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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Anti-IXa
Anti-VIIIa
Anti-XIa
Anti-Xa
Augmentation de antithrombine
Couple minimal pendant le démarrage
Procédure d'asile en suspens
Procédure d'asile pendante
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Statut d'un requérant pendant la procédure d'asile
Travail pendant une période de prestations

Traduction de «39 pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


couple minimal pendant le démarrage | couple minimal pendant le démarrage d'un moteur à courant alternatif

pull-up torque


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]

Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]


Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie

Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


procédure d'asile pendante | procédure d'asile en suspens

pending asylum procedure


statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les engagements s'appliqueront à toutes les familles de la technologie développée par Alcan/AP pour la production d'aluminium par réduction électrolytique de l'alumine (procédé dit «Hall-Héroult») dans des cellules de réduction équipées d'anodes précuites, mises à disposition des tiers par le biais de licences et fonctionnant à un ampérage pouvant atteindre jusqu'à 450 kA, communément dénommées famille AP-18 (comprenant les variantes AP-18, AP-22 et AP-24) et famille AP-30 (comprenant les variantes AP-36, AP-37, AP-39 et AP-40), comprenant dans chaque cas toutes les variantes à ampérage accru de chacune de ces familles pouvant être développées et mises à disposition des tiers, par le biais de licences, ...[+++]

The commitments will apply to all families of the technology developed by Alcan/AP for the production of aluminium through the electrolytic reduction of alumina by the Hall-Heroult process in reduction cells equipped with prebaked anodes, available for license to third parties and operating at an amperage of up to 450 kA, commonly known as the AP-18 family (including the AP-18, AP-22 and AP-24 variants) and the AP-30 family (including the AP-36, AP-37, AP-39 and AP 40 variants), including in each case any increased amperage variants of these respective families that may be developed and made available for licensing to third parties at any time during the term ...[+++]


Elle n'était pas là pendant les milliers d'heures de consultation qui ont servi à l'élaboration du projet de loi actuel, ni pendant les nombreuses heures de débat à la Chambre et les 39 heures de témoignages devant le comité.

She was not here for the thousands of hours of consultation that went into this particular bill, or the hours and hours of debate in the House and 39 hours of testimony before committee that we have already heard.


Enfin, en ce qui concerne la longueur des procédures préliminaires d’examen suivies à l’égard des deux types de mesures fiscales en cause, la Cour réfute l’argument selon lequel la durée de la procédure aurait été excessive du fait qu’elle se serait poursuivie pendant 38 mois pour les crédits d’impôt de 45 % et pendant 39 mois pour la réduction de la base imposable de l’impôt sur les sociétés.

Lastly, as regards the length of the preliminary investigation procedures followed in relation to the two types of tax measures at issue, the Court rejects the argument that the length of the procedure was excessive because it continued for 38 months in respect of the 45% tax credits and 39 months in respect of the reduction in the basis of assessment for corporation tax.


Les prix moyens pratiqués dans le cadre des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont diminué de 39 % pendant la période considérée et ont été inférieurs aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête, comme expliqué ci-dessous au considérant 112.

Average prices of the dumped imports from the PRC showed a decrease of 39 % during the period considered, undercutting the Union industry’s prices during the IP, as explained below in recital 112.


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2. L'assistance des autorités de contrôle nationales visées à l'article 39, paragraphe 2, demeure acquise pendant toute la durée de la procédure.

2. The assistance of the National Supervisory Authorities referred to in Article 39(2) shall remain available throughout the proceedings.


Elles considèrent que, nonobstant cette lettre, ainsi que les différentes affaires examinées par la Commission (16) dans le cadre desquelles il a été fait mention de l'article 39 du CGI, aucune procédure n'a été engagée concernant ce régime pendant les 6 années suivant son entrée en vigueur.

They considered that, notwithstanding that letter and the various cases examined by the Commission (16) in which mention was made of Article 39 of the General Tax Code, no proceedings had been initiated in respect of that scheme in the six years following its entry into force.


c ) la contribution nette de chaque membre est la somme des contributions qu'il a versées pendant toute la durée du présent accord , déduction faite de tous les remboursements qu'il a reçus en application de l'article 39 ;

( C ) EACH MEMBER'S NET CONTRIBUTION SHALL BE THE SUM OF ITS CONTRIBUTION THROUGHOUT THE DURATION OF THIS AGREEMENT LESS ALL REFUNDS MADE UNDER ARTICLE 39 ;


Voici une mise à jour des principales données concernant l'aide humanitaire de la Communauté à ces populations: - l'ensemble de l'aide humanitaire de la communauté internationale et des pays de rapatriement est estimée à plus de 240 millions de dollars; - l'effort combiné de la Communauté européenne et de ses Etats membres s'éleve à 96 millions d'Ecus (128 millions de dollars) ; - pour ce total, le budget de la Communauté a contribué avec 58,5 millions d'Ecus (78 millions de dollars) en aide humanitaire : équipement pour camps de réfugiés; équipes médicales; aide alimentaire destinée aux camps et aux rapatriés en Egypte; financement du transport par route, par ferry et par avion de rapatriés egyptiens et asiatiques; - au total, l'aide ...[+++]

The following is an update, broken down into the main items, of the humanitarian aid provided by the Community for the people concerned: - the total amount of humanitarian aid from the international community and the countries to which people are being repatriated is estimated at over $240 million; - the European Community and the Member States have given a combined total of ECU 96 million ($128 million); - of this, the Community budget has contributed ECU 58.5 million ($78 million) for humanitarian aid, i.e. equipment for refugee camps, medical teams, food aid for the camps and those repatriated to Egypt and the financing of the return of the Egyptians and Asians by road, ferry and air; - all the Community aid taken together has financed the followi ...[+++]


Étant donné que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme n'a pas été créé pendant la première ou la deuxième session de la présente législature, le rapport des dépenses engagées pendant la deuxième session de la 39 législature n'a pas encore été déposé.

Since the Anti-terrorism Committee was not created in either the first or the second session of this Parliament, the report on expenses during the Second Session of the Thirty-ninth Parliament has not yet been tabled.


Le projet de loi S-5 : Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (titre abrégé : Loi sur l’abrogation du registre des armes d’épaule) a été adopté en première lecture au Sénat le 1 avril 2009(1). Il est pour l’essentiel semblable au projet de loi C-21, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes pendant la première session de la 39 législature, et au projet de loi C-24, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 39 législature; ces deux projets de loi sont morts au Feuilleton à la prorogation et à la dissolution du Parlement, respectivement.

Bill S-5, An Act to amend the Criminal Code and another Act (also called the Long-Gun Registry Repeal Act), received first reading in the Senate on 1 April 2009 (1) It is substantially similar to Bill C-21, which received first reading during the 1st Session of the 39th Parliament and to Bill C-24, which received first reading during the 2nd Session of the 39th Parliament.




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39 pendant ->

Date index: 2024-07-25
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