Vertaling van "391 cee et toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

manipulation par tout ou rien | modulation par tout ou rien | modulation télégraphique par tout ou rien
on-off keying

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cela s'ajoute le travail lié aux activités internationales concernant le changement climatique, la CEE-ONU, le protocole de Montréal, l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et toutes sortes d'autres choses qui doivent toutes être intégrées et combinées très étroitement pour faire en sorte qu'il y ait, au niveau ministériel, une coordination entre le gouvernement fédéral et tous les gouvernements des provinces et des territoires.
Feeding into that exercise is work involving international work on climate change, the United Nations ECE, the Montreal Protocol, Canada-U.S. Air Quality Accord, and a whole host of other things, all of which need to be integrated and fitted together in a very close fashion in order to ensure that at the ministerial level there is coordination between the federal and all provincial and territorial governments.

(18) La présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute autre exigence imposée par la législation de l'Union, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, en particulier la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
(18) This Directive should apply without prejudice to any requirements under any other Union legislation, notably in the field of health and safety of workers at work, in particular Council Directive 89/391/EC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work and Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral- extracting industries through drilling (eleventh individual Directive within the meaning of Article 16 (1) of Directive 89/391/EEC).

Au nom de l'Association canadienne des commissions de police et de nos membres, je tiens à remercier le comité de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant lui au sujet de l'importante question du système canadien d'enregistrement des armes à feu, que le projet de loi C-391 abolirait pour toutes les armes à feu qui ne font l'objet d'aucune restriction ni interdiction.
I am a director on the board of the Canadian Association of Police Boards as well as chair of the Kingston Police Services Board. On behalf of the CAPB and our members, I'd like to thank the committee for giving us the opportunity to appear before you on the important issue of Canada's firearms registration system, which Bill C-391 would eliminate for all firearms that are not restricted or prohibited.

Toutefois, le projet de loi C-391 n'abroge tout simplement pas ce registre.
Bill C-391 does not repeal the long gun registry, period.

La structure du rapport en question sera définie par la Commission en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Elle comprendra une partie générale, couvrant les dispositions de la directive-cadre 89/391/CEE liés aux principes et aspects communs applicables à toutes les autres directives particulières.
The structure of the report is to be laid down by the Commission in cooperation with the Advisory Committee on Safety and Health at Work; the report is to include a general part covering the provisions of the framework directive (Directive 89/391/EEC) relating to the common principles and points applicable to all the other individual directives.

Suite aux avis identiques des services juridiques des trois institutions selon lequel la protection des travailleurs contre l'exposition aux rayonnements optiques d'origine naturelle est déjà prévue dans la directive cadre 89/391/CEE qui exige que les États membres veillent à ce que les travailleurs prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, le Parlement et le Conseil, suivant en cela la position de la Commission, ont convenu de supprimer du texte de la proposition à l'examen toute référence aux rayonnements d'origine naturelle, limitant ainsi son champ d'application aux rayonnements optiques d'origine artificielle.
Further to the identical opinion of the Legal Services of all three institutions that protection of workers from exposure to natural optical radiation is already included in the framework Directive 89/391/EEC, which requires Member Stares to ensure that employers will take all necessary measures to guarantee 'the safety and health of workers in every aspect related to the work', Parliament and Council, in conformity with the Commission position, agreed to delete from the text of the proposal under consideration any reference to natural radiation, thus limiting its scope to artificial optical radiation.

1. Aux fins de prévention et de détection précoce de tout effet nocif sur la santé, ainsi que de prévention de tout risque à long terme pour la santé et de tout risque de maladie chronique, résultant de l'exposition à des rayonnements optiques, les États membres adoptent des dispositions destinées à garantir une surveillance adéquate de la santé des travailleurs conformément à l'article 14 de la directive 89/391/CEE.
1. With the objectives of prevention and early diagnosis of any adverse health effects, as well as the prevention of any long-term health risks and any risk of chronic diseases, resulting from exposure to optical radiation, Member States shall adopt provisions to ensure appropriate health surveillance of workers pursuant to Article 14 of Directive 89/391/EEC.

Toutefois, après avoir servi de base scientifique à une action communautaire très urgente en matière d'environnement depuis une dizaine d'années, le nouveau programme accorde maintenant la priorité au soutien scientifique à apporter aux politiques de prévention et d'anticipation en matière d'environnement, dans lesquelles la Communauté est pleinement engagée (1) COM(85)391 - 2- Une attention toute particulière sera ainsi accordée à la recherche et au développement en matière de lutte contre la pollution et à la mise au point de technologies propres ce qui contribuera non seulement à protéger l'environnement mais aura aussi des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie et sur l'emploi. La recherche sur le fonctionnement des écosystèmes naturels critiques sera également renforcée, rendant ainsi la gestion de l'environnement plus efficace et plus proche des principes d'un développement acceptable. le programme de recherche et de développement en matière de climatologie concerne l'une des interactions homme/environnement les plus critiques.
However, having provided the scientific basis for much urgent Community action on the environment during the past ten years, the new Programme shifts the emphasis towards scientific support for preventive and anticipatory environmental policies, to which the Community is fully committed. Thus, significant attention will be given to RD on pollution abatement and the development of "clean" technologies. This will not only help protect the environment, but also carries positive effect on industrial competitivity and employment. Research on the functioning of critical natural ecosystems is also to be strengthened, thus making environmental management more efficient and supportive of the principles of sustainable development (1) COM(85) 391 - 2 - The proposed Climatology RD Programme addresses one of the most critical man-environment interactions.

Comme je l'ai déjà expliqué, la France, qui bénéficie généralement de l'appui de la CEE, soutient que le fromage de lait cru à pâte molle peut être produit en toute sécurité, tout autant que s'il était fabriqué à partir de lait pasteurisé, si on prend les précautions suivantes: surveillance du troupeau par des vétérinaires; respect de règles d'hygiène strictes à la ferme, notamment au moment de la traite; application de normes pour le lait cru; imposition de restrictions rigoureuses concernant les règles d'hygiène à respecter dans le processus de fabrication du fromage de lait cru; et, peut-être, obligation d'imprimer sur l'emballage du fromage une mise en garde indiquant qu'il a été fabriqué à partir de lait cru.
As I described, France, generally supported by the EEC, believes that raw milk soft cheese can be produced safely, at the same level of safety as that given by making soft cheese from pasteurized milk, if you go through this whole number of steps: veterinary oversight of the herd, very good hygienic practices on the farm, very hygienic practices with respect to the milk collection, standards for the raw milk, strict restrictions as to the hygienic conditions for the raw milk cheese production, and perhaps also an additional label that says this cheese was made from raw milk.