel conformément à l’article 57-43.2-05(1) du N.D.C.C.
The taxpayer must be subject to North Dakota income tax and retain a current license through the State Tax Commissioner’s Office as a fuel supplier who blends biodiesel fuel according to N.D.C.C. §57-43.2-05(1).

2. est d'avis que les réunions périodiques de consultation entre le Parlement et la présidence du Comité politique et de sécurité, prévues au point 43 de l'AII, doivent viser non seulement à échanger leurs points de vue sur les missions en cours au titre de la PESC mais aussi à apprécier les réussites et les lacunes des missions accomplies et à définir une approche par anticipation des besoins futurs en ce domaine; estime qu'une telle approche doit contribuer, notamment, à affiner l'évaluation des aspects financiers de ces missions;
2. Is of the view that the regular consultation meetings between Parliament and the Chair of the Political and Security Committee, provided for in point 43 of the IIA, should be aimed not only at exchanging views on ongoing CFSP missions but also at assessing the successes and shortfalls of completed missions and developing a forward-looking approach to future needs in the CFSP field, and that such an approach should, among other things, help to fine-tune the assessment of financial aspects of missions;

Dans son arrêt du 11 mars 2004 sur l'affaire «de Lasteyrie du Saillant» (C-9/02), la Court a statué que «le principe de la liberté d'établissement posé par l'article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE) doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre institue, à des fins de prévention d'un risque d'évasion fiscale, un mécanisme d'imposition des plus-values non encore réalisées, [.], en cas de transfert du domicile fiscal d'un contribuable hors de cet État».
In its 11 March 2004 ruling on the 'de Lasteyrie du Saillant' case (C-9/02), the Court stated that "the principle of freedom of establishment laid down by Article 52 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 43 EC) must be interpreted as precluding a Member State from establishing, in order to prevent a risk of tax avoidance, a mechanism for taxing as yet unrealised increases in value.., where a taxpayer transfers his tax residence outside that State".