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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive
Directive Services de médias audiovisuels
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Hérédité en ligne directe
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure nationale d'exécution
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire de direction trilingue
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Vertaling van "34 directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

Directive 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading | Prospectus Directive | PD [Abbr.]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and syst ...[+++]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Modification de la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise

Amendment to Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and to Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance statement


modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées, de grandes sociétés et de grands groupes, la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise et la directive 2004/109/CE

amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement in listed companies, large companies and large groups, Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance statement and Directive 2004/109/EC


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance statement


COMMENÇANT à l’intersection des pistes désignées 10-28 et 16-34; DE LÀ, une distance de quatre mille (4 000) pieds en direction nord, mesurés le long de l’axe de la piste 16-34; DE LÀ, une distance de cinq cents (500) pieds mesurés en direction ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 16-34 jusqu’au point de repère de l’aéroport.

COMMENCING at the intersection of the runways designated 10-28 and 16-34, THENCE northerly along the centre line of runway designated 16-34 for a distance of four thousand (4,000) feet, THENCE westerly and perpendicular to the centre line of runway 16-34 a distance of five hundred (500) feet to the airport reference point.


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COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la piste 16-34 de l’aéroport de Penticton avec son extrémité désignée par le chiffre 34; DE LÀ, en direction du nord le long dudit axe sur une distance de quatre mille (4 000) pieds; DE LÀ, à angle droit en direction de l’est sur une distance de cinq cents (500) pieds jusqu’à un point désigné ci-après comme le point de repère de l’aéroport, ledit point ayant une altitude assignée de mille cent quatorze (1 114) pieds au-dessus du niveau de la mer.

COMMENCING at the intersection of the centre line of Runway 16-34 of Penticton Airport with its 34 end; THENCE, Northerly along the said centre line a distance of four thousand (4,000) feet; THENCE, at right angles Easterly a distance of five hundred (500) feet to a point henceforth designated as the airport reference point, the said point having an assigned elevation of one thousand one hundred fourteen (1,114) feet above sea level.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


(6 bis) La directive 76/207/CEE, telle que modifiée par la directive 2002/73/CE, la directive 86/378/CEE, telle que modifiée par la directive 96/97/CE, la directive 92/85/CEE ainsi que la directive 96/34/CE régissent l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le domaine notamment des conditions de travail et de la sécurité sociale.

(6a) Directive 1976/207/EEC, as amended by Directive 2002/73/EC, Directive 1986/378/EEC, as amended by Directive 1996/97/EC, Directive 1992/85/EEC and Directive 1996/34/EC govern equality of treatment of women and men, notably in the area of working conditions and social security.


Le Parlement et le Conseil, sur proposition de la Commission, procèdent, conformément à l'article 251 du Traité, dans un délai de trois ans à compter de l'adoption de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la modification des articles 34 bis, 34 ter, 34 quater et 36 bis de la directive 83/349/CEE à la lumière de l'expérience acquise dans l'application de ces articles et en tenant compte de l'évolution internationale dans le domaine comptable”.

“Article 48 The Parliament and the Council shall, acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty on a proposal from the Commission and within three years of the adoption of this Directive, examine and, where necessary, amend Articles 34a, 34b, 34c and 36a of Directive 83/349/EEC in the light of the experience acquired in applying these Articles and taking account of international developments in the field of accounting”.


Ces créances impayées, qui ne sont pas des prêts, sont réputées constituer des contributions : 18 mois après la fin de l’exercice au cours duquel la dépense a été engagée, dans le cas des associations et des partis enregistrés (par. 403.34(1) et 423.1(1); 18 mois après la fin de course à la direction dans le cas des candidats à la direction (par. 435.29(1)); 18 mois après le jour du scrutin dans le cas des candidats (par. 450(1)); et 18 mois après le jour de la désignation (ou après le jour du scrutin dans certaines circonstances) dans le cas des candidats à l’investiture (par. 478.22(1)).

Such unpaid claims, which are not related to loans, are deemed to be contributions 18 months after the end of the fiscal period during which they were incurred in the case of registered associations and registered parties (sections 403.34(1) and 423.1(1)), 18 months after the end of the leadership contest in the case of leadership contestants (section 435.29(1)), 18 months after polling day, in the case of candidates (section 450(1)), and 18 months after the selection date (or after polling day in some circumstances) in the case of nomination contestants (section 478.22(1)).


Ces créances impayées, qui ne sont pas des prêts, sont réputées constituer des contributions : 18 mois après la fin de l’exercice au cours duquel la dépense a été engagée, dans le cas des associations et des partis enregistrés (par. 403.34(1) et 423.1(1); 18 mois après la fin de course à la direction dans le cas des candidats à la direction (par. 435.29(1)); 18 mois après le jour du scrutin dans le cas des candidats (par. 450(1)); et 18 mois après le jour de la désignation (ou après le jour du scrutin dans certaines circonstances) dans le cas des candidats à l’investiture (par. 478.22(1)).

Such unpaid claims, which are not related to loans, are deemed to be contributions 18 months after the end of the fiscal period during which they were incurred in the case of registered associations and registered parties (sections 403.34(1) and 423.1(1)), 18 months after the end of the leadership contest in the case of leadership contestants (section 435.29(1)), 18 months after polling day, in the case of candidates (section 450(1)), and 18 months after the selection date (or after polling day in some circumstances) in the case of nomination contestants (section 478.22(1)).


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