Vertaling van "388 cee est dépassé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe quaternaire | et 9 occupant la bande de fréquences 8516-12 388 kHz [Abbr.] | GQ, le groupe quaternaire de base se compose des groupes tertiaires 7 [Abbr.]
supermastergroup | SMG [Abbr.]

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l’aéronef dépassant, qu’il soit en montée, en descente ou en palier, s’écarte de la trajectoire de l’autre aéronef en obliquant vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense l’aéronef dépassant de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.
An aircraft that is being overtaken has the right-of-way and the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in horizontal flight, shall keep out of the way of the other aircraft by altering its heading to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the overtaking aircraft from this obligation until it is entirely past and clear.

les effets du risque peuvent dépasser ou dépassent le territoire d’un État membre, ou ils ne dépassent pas ou ne peuvent pas dépasser son territoire, mais les mesures concernées comportent des informations susceptibles de présenter un intérêt pour d'autres États membres, du point de vue de la sécurité des produits,
the effects of the risk can or do go beyond the territory of one Member State or do not or cannot go beyond its territory, but measures involve information likely to be of interest to other Member States from a product safety standpoint,

Lorsque, au cours d’une année civile, le seuil appliqué par un État membre conformément à l’article 28 ter, titre B, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE est dépassé, l’article 28 ter, titre B, de ladite directive ne modifie pas le lieu des livraisons de biens autres que des produits soumis à accises effectuées au cours de la même année civile avant que le seuil appliqué par l’État membre pour l’année civile en cours ne soit dépassé, à condition que le fournisseur:
Where in the course of a calendar year the threshold applied by a Member State in accordance with Article 28b(B)(2) of Directive 77/388/EEC is exceeded, Article 28b(B) of that Directive shall not modify the place of supplies of goods other than products subject to excise duty carried out in the course of the same calendar year which are made before the threshold applied by the Member State for the calendar year then current is exceeded provided that the supplier:

Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7 500 kg (C 1), couplés à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg, et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur (C 1 E)
Restricted to category C vehicles the maximum authorised mass of which does not exceed 7 500 kg (C1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg, provided that the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg, and that the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle (C1E)

Décision du Conseil réputée avoir été adoptée le 18 février 1997 en vertu de la procédure prévue à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 77/388/CEE dans sa version du 17 mai 1977 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la directive 77/388/CEE.
A Council Decision deemed to have been adopted on 18 February 1997 under the procedure contained in Article 27(4) of Directive 77/388/EEC in its version of 17 May 1977 authorising the Republic of France to apply a measure derogating from Articles 2 and 10 of Directive 77/388/EEC.

Ils appliquent, au plus tard à partir du 1er janvier 2008, les dispositions nécessaires pour se conformer à l’article 1er, point 3), en ce qui concerne le nouvel article 11, titre A, paragraphe 7, de la directive 77/388/CEE, et pour se conformer à l’article 1er, point 4), en ce qui concerne le renvoi fait dans l’article 17, paragraphe 4, points a) et b), de la directive 77/388/CEE — dans la version fixée à l’article 28 septies, paragraphe 1 — à l’article 21, paragraphe 1, point f), de ladite directive.
They shall apply the provisions necessary to comply with Article 1(3), as concerns a new Article 11A(7) of Directive 77/388/EEC, and with Article 1(4), as concerns the reference in Article 17(4) points (a) and (b) of Directive 77/388/EEC in the version set out in Article 28f(1) to Article 21(1)(f) of that Directive, from 1 January 2008 at the latest.

Afin de déterminer si le seuil fixé par un État membre conformément à l’article 15, point 2, deuxième alinéa, troisième tiret, de la directive 77/388/CEE a été dépassé, le calcul nécessaire est effectué sur la base de la valeur de la facture.
In order to determine whether the threshold set by a Member State in accordance with the third indent of the second subparagraph of Article 15(2) of Directive 77/388/EEC has been exceeded, the calculation shall be based on the invoice value.

(2) considérant que l'article 2, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1964/87 prévoit que, en cas de dépassement de la quantité maximale garantie par la production effective fixée pour la Grèce et l'Espagne, le prix d'objectif visé au paragraphe 8 du protocole n° 4 est diminué dans tout État membre pour lequel la production dépasse sa quantité nationale garantie; que le calcul de ladite diminution diffère suivant que le dépassement de la quantité nationale garantie est constaté à la fois en Espagne et en Grèce ou dans un seul de ces États membres; que, dans le cas d'espèce, le dépassement se produit à la fois en Grèce et en Espagne; que, par conséquent, selon les règles prévues à l'article 6, point a), du règlement (CEE) n° 1554/95, le dépassement de la production effective par rapport à la quantité nationale garantie est calculé, dans chaque État membre, comme un pourcentage de la quantité nationale garantie de cet État membre, et le prix d'objectif est réduit par un pourcentage égal à la moitié de celui du dépassement;
(2) Whereas Article 2(3) of Regulation (EEC) No 1964/87 stipulates that, if actual production in Spain and Greece exceeds the maximum guaranteed quantity, the guide price referred to in paragraph 8 of Protocol No 4 is to be reduced in each Member State where production exceeds its guaranteed national quantity (GNQ); whereas such reduction is calculated differently depending on whether the GNQ is exceeded both in Greece and Spain or only in one of those Member States; whereas in the case under consideration there has been an overrun both in Greece and Spain; whereas, therefore, pursuant to Article 6(a) of Regulation (EEC) No 1554/95, the amount by which actual production exceeds the GNQ in each Member State is to be calculated as a percentage of its GNQ and the guide price is to be reduced by a percentage equal to half the percentage excess;