Vertaling van "30 cette coordination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Accord de coordination de l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de 30 MHz/s
International Radiofrequencies Coordination Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette modification confirmera les projets prioritaires dans une Union européenne élargie, visera à garantir que l'aide communautaire offre de meilleures incitations à l'investissement par un relèvement de 10 à 30% du pourcentage maximal d'assistance dans le cas des liaisons transfrontalières, et facilitera le processus d'approbation et de coordination des projets dans un contexte transfrontalier.
This will confirm the priority projects for an enlarged European Union, will seek to ensure Community funding provides better incentives for investment by raising the maximum rate of assistance from 10 to 30% in the case of cross-frontier links, and ease the process of approving and co-ordinating projects in a cross-border context.

une enveloppe de 15 millions d'euros, dans le cadre du programme PESCAO, pour l'amélioration de la gouvernance régionale de la pêche en Afrique de l'Ouest en vue de l'élaboration d'une politique régionale de la pêche, de la mise en place d'une coordination régionale de la lutte contre la pêche INN et d'une amélioration de la gestion des stocks halieutiques au niveau régional; une dotation de 5,7 millions d'euros en 2017 pour soutenir les travaux menés par la FAO et la CGPM afin d'améliorer la durabilité des ressources halieutiques en Méditerranée.Cette mesure se situe dans le prolongement de la déclaration Medfish4Ever, signée le 30 mars 2017, qui contient un engagement décennal de sauver les stocks halieutiques de la Méditerranée et de protéger les richesses écologiques et économiques de la région; une contribution d'un montant minimum de 1 million d'euros, en 2017, au programme mondial de la FAO destiné à appuyer la mise en œuvre de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port, accord historique visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
€15 million under the PESCAO programme for the improvement of regional fisheries governance in Western Africa with the aim of developing a regional fishing policy, putting in place a regional coordination against illegal unregulated and unreported (IUU) fishing and improving fish stock management at regional level. €5.7 million in 2017 to support the work of the UN Food and Agriculture Organisation (FAO) and the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) in improving the sustainability of fishing resources in the Mediterranean. This isa follow-up to the Medfish4Ever Declaration, a 10-year pledge to save the Mediterranean's fish stocks and protect the region's ecological and economic wealth that was signed on 30 March 2017. A minimum of €1 million in 2017 for the FAO global programme to support the implementation of the landmark Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing.

Cette déclaration était accompagnée d’un Plan d’action en 30 points fondé sur quatre grands piliers : la circulation en toute sécurité des personnes et des marchandises, la sécurité de l’infrastructure ainsi que la coordination et le partage des renseignements, conçus pour leur permettre d’identifier et d’éliminer conjointement les risques pour la sécurité (en interdisant l’entrée aux terroristes) tout en accélérant de façon efficace et efficiente la circulation légitime des personnes et des marchandises de part et d’autre de la frontière commune (voir l'annexe 4).
An accompanying 30-point Action Plan, based on four pillars (the secure flow of people, the secure flow of goods, secure infrastructure, and coordination and information-sharing) was designed to lead to collaboration in identifying and addressing security risks (i.e., keeping terrorists out) while achieving an efficient and effective expediting of the flow of legitimate people and goods across the shared border (see Appendix 4).

Il a mentionné dans son rapport que le gouvernement avait supprimé une enveloppe d'environ 30 millions de dollars devant servir à la reddition de comptes et à la coordination des ministères, mais cette information est fausse.
He said in his report that the government cut an envelope of about $30 million that was intended for accountability and the coordination of departments, but that is false.

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

[30] Cette coordination pourrait se faire sous la forme d'un groupe consultatif que devrait établir la Commission, ou d'un accord volontaire au titre de la co-régulation
[30] This could take the form of a consultative group to be established by the Commission or of a voluntary agreement under co-regulation.

Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a annoncé que 260 millions de dollars seraient consacrés, au cours des 5 prochaines années, à la coordination des efforts des intervenants dans le domaine, afin de faire échec à cette terrible maladie et de sauver des centaines de milliers de vies au Canada, dans les 30 prochaines années.
Mr. Speaker, on Friday the Prime Minister indicated that there would be $260 million over the next five years to help coordinate the efforts of the cancer community to fight this terrible disease and save hundreds of thousands of Canadian lives over the next 30 years.

[9] Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, JO L 134 du 30.4.2004, p.114. Les États membres doivent avoir transposé cette directive au plus tard le 31 janvier 2006.
[9] Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, OJ L 134, 30.4.2004, p. 114. Member States are required to have implemented this Directive by 31 January 2006.

LE CONSEIL : 28. invite la Commission et les Etats membres à examiner des actions appropriées, notamment des actions arrêtées conformément aux instruments de politique régionale existants, pour assurer que les possibilités fournies par la société de l'information puissent être exploitées par les personnes et les entreprises ; 29. estime qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence des initiatives nationales et communautaires, y compris du cadre réglementaire, en vue du développement des services de la société de l'information ; 30. insiste auprès des Etats membres et de la Commission pour qu'ils consentent de manière durable des efforts visant à accroître la sensibilisation et la compréhension du public et sa participation à la société de l'information ; 31. invite les institutions de l'Union à établir, dans un délai raisonnable, en coopération avec les Etats membres, un système intégré de gestion des communications interinstitutionnelles ; 32. reconnaît la nécessité de poursuivre l'analyse des questions qui sont à la base du développement international de la politique en matière de société de l'information en vue de parvenir à un consensus sur les moyens et les conditions régissant l'utilisation des réseaux planétaires de l'information, et souligne la nécessité d'une coordination entre les initiatives dans ces domaines, tant dans le cadre de l'Union que dans d'autres enceintes internationales 33. se félicite de la proposition allemande d'accueillir une conférence internationale consacrée à ce sujet et qui sera préparée en étroite coopération avec la Commission et les Etats membres ; 34. se félicite de l'intention de la Commission de présenter, avant la fin de cette année, une version révisée et mise à jour de son plan d'action "Vers la société de l'information en Europe".
VI. THE COUNCIL 28. Invites the Commission and the Member States to examine appropriate actions, including in accordance with existing regional policy instruments, to ensure that the opportunities offered by the information society can be grasped by individuals and firms; 29. Considers there is a need to improve transparency of national and Community initiatives, including the regulatory framework, for the development of Information Society services; 30. Urges the Member States and the Commission to make sustained efforts to increase public awareness and understanding of, and participation in the information society; 31. Invites the institutions of the Union, in cooperation with Member States, to establish, within a reasonable timescale, an integrated system for the management of inter institutional communications; 32. Recognizes the need for further analysis of the issues underlying development of information society policy internationally with a view to reaching a common understanding on means and conditions governing the use of global information networks and stresses the need for coordination between initiatives relating to the subjects, both in the Union framework and in other international fora; 33. Welcomes the German proposal to host an international conference dedicated to this end that will be prepared in close cooperation with the Commission and the Member States; 34. Welcomes the intention of the Commission to present a revised and updated Action Plan "Europe's way to the information society" before the end of this year".

Cette aide, qui a fait l'objet d'une coordination communautaire le 13 septembre et qui s'ajoute aux décisions annoncées les 30 et 31 août, comprend des contributions de 5 Etats membres (Belgique, France, Irlande, Italie, Pays-Bas) pour un total de 19 millions d'écus et une contribution de la Communauté pour 6 million d'écus.
The aid was the subject of a Community coordination meeting on 13 September and supplements the decisions announced on 30 and 31 August; it is made up from the contributions of five Member States (Belgium, France, Ireland, Italy and the Netherlands), totalling ECU 19 million, and a Community contribution of ECU 6 million.