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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive
Directive Services de médias audiovisuels
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive sur les droits des actionnaires
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Hérédité en ligne directe
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure nationale d'exécution
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire de direction trilingue
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Traduction de «36 directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées | directive sur les droits des actionnaires

Directive 2007/36/EC on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies | Shareholders' Rights Directive


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and syst ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


39 (1) Lorsqu’une directive prévue par les articles 35, 36 ou 37 exigerait la construction d’ouvrages en exécution d’un ordre donné par l’Office des transports du Canada ou par l’Office national de l’énergie en vertu d’un de ces articles, ce dernier ne donne cette directive que s’il est convaincu que des moyens de financement suffisants sont disponibles pour la construction de l’ouvrage visé et si le gouverneur en conseil a approuvé la directive.

39 (1) Where a direction under section 35, 36 or 37 would require the construction of works pursuant to an order of the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under any of those sections, the direction shall not be made by the Board unless it is satisfied that sufficient financing is available for the construction of the work to be directed and the Governor in Council has approved the making of the direction.


Cependant, les modalités administratives permettent de les expédier directement à la Direction des Journaux, méthode à peu près identique à celle du dépôt d’une pétition (voir l’article 36 du Règlement), à nouveau avant 18 heures (avant 14 heures le vendredi).

Administratively, however, they can be sent directly to the Journals Branch, much in the same way as a petition is filed (see Standing Order 36), again before 6:00 p.m (2:00 p.m. on Fridays).


Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de modifications des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 ou 5.7.1 de l’annexe V ...[+++]

The Commission should, by means of implementing acts and, given their specific features, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, decide to reject a requested update of Annex I where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, ask the relevant Member State to refrain from applying the derogation as regards the choice between the adaptation period and aptitude test where that derogation is inappropriate or is not in accordance with Union law, reject requested amendments of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 or 5.7.1 of Annex V where the conditions s ...[+++]


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Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.

In order to ensure that the five levels outlined under Directive 2005/36/EC are consistent with this new degree structure, Bachelor’s degree should be classified under level d and Master’s degree under level e. The five levels established for the operation of the general system should in principle no longer be used as a criterion for excluding Union citizens from the scope of Directive 2005/36/EC when this would be contrary to the principle of lifelong learning.


Par conséquent, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des directives 2000/36/CE et 2001/111/CE, il convient de déléguer à la Commission des compétences supplémentaires lui permettant de modifier les parties C et D de l’annexe I de la directive 2000/36/CE et la partie B de l’annexe de la directive 2001/111/CE afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales pertinentes.

Therefore, in order to ensure the consistent implementation of Directives 2000/36/EC and 2001/111/EC, additional powers to amend Sections C and D of Annex I to Directive 2000/36/EC and Part B of the Annex to Directive 2001/111/EC should be delegated to the Commission to take account of developments in relevant international standards.


Dans cette directive, par «professionnel de la santé» il faut entendre un docteur en médecine, un infirmier responsable des soins généraux, un praticien de l’art dentaire, une sage-femme ou un pharmacien au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (10), un autre professionnel exerçant des activités dans le secteur des soins de santé qui sont réservées à une profession réglementée telle que définie à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2005/36/CE ou une personne considérée comme un professionnel de la santé conformément à la législa ...[+++]

Health professional is defined in that Directive as a doctor of medicine, a nurse responsible for general care, a dental practitioner, a midwife or a pharmacist within the meaning of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (10) or another professional exercising activities in the healthcare sector which are restricted to a regulated profession as defined in point (a) of Article 3(1) of Directive 2005/36/EC, or a person considered to be a health professional according to the legislation of the Member State of treatment.


Depuis l'entrée en vigueur de la directive 2011/36/UE, la définition pertinente de la «traite des êtres humains» aux fins de l'application de la directive 2004/81/CE est celle qui figure à l'article 2 de la directive 2011/36/UE.

Following the entry into force of Directive 2011/36/EU, the relevant definition of "trafficking in human beings" for the application of Directive 2004/81/EC is the one contained in Art. 2 of Directive 2011/36/EU.


En plus d’un compte de campagne à la direction, les candidats à la direction doivent produire deux mises à jour de l’état des créances impayées, y compris les prêts, soit 18 et 36 mois après la fin de la course à la direction (nouvel art. 478.8 de la LEC).

In addition to a leadership campaign return, leadership contestants must provide two updates on the amount of unpaid claims, including loans, and their status. These updates are to be provided 18 months and 36 months following the day of the leadership contest (new section 478.8).


De plus, l’article 36 se trouve entre deux articles qui traitent de questions directement liées au trafic illicite; l’article 35 a pour titre « Lutte contre le trafic illicite » et l’article 36, « Saisie et confiscation ».

In addition, article 36 appears between two articles dealing with matters directly related to illicit traffic; article 35 is entitled “Action against the illicit traffic,” and article 37 is entitled “Seizure and Confiscation”.


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