Traduction de «36 ce note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]
briefing note

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

note de fond [ fond | note de base | note basique | note finale | note résiduelle ]
bottom note [ base | base note | basic note | end note | low note ]

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Page 36, article 56, paragraphe 1, point a) et note de bas de page liée:
Page 36, point (a) of Article 56(1) and related footnote:

Les États membres prévoient des sanctions appropriées en cas de défaut de publicité dans les cas prévus aux articles 29, 30, 31, 36, 37 et 38, ainsi qu'en cas d'absence, sur les lettres et notes de commande, des indications obligatoires prévues aux articles 35 et 39.
Member States shall provide for appropriate penalties in the event of failure to disclose the matters set out in Articles 29, 30, 31, 36, 37 and 38 and of omission from letters and order forms of the compulsory particulars provided for in Articles 35 and 39.

La note (36) de fin de document est remplacée par la note de fin de document suivante:
Endnote (36) is replaced by the following endnote:

les notes 35, 36 et 37 de bas de page sont remplacées par les suivantes:
footnotes (35), (36), and (37) are replaced by the following:

dans la catégorie 9.2, les notes (35), (36) et (37) sont remplacées par le texte suivant:
in the category 9.2 footnotes (35), (36) and (37) are replaced by the following:

À cet égard, les lignes directrices figurant dans la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires» (13), notamment la note de bas de page 1 au point 34 et la note de bas de page 3 au point 36, sont également pertinentes.
In this context, the guidelines included in the Commission Communication entitled ‘Community guidelines on State aid for railway undertakings’ (13), in particular footnote 1 to point 34 and footnote 3 to point 36, are also relevant.

(62) Par exemple, dans l'affaire British Interactive Broadcasting/Open, la Commission a noté que, pour la fourniture de services vocaux de base aux consommateurs, le marché pertinent des infrastructures n'incluait pas seulement le réseau en cuivre classique de BT mais aussi les réseaux câblés des câblodistributeurs, qui sont capables de fournir des services téléphoniques de base, voire les réseaux fixes sans fil [voir l'affaire IV/36.359 (JO L 312 du 6.12.1999), points 33 à 38].
(62) For instance, in British Interactive Broadcasting/Open, the Commission noted that for the provision of basic voice services to consumers, the relevant infrastructure market included not only the traditional copper network of BT but also the cable networks of the cable operators, which were capable of providing basic telephony services, and possibly wireless fixed networks, Case IV/36.359, (OJ L 312, 6.12.1999, paragraphs 33-38).

[36] Dans l'affaire Artico/Italie (citée à la note 27), la Cour européenne des droits de l'homme a conclu: «Le paragraphe 3 de l'article 6 (art. 6-3) renferme une liste d'applications particulières du principe général énoncé au paragraphe 1. [...] En veillant à son observation, il ne faut pas perdre de vue sa finalité profonde ni le couper du "tronc commun" auquel il se rattache».
[36] In the Artico v. Italy case (cited in footnote 27 above) the ECtHR held: "Article 6(3) contains an enumeration of specific applications of the general principle stated in paragraph 1 of the Article (art. 6-1)[...] When compliance with paragraph 3 is being reviewed, its basic purpose must not be forgotten nor must it be severed from its roots".

(36) En outre, la BCE peut autoriser les banques centrales nationales à admettre en garantie de crédits intrajournaliers certaines catégories d'actifs qui ne sont pas éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (voir note 47).
(36) In addition, the ECB may allow the National Central Banks to consider as eligible for intraday credit certain types of assets which are not eligible as underlying assets for Eurosystem monetary policy operations (see footnote 47).

1) à l'annexe I, note en bas de page (36), les noms « Autriche, Finlande » et « Norvège, Suède » sont supprimés;
1. in Annex I, 'Austria, Finland' and 'Norway, Sweden' are deleted from footnote 5;