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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «33 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. salue la remise en liberté, par Israël, de Khaled Yahia Saïd, député palestinien détenu dans la prison de Megiddo; demande à Israël de remettre sans tarder en liberté les 33 députés et les deux ministres palestiniens qui sont encore en détention administrative en Israël sans êtres inculpés ni pouvoir passer devant un juge, et rappelle que les députés palestiniens sont élus par un scrutin démocratique et que l'expression démocratique de tous les citoyens doit être respectée;

32. Welcomed the move by Israel to release Khalid Yahya Said, a Palestinian member of parliament, from Meggido prison; calls on Israel to release without delay the 33 Palestinian members of parliament and two ministers who are still being held in Israeli administrative detention without being charged or receiving a trial, and recalls that the Palestinian members of parliament are elected on a democratic basis and that the democratic expression of all citizens should be respected;


CONTRE : Michel Bellehumeur, député Pierre Brien, député Chuck Cadman, député (3) L'article 33 est adopté par le vote inscrit suivant :

NAYS: Michel Bellehumeur, M.P. Pierre Brien, M.P. Chuck Cadman, M.P (3) Clause 33 carried on the following recorded division:


Au cours de la 33 législature (1984-1988), un député du parti ministériel est devenu député indépendant, a ensuite rallié les rangs du Nouveau Parti démocratique pour ensuite siéger de nouveau comme député indépendant (voir Débats, 14 mai 1986, p. 13268; 16 décembre 1986, p. 2152; 26 octobre 1987, p. 10384).

During the Thirty-Third Parliament (1984-88), one government Member became an independent Member, and then a member of the New Democratic Party before finally sitting again as an independent Member (see Debates, May 14, 1986, p. 13268; December 16, 1986, p. 2152; October 26, 1987, p. 10384).


Le Bureau approuve un financement de 861 077 $ pour l'exercice 2012-2013 et les exercices subséquents afin d'harmoniser les budgets de bureau des députés (276 260 $), le compte de frais de déplacement officiel des députés (551 754 $) et les régimes d'avantages sociaux des employés (17,6 % des salaires – 33 063 $) aux allocations budgétaires fournies aux députés.

The Board approved funding of $861,077 in fiscal year 2012-2013 and subsequent years to align the Members' Office Budgets ($276,260), the Members' Travel Status Expense Account ($551,754) and the Employee Benefit Plans (EBP) (17,6% of salary portion -$33,063) with the budget allocations provided to Members.


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Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 15 mars 2010, lors des Déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de huit minutes, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Monday, March 15, 2010, during Statements by Ministers pursuant to Standing Order 33, no Member may speak for more than 8 minutes provided that any Member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, la Chambre ajournera aujourd'hui soit à la fin du débat relativement au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, et à la motion M-249, ou à 22 heures, selon la première éventualité; et si le débat relativement au projet de loi C-33 se termine avant l'heure prévue pour les affaires émanant des députés ...[+++]

That, notwithstanding any Standing or Special Order, the House shall adjourn today when debate on Bill C-33, an act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that act and the debate on Motion No. 249 are completed, or 10:00 p.m., whichever comes first; and if the debate on Bill C-33 is completed before private members' business, the House shall proceed forthwith to private members' business.


33. est convaincu de la nécessité de renforcer les relations entre les députés au Parlement européen, les députés des parlements d'États membres et les députés de parlements démocratiquement élus de pays tiers; est disposé à soutenir le programme d'échanges d'informations avec les parlements nationaux (poste 3249), dès qu'il aura reçu d'autres informations détaillées;

33. Is convinced of the need to reinforce the relationship between Members of the European Parliament and Members of EU national parliaments and democratically elected national parliaments of third countries; is willing to support the programme for information exchanges with national parliaments (Item 3249) once it has received further detailed information;


33. est convaincu de la nécessité de renforcer les relations entre les députés au Parlement européen, les députés des parlements d'États membres et les députés de parlements démocratiquement élus de pays tiers; est disposé à soutenir le programme d'échanges d'informations avec les parlements nationaux (poste 3249), dès qu'il aura reçu d'autres informations détaillées;

33. Is convinced of the need to reinforce the relationship between Members of the European Parliament and Members of EU national parliaments and democratically elected national parliaments of third countries; is willing to support the programme for information exchanges with national parliaments (Item 3249) once it has received further detailed information;


- L'ordre du jour appelle la question orale (B5-0533/01 ) de 33 députés à la Commission sur les droits des homosexuel(le)s dans les institutions de l'UE.

– The next item is the oral question (B5-0533/01 ), presented by 33 Members to the Commission, on the rights of homosexuals in EU Institutions.


- L'ordre du jour appelle la question orale (B5-0533/01) de 33 députés à la Commission sur les droits des homosexuel(le)s dans les institutions de l'UE.

– The next item is the oral question (B5-0533/01), presented by 33 Members to the Commission, on the rights of homosexuals in EU Institutions.


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