À la suite de la réception du dernier rapport de mise en œuvre, la Commission considère que la France enfreint les exigences de la directive du fait du non-respect par 373 agglomérations des exigences relatives au traitement secondaire prévues par celle-ci.
Following the last implementation report received, the Commission considers France is in breach of the Directive's requirements due to the non-compliance of 373 agglomerations with the Directive's secondary treatment requirements.