Vertaling van "398 cee irait dans " (Frans → Engels) :

(32)Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (2012/C 398/01) (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).
(32)Council Recommendation of 20 December 2012 on the validation of non-formal and informal learning (2012/C 398/01) (OJ C 398, 22.12.2012, p. 1).

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (2012/C 398/01) (JO C 398 du 16.12.2008, p. 1)
Council Recommendation of 20 December 2012 on the validation of non-formal and informal learning (2012/C 398/01) (Official Journal C 398 of 22.12.2012, p. 1-5).

Si toutefois l'État estime que la libéralisation de ce marché irait à l’encontre du niveau de protection des consommateurs et de l’ordre social qu'il entend assurer, il peut se limiter à réformer le monopole en le soumettant notamment à un contrôle effectif et strict
If, however, the State finds that the liberalisation of that market is incompatible with the level of consumer protection and the preservation of order in society which it intends to uphold, it may undertake reforms of the monopoly inter alia by making it subject to effective and strict controls

Une telle interprétation irait aussi à l’encontre des articles cités au point 87 ci‑dessus, qui prévoient que chaque institution doit recourir au recouvrement des créances communautaires par voie de compensation en priorité par rapport aux autres modes de recouvrement.
Such an interpretation would also run counter to the articles cited in paragraph 87 above, which provide that each institution must recover Community claims by offsetting in preference to other means of recovery.

Alors que le public a l’habitude de percevoir, immédiatement, les marques verbales comme des signes permettant d’identifier le produit, il n’en irait pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l’aspect du produit lui‑même.
Whilst the public is used to recognising word marks instantly as signs identifying the product, the same is not necessarily true where the sign is indistinguishable from the appearance of the product itself.

Cette initiative, lancée par l'UE dans la perspective de la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'est tenue à Seattle l'année dernière, irait au-delà de tous les engagements précédents de la Communauté.
This initiative, pioneered by the EU in the run-up to the World Trade Organisation (WTO) ministerial meeting in Seattle last year, would go beyond all previous Community commitments.

De plus, l'opération de concentration entraverait les échanges transfrontières d'électricité et irait donc à l'encontre de l'objectif d'ouverture des marchés dans la Communauté.
Furthermore, the merger would hamper cross-border electricity trade and therefore act against the aim of openingup the markets in the Community.

Prenant l'exemple des émissions de dioxyde de carbone, l'étude indique que la réduction nette en 2005 irait de 55 000 tonnes, si un taux d'imposition de 10 euros par 1000 litres était appliqué uniquement sur les routes nationales, à 15 millions de tonnes si un taux de 245 euros par 1000 litres était appliqué sur toutes les lignes.
Taking carbon dioxide emissions as an example, the study indicated that the net reduction in 2005 would vary from 55,000 tonnes, if a tax rate of € 10/1000 litres is applied on national routes only, to 15 million tonnes in the case of a tax rate of € 245/1000 litres on all routes.

Un tel renforcement de la position budgétaire irait totalement dans le sens des recommandations formulées dans les grandes orientations de politique économique.
Such strengthening of the budgetary position would be fully consistent with the recommendations of the Broad Economic Policy Guidelines.