Vertaling van "325 cee devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition devrait donc avoir également comme base légale l'article 325 du TFUE.
The proposal should therefore also have Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) as its legal basis.

Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne se conforme pas aux exigences énoncées à l'article 325 et que, de ce fait, il devrait être remplacé, cette partie peut demander la révocation dudit membre en portant les faits à la connaissance de l'autre partie au litige dans les dix jours suivant la date à laquelle elle a pris connaissance des circonstances de la violation substantielle du code de conduite par le membre du groupe spécial.
Where a disputing Party considers that a panellist is in violation of the Code of Conduct or does not fulfil the requirements set out in Article 325 and for this reason should be replaced, this Party may request the removal of the panellist by notifying the other disputing Party within 10 days from the time at which it came to know of the circumstances underlying the panellist's material violation of the Code of Conduct.

La réduction proposée du seuil de contrôle, passant ainsi de 375 000 EUR dans le 7 programme-cadre à 325 000 EUR dans Horizon 2020, serait susceptible de faire encore grimper les coûts bureaucratiques et devrait être réexaminée.
The proposed reduction in the audit threshold from €375.000 in FP7 to €325.000 in Horizon 2020 would likely further increase costs on bureaucracy and should be reconsidered.

325. estime que l'appréciation politique des conclusions émises dans les rapports spéciaux devrait être une partie intégrante de la procédure de décharge;
325. Is of the opinion that the political appreciation of findings in the special reports should be an integral part of the discharge procedure;

Durant les débats, plusieurs États membres ont fait valoir qu'il conviendrait de préciser la base juridique du texte avant de poursuivre l'examen de la proposition, une majorité d'entre eux estimant qu'il devrait s'agir de l'article 83, paragraphe 2, plutôt que de l'article 325, paragraphe 4, que propose la Commission.
During the discussion, several member states argued that before further discussing the proposal its legal basis should be clarified, the majority claiming that it should be Article 83(2) instead of Article 325(4) as proposed by the Commission.

Plusieurs d'entre eux ainsi que le Service juridique du Conseil ont fait valoir que ce texte devrait avoir pour base juridique l'article 83, paragraphe 2, plutôt que l'article 325, paragraphe 4, que propose la Commission.
Several member states and the Council legal service argued that the legal basis of the proposal should be Article 83(2) instead of Article 325(4) as proposed by the Commission.

(10) Cette réforme devrait être intégrée dans une nouvelle décision instituant un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail en tant qu'organisme de consultation unique et abrogeant la décision 74/325/CEE.
(10) This reform should be incorporated in a new decision setting up an Advisory Committee for Safety and Health at Work as a single advisory body, and repealing Decision 74/325/EEC.

(22) considérant que les adaptations techniques de la présente directive qui sont nécessaires devraient être établies par la Commission en coopération avec le comité institué par la directive 89/391/CEE pour aider la Commission à procéder aux adaptations techniques des directives particulières adoptées dans le cadre de la directive précitée; que la Commission, après avoir au préalable demandé l'avis du comité consultatif sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail conformément à la décision 74/325/CEE (14), devrait également établir des orientations pratiques pour l'application de la présente directive;
(22) Whereas necessary technical adjustments to this Directive should be drawn up by the Commission in cooperation with the Committee set up by Directive 89/391/EEC to assist the Commission in making technical adaptations to individual Directives adopted under the framework of that Directive; whereas the Commission, after first seeking the advice of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work in accordance with Decision 74/325/EEC (14), should also draw up practical guidelines for the application of this Directive;

En appliquant la clef habituelle de répartition convenue au sein du G24, cela impliquerait que l'effort global soit pris en charge de la manière suivante : Communauté 162,50 MECU Etats membres 81,25 MECU Autres G24 81,25 MECU ___________ 325,00 MECU Cette estimation devrait être réajustée en fonction des résultats d'une mission d'évaluation des Nations Unies qui est actuellement en ex-Yougoslavie et à laquelle participe la Commission.
By applying the usual formula for distribution agreed in G-24, this implies that the global contribution should be met as follows : Community 162.50 MECU Member States 81.25 MECU Other G-24 countries 81.25 MECU ----------- 325.00 MECU This estimate may have to be adjusted in light of the results of the evaluation mission by the United Nations at present in ex-Yugoslavia in which the Commission is participating.