Vertaling van "388 cee énonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe quaternaire | et 9 occupant la bande de fréquences 8516-12 388 kHz [Abbr.] | GQ, le groupe quaternaire de base se compose des groupes tertiaires 7 [Abbr.]
supermastergroup | SMG [Abbr.]

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

énoncer
recite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 77/388/CEE énonce des règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée qui, dans certains cas, sont sujettes à interprétation par les États membres.
Directive 77/388/EEC contains rules on value added tax which, in some cases, are subject to interpretation by the Member States.

(1) La directive 77/388/CEE énonce des règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée qui, dans certains cas, sont sujettes à interprétation par les États membres.
(1) Directive 77/388/EEC contains rules on value added tax which, in some cases, are subject to interpretation by the Member States.

L'un des principes fondamentaux du système de TVA de la Communauté européenne, énoncé dans la sixième directive TVA (77/388/CEE), est que chaque entreprise dans la chaîne applique la taxe aux fournitures qu'elle réalise et déduit cette même taxe des fournitures qu'elle reçoit.
A basic principle of the European Community VAT system set out in the Sixth VAT Directive (77/388/EEC) is that each business in the chain charges the tax on the supply that he makes and deducts the tax on the supply that he receives.

considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;
Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;