Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "34 la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0034 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 34/2012 de la Commission du 17 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 34/2012 DE LA COMMISSION // du 17 janvier 2012

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0034 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 34/2012 of 17 January 2012 amending for the 163rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 34/2012 // of 17 January 2012 // amending for the 163rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network


34. rappelle, dans ce contexte, que l'année 2013 est la dernière année du CFP actuel, sachant que l'exécution des projets cofinancés est pleinement lancée et s'accélérera encore et que l'essentiel des demandes de paiement devraient être présentées à la Commission dans le courant du second semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des crédits de paiement pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle; souligne, en ...[+++]

34. Recalls, in this context, that 2013 is the last year of the current MFF, with implementation of co-financed projects running at full speed and expected to accelerate further, with the bulk of payment requests being expected to reach the Commission in the second half of the year; calls on the Council and Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements concerned, so as not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations could endanger currently well-functioning programmes; stresses, moreover, that 2013 will be a year when, due to the lapsing of ...[+++]


Décision 2000/407/CE de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit (JO L 154 du 27.6.2000, p. 34).

Commission Decision 2000/407/EC of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it (OJ L 154, 27.6.2000, p. 34).


34. charge son Président de transmettre la présente résolution et le rapport de la commission des pétitions au Conseil, à la Commission, au médiateur européen, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'à leurs commissions des pétitions et à leurs médiateurs, ou à tout autre organe compétent similaire.

34. Instructs its President to forward this resolution and the report of the Committee on Petitions to the Council, the Commission, the European Ombudsman, the governments and parliaments of the Member States, their committees on petitions and their ombudsmen or similar competent bodies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Tribunal 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 72 ; Tribunal 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, RecFP p. I-A-91 et II-429, point 34 ; Tribunal 12 septembre 2007, Combescot/Commission, T-249/04, RecFP p. I-A-2-181 et II-A-2-1219, point 49

See: T-82/91 Latham v Commission [1994] ECR-SC I-A-15 and II-61, para. 72; T-172/00 Pierard v Commission [2001] ECR-SC I-A-91 and II-429, para. 34; T-249/04 Combescot v Commission [2007] ECR-SC I-A-2-181 and II-A-2-1219, para. 49


g) «norme harmonisée»: une norme adoptée par l'un des organismes européens de normalisation énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE sur la base d'une demande formulée par la Commission conformément à l'article 6 de la directive 98/34/CE.

(g) “harmonised standard” means a standard adopted by one of the European standardisation bodies listed in Annex I to Directive 98/34/EC on the basis of a request made by the Commission in accordance with Article 6 of Directive 98/34/EC.


Règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34).

Commission Regulation (EC) No 1983/2003 of 7 November 2003 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the list of target primary variables (OJ L 298, 17.11.2003, p. 34).


Par lettre du 30 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication intitulée "Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale": tendances régionales, débat sur l'avenir de la politique de cohésion (COM (2003) 34), laquelle a été renvoyée, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, et, pour information, à la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi qu'à la commission de l'agriculture et du développement rural.

By letter of 30 January 2003, the Commission forwarded to Parliament its communication ‘Second progress report on economic and social cohesion’: regional trends, debate on future developments (COM(2003) 34) which had been referred to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and to the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Agriculture and Rural Development for information.


34. note que l'importance du sous-titrage et de l'interprétation en langue des signes, ainsi que la présentation des émissions en langue des signes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et en audiovision pour les handicapés visuels, varie assez considérablement entre les États membres; rappelle que la Commission s'est engagée en juin 2002 devant le Parlement à évoquer cette question dans le présent rapport; note qu'elle ne l'a pas fait et demande une fois de plus à la Commission de se pencher sur le problème de l'amélioration de l'accès aux médias diffusés pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels; estime qu ...[+++]

34. Notes that levels of sub-titling and sign language interpretation and presentation of programmes in sign language for those with hearing difficulties, and of audiovisual description for the visually impaired, vary quite widely from Member State to Member State; recalls the Commission's commitment given to Parliament in June 2002 to raise this issue in the present report; notes that the Commission has not done so; calls once again on the Commission to address the problem of improving access to the broadcast media for those suffering from sensory impairment; calls on the Commission, in its work programme, to include an annual bench ...[+++]


34. prend acte du fait que la Commission s'est engagée à suivre les recommandations faites par le médiateur européen en matière de transparence et de principes de bonne administration dans la procédure de recrutement;

34. Welcomes the fact that the Commission has undertaken to comply with the European Ombudsman's recommendations concerning transparency and sound management principles in the recruitment procedure;


w