En l'état actuel du projet, la convention, à l'instar d'autres instruments de l'OMI, ne s'appliquera pas aux petits navires d'un tonnage brut inférieur à 400 ou 500 tonnes, ni aux navires de guerre, aux navires militaires auxiliaires ou autres vaisseaux appartenant à un État ou exploités par un État et affectés exclusivement à un service public non commercial.
According to the current draft, the Convention - in line with other IMO instruments - will not apply to smaller vessels of less than 400 or 500 gross tons, nor to warships, naval auxiliary or other vessels which are state-owned or -operated and used only on non-commercial government service.