Traduction de «39 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 39 députés du Bloc québécois appuient mon projet de loi; tous les députés du Parti conservateur l'appuient; 19 députés néo-démocrates, soit presque la totalité, l'appuient; 13 députés du Parti réformiste l'appuient; et 10 députés libéraux l'appuient.
The 39 members of the Bloc Québécois support my bill; all the Conservative members support it; 19 New Democrats, almost all their members, support it; 13 Reform Party members support it; as do 10 Liberals.

Deuxièmement, dans ses réponses aux questions écrites (39) posées par des députés européens, la Commission a déclaré que l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne constituait pas une aide d’État.
Secondly, in its answers to written questions from MEPs (39), the Commission stated that Article 12(5) TRLIS does not constitute State aid.

décide que l'amendement 5 de sa décision du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (1), concernant l'article 39, paragraphe 2, entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;
Decides that amendment 5 concerning Rule 39(2) in its decision of 13 November 2007 on the amendment of Parliament's Rules of Procedure in light of the Statute for Members (1) will enter into force on the first day of the next part-session;

Si le rapport porte sur une proposition présentée par un député conformément à l'article 39, paragraphe 1 bis, l'autorisation ne peut être refusée que si les conditions prévues à l'article 5 du statut des députés et à l'article 192 du traité CE ne sont pas remplies.
Where the subject of the report is a proposal tabled by a Member pursuant to Rule 39(1a), authorisation may be withheld only if the conditions set out in Article 5 of the Statute for Members and in Article 192 of the EC Treaty are not met.

L'avis de Joan Hanham, (PPE/UK), « shadow minister for local government « , député-maire de l’arrondissement royal de Kensington et Chelsea, portant sur le projet de directive modifiant la réglementation de la durée hebdomadaire du travail, a été adopté par les membres du CdR à l'issue d'une discussion houleuse et d'un vote serré : 44 voix pour et 39 voix contre, 14 abstentions.
The opinion drawn up by Baroness Joan Hanham (EPP/UK), shadow minister for local government and member of the Royal Borough of Kensington and Chelsea, on the proposal for a directive amending the existing rules on the length of the working week was adopted by CoR members after a stormy debate and a close vote (44 votes in favour, 39 against and 14 abstentions).

Avec 363 voix pour, 92 contre et 39 abstentions, les députés ont adopté une résolution sur les résultats du Conseil européen du 22 et 23 mars.
In a resolution adopted by 363 votes in favour to 92 against with 39 abstentions, MEPs set out their views on the results of the Spring European Council meeting of 22-23 March.

Le Président: Conformément au paragraphe 39(5) du Règlement, il est de mon devoir d'informer la Chambre que l'absence de réponse de la part du ministre aux questions inscrites au Feuilleton est réputée renvoyée aux différents comités permanents de la Chambre comme suit: la question n 230, inscrite au nom de l'honorable député de Repentigny, est renvoyée au Comité permanent sur les langues officielles; la question n 233, inscrite au nom de l'honorable député de Prince George—Peace River, est renvoyée au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; la question n 238, inscrite au nom de l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et la question n 239, inscrite au nom de l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
The Speaker: It is my duty pursuant to Standing Order 39(5) to inform the House that the matter of the failure of the minister to respond to the following questions on the Order Paper is deemed referred to the several standing committees of the House as follows: Question No. 230 in the name of the hon. member for Repentigny, referred to the Standing Committee on Official Languages; Question No. 233 standing in the name of the hon. member for Prince George Peace River, to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons With Disabilities; Question No. 238 standing in the name of the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates; Question No. 239, standing in the name of the hon. member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Au paragraphe 39 du rapport du Parlement européen sur l'ouverture et la démocratie dans le commerce international, que le Parlement a adopté en octobre de l'année passée, les députés se déclarent préoccupés par les répercussions directes et non négligeables de certains règlements de conflits par l'OMC sur les entreprises européennes, notamment les PME.
In paragraph 39 of the report on openness and democracy in world trade, which the European Parliament adopted in October 2001, Members expressed concern at the direct and grave effects of some WTO dispute settlement cases on undertakings throughout Europe, particularly SMUs.

Conformément à l'article 146 du règlement, j'ai reçu de 39 députés, à titre individuel, ainsi que du groupe des Verts/Alliance libre européenne, une demande concernant le report à la période de session de janvier 2002 de la recommandation de M. Hughes Martin, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur un accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en maintenant toutefois à l'ordre du jour les questions orales au Conseil et à la Commission portant sur ce thème.
Pursuant to rule 146 of the Rules of Procedure, I have received a motion from 39 individual Members and from the Group of the Greens/European Free Alliance calling for Mr Hughes Martin’s recommendation on behalf of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy concerning the Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the Arab Republic of Egypt to be deferred until the January 2002 part-session whilst retaining oral questions to the Council and to the Commission on this matter on the order of business for today.

En conséquence, les motions nos 16, 17, 23, 39, 44 et 53 sont aussi rejetées (1855) Le prochain vote porte sur la motion no 5. [Français] M. Kilger: Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, en ajoutant à la liste le nom du député de Cochrane-Supérieur et en retirant le nom des députés de Saint-Boniface et de Renfrew-Nipissing-Pembroke, les députés libéraux ayant voté non.
Consequently, Motions Nos. 16, 17, 23, 39, 44 and 53 are also negatived (1855 ) The next question is on Motion No. 5. [Translation] Mr. Kilger: Madam Speaker, I think you will find unanimous consent that those members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, the hon. member for Cochrane-Superior being added to the list and the hon. members for St. Boniface and Renfrew-Nipissing-Pembroke being removed from the list.