Traduction de «36 remplace aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aperçu commun des opérations domestiques [ ACOD | Remplace «tableau commun des opérations domestiques» et remplace aussi VOCOD [vision opérationnelle commune - opérations domestiques]. ]
Domestic Common Operating Picture [ DCOP | Domestic Common Operational Picture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. considère que les analyses d'impact ne devraient jamais remplacer des décisions politiques ni retarder le processus législatif, et qu'elles ne devraient pas se concentrer uniquement sur les aspects des coûts et des prix de la compétitivité et sur les éventuelles pertes de marchés, mais aussi sur les avantages pour la population, l'innovation, les éventuels gains de marchés ainsi que les droits fondamentaux;
36. Considers that impact assessments should never replace political decisions or cause delays in the legislative process and should not only focus on cost and price competitiveness and potential market-losers, but also public benefits, innovation, potential market winners and fundamental rights;

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 33, soit modifié par substitution aux lignes 33 à 36, page 20, de ce qui suit : " (4) Il peut aussi procéder au remplacement d'un agent réviseur; le cas échéant, il consigne immédiatement dans un rapport les motifs de sa décision et, sans tarder, en fait parvenir une copie : a) à la personne remplacée; b) aux partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement premier et deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription (4.1) La personne remplacée est tenue de remettre au directeur du scrutin tout le matériel électoral en sa possession" .
Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 33, be amended by replacing lines 30 to 34 on page 20 with the following: " (4) A returning officer may replace a revising agent at any time and, where a revising agent is replaced, shall immediately record the reasons for the decision in a report and cause a copy of the report to be sent forthwith to (a) the person replaced; and (b) the registered parties whose candidates finished first and second in the last election in the electoral district (4.1) The former revising agent shall return all election materials in his or her possession to the returning officer" .

36. regrette que de nombreux programmes de renseignement de masse et à grande échelle semblent aussi répondre aux intérêts économiques des sociétés qui développent et exploitent ces programmes, comme cela s'est produit lors du remplacement du programme ciblé "Thinthread" de la NSA par le programme de surveillance à grande échelle "Trailblazer", attribué à la société SAIC en 2001;
36. Deplores the fact that many mass and large-scale intelligence programmes seem to be also driven by the economic interests of the companies that develop and run those programmes, as was the case with the ending of the NSA’s targeted ‘Thinthread’ programme and its replacement by the large-scale surveillance programme ‘Trailblazer’, which was outsourced to SAIC in 2001;

36. demande instamment à la Commission d'impliquer toutes les parties concernées dans la formulation des objectifs permettant d'assurer dans le septième programme d'action le caractère durable de l'usage du foncier; invite la Commission à définir les aspects les plus critiques en matière d'utilisation du foncier, tels que la disparition d'habitats semi-naturels ou le remplacement des usages de grande valeur par des cultures bioénergétiques; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer un critère de durabilité pour la biomasse et les biocarburants, qui traite aussi la question du changement induit indirectement dans l'affectation des terres;
36. Urges the Commission to involve all relevant stakeholders in the formulation of targets which should ensure sustainability of land use in the 7th EAP; calls on the Commission to define critical land-use issues such as the loss of semi-natural habitats and the displacement of high-value land uses by bioenergy crops; emphasises, in this connection, the need for sustainability criteria for biomass and biofuels which also address the issue of indirect land-use change;

[36] Remplace aussi l'article 33 de l'actuel traité UE.
[36] Also replaces the current Article 33 TEU.

36. se félicite de l'adoption par le Conseil de la décision cadre 2002/584/JAI sur le mandat d'arrêt européen et les procédures de livraison entre les États membres de l'Union , qui remplace les 15 mécanismes d'extradition et constitue une avancée majeure; regrette que sept États membres n'aient pas respecté le délai de mise en œuvre du 31 décembre 2003, visé à l'article 34, paragraphe 1, de ladite décision cadre; accueille avec satisfaction la déclaration de la Commission et du Conseil qui ont assuré que ce retard serait complètement résorbé, en ce qui concerne les États membres actuels, avant le 31 mars de l'année en cours, et que les dix États de l'élargissement s'intégreraient pleinement, eux aussi, dans ce cadre à partir de la date d'adhésion, soit le 1er mai 2004; insiste pour qu'ils le fassent dans les plus brefs délais;
36. Welcomes the adoption by the Council of the Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between the Member States, which constitutes significant progress given that it replaces the 15 extradition mechanisms; regrets that seven Member States have failed to meet the implementation deadline of 31 December 2003, laid down in Article 34(1) of that Framework Decision; welcomes the statement by the Commission and the Council that the delay will have been remedied completely by 31 March this year as regards the existing Member States and that all ten accession countries will also be fully incorporated in the same system from the date of accession, i.e. 1 May 2004, and insists that they should rapidly implement it;

2. Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, l’article 9 de la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève, le 26 juin 1936, sera, entre les Parties à ladite Convention, qui sont aussi Parties à la présente Convention, abrogé et remplacé par l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 36 de la présente Convention; toutefois, une telle Partie pourra, après en avoir informé le Secrétaire général, maintenir en vigueur ledit article 9.
2. Upon the coming into force of this Convention, article 9 of the Convention for the suppression of the Illicit Traffic in Dangerous Drugs, signed at Geneva on 26 June 1936, shall, between the Parties thereto which are also Parties to this Convention, be terminated, and shall be replaced by paragraph 2b of article 36 of this Convention; provided that such a Party may by notification to the Secretary‑General continue in force the said article 9.