Vertaling van "41 groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

Salmonella IIIb, groupe O:41
Salmonella IIIb, group O:41

Salmonella IIIa, groupe O:41
Salmonella IIIa, group O:41

Salmonella II, groupe O:41
Salmonella II, group S

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]
sociocultural group [ socio-cultural group ]

groupe politique [ groupe parlementaire ]
political group [ parliamentary group ]

Infection à Shigella du groupe B
Group B shigellosis

Infection à Shigella du groupe A [Shiga-Kruse]
Group A shigellosis [Shiga-Kruse dysentery]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il ressort d'une évaluation des risques que le végétal, produit végétal ou autre objet, originaire du pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers concerné, visé au paragraphe 2, présente un risque inacceptable mais que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures énumérées à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission adopte un acte d'exécution pour retirer ce végétal, produit végétal ou autre objet et le pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers concerné de la liste visée au paragraphe 2 du présent article et l'ajoute à la liste visée à l'article 41.
If it is concluded, on the basis of a risk assessment, that the plant, plant product or other object originating in the third country, group of third countries or specific area of the third country concerned referred to in paragraph 2 poses an unacceptable risk, but that that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall adopt an implementing act removing that plant, plant product or other object and the third country, group of third countries or specific area of the third country concerned from the list referred to in paragraph 2 and add it to the list referred to in Article 41.

De plus, le Groupe interinstitutionnel de surveillance[41] s'est révélé jusqu'à présent constituer un mécanisme indépendant utile pour évaluer les progrès réalisés dans la voie de la réalisation des objectifs du rapport Lamfalussy. Un nouveau groupe a récemment été chargé de produire des rapports annuels jusqu'à la fin de 2007.
Moreover, the Inter-institutional Monitoring Group[41] has so far proved a useful, independent mechanism for evaluating progress on achieving the objectives of the Lamfalussy report.A new Group has recently been furnished with a mandate to provide annual reports until the end of 2007.

a) sur recommandation du secrétaire d’État du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et Arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993, ci-après;
(a) on the recommendation of the Secretary of State of Canada, is pleased hereby, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to make the annexed Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of the Public Service Employment Act of all persons appointed on or after April 1, 1993, for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993; and

Attendu que la Commission de la fonction publique a décidé, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, d’exempter de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993;
Whereas the Public Service Commission has decided, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to exclude from the operation of the Public Service Employment Act all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993;

Attendu que la Commission de la fonction publique a décidé, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, d’exempter de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les personnes nommées à compter du 1 mars 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Forêts, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements et le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Soutien technique et scientifique et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes, le groupe Manoeuvres et personnes de métier et le groupe Services divers de la Catégorie de l’exploitation, au cours de la période commençant le 1 mars 1993 et se terminant le 31 décembre 1993;
Whereas the Public Service Commission has decided, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to exclude from the operation of the Public Service Employment Act all persons appointed on or after March 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Forestry in the Clerical and Regulatory group and the Secretarial, Stenographic, Typing group of the Administrative Support Category, in the Engineering and Scientific Support group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Heating, Power and Stationary Plant Operation group, in the General Labour and Trades group and the General Services group of the Operational Category during the period beginning on March 1, 1993 and ending on December 31, 1993;

Si, en application de l'article 41, paragraphes 2 et 3, et de l'article 44, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1094/2010, le groupe d'experts rejette la décision proposée, le contrôleur du groupe prend une décision définitive.
If, in accordance with Article 41(2) and (3) and Article 44(1)(3) of Regulation (EU) No 1094/2010, the decision proposed by the panel is rejected, the group supervisor shall take a final decision.

Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

l'article 37 (actions collectives), l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), l'article 39 (ports de pêche) et l'article 41 (projets pilotes), si elles relèvent du groupe 1 ou du groupe 3.
Article 37 (collective actions), Article 38 (measures intended to protect and develop aquatic fauna and flora), Article 39 (fishing ports, landing sites and shelters) and Article 41 (pilot projects) whether they fall under group 1 or 3,