Traduction de «39 la majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

majorité de vote
majority voting

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen
absolute majority of its component members

majorité | opération de majorité
majority

majorité précoce | première majorité
early majority | early majority buyers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les données de la dernière enquête, [39] la majorité des entreprises de cette taille dispose aussi d'un site web.
According to the latest survey data [39], the majority of enterprises of this size also had a website.

i) «plateforme de négociation alternative»: un système multilatéral de négociation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15, de la directive 2004/39/CE (30), où la majorité des instruments financiers admis à la négociation sont émis par des PME;
‘alternative trading platform’ means a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC (30) where the majority of the financial instruments admitted to trading are issued by SMEs;

Les législations des États membres disposent que les décisions visées à l'article 33, paragraphes 4 et 5, et aux articles 34, 35, 39, et 42 requièrent au moins une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix afférentes soit aux titres représentés, soit au capital souscrit représenté.
The laws of the Member States shall provide that the decisions referred to in Articles 33(4) and (5) and Articles 34, 35, 39 and 42 must be taken at least by a majority of not less than two-thirds of the votes attaching to the securities or the subscribed capital represented.

1. Sans préjudice de l'article 39, paragraphe 1, le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité des deux tiers de ses membres.
1. Without prejudice to Article 39(1), the Management Board shall take its decisions by a two-thirds majority of its members.

À la fin de l'année 2004, la majorité des installations relevant de la directive «Solvants» (dans les États membres de l'UE-15) appartenaient au secteur de la retouche de véhicules (54 %) et au secteur du nettoyage à sec (16 %), mais à la fin de l'année 2007, le secteur du nettoyage à sec est devenu prépondérant (39 % des installations).
At the end of 2004 the majority of installations under the SED (within the EU-15 Member States) belonged to the vehicle refinishing sector (54%) and the dry cleaning sector (16%); however, at the end of 2007, dry-cleaning became the largest sector (with 39% of installations).

Il s'agit dans la majorité des cas de demandes d'information (39 % du nombre total de cas) et de demandes de mesures d'exécution visant à mettre un terme à une violation confirmée de la législation (37 % du nombre total de cas).
The majority of the cases are requests for information (39% of the total number of cases) and requests to take enforcement measures to stop a confirmed breach of legislation (37% of the total number of cases).

Toutefois, les décisions que le comité budgétaire est compétent pour prendre en vertu de l'article 39 paragraphe 4, de l'article 135 paragraphe 3 et de l'article 138 requièrent la majorité des trois quarts des représentants des États membres.
However, a majority of three-quarters of the representatives of the Member States shall be required for the decisions which the Budget Committee is empowered to take under Articles 39 (4), 135 (3) and 138.

Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.

d) Les actions entreprises en vertu de règles communautaires en vue de réaliser les objectifs définis à l'article 39 paragraphe 1 alinéa a) du traité, y compris les modifications de structure rendues nécessaires par le développement du marché commun ; les conditions d'éligibilité des dépenses y relatives sont déterminées, sur proposition de la Commission, par le Conseil statuant à l'unanimité au cours de la deuxième étape et à la majorité qualifiée par la suite.
(d) action undertaken in accordance with Community rules for attaining the objectives set out in Article 39 (1) (a) of the Treaty including structural changes necessitated by the development of the common market ; the conditions governing the eligibility of the expenditure relating thereto shall be determined by the Council, acting unanimously during the second stage and by a qualified majority thereafter on a proposal from the Commission.