Le projet de loi S-5 : Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (titre abrégé : Loi sur l’abrogation du registre des armes d’épaule) a été adopté en première lecture au Sénat le 1 avril 2009(1). Il est pour l’essentiel semblable au projet de loi C-21, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes pendant la première session de la 39 législature, et au projet de loi C-24, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 39 législature; ces deux projets de loi sont morts au Feuilleton à la prorogation et à la dissolution du Parlement, respectivement.
Bill S-5, An Act to amend the Criminal Code and another Act (also called the Long-Gun Registry Repeal Act), received first reading in the Senate on 1 April 2009 (1) It is substantially similar to Bill C-21, which received first reading during the 1st Session of the 39th Parliament and to Bill C-24, which received first reading during the 2nd Session of the 39th Parliament.