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Dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
LAAM
Loi sur l'armée
OELDA

Traduction de «3 février mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

electrical device


Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]

Federal Act of 3 February 1995 on the Armed Forces and the Military Administration | Armed Forces Act [ ArmA ]


Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]

Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]


Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0363 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 363/2012 de la Commission du 23 février 2012 relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 363/2012 DE LA CO ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0363 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 363/2012 of 23 February 2012 on the procedural rules for the recognition and withdrawal of recognition of monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 363/2012 // of 23 February 2012 // on the procedural rules for the recognition and withdrawal ...[+++]


Règlement délégué (UE) n ° 363/2012 de la Commission du 23 février 2012 relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Delegated Regulation (EU) No 363/2012 of 23 February 2012 on the procedural rules for the recognition and withdrawal of recognition of monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance


17. salue la tenue, au cours de la mission d'information en Galice en février 2013, de débats approfondis avec des pétitionnaires et des représentants des autorités régionales sur des questions liées à l'absence d'installations de traitement des eaux convenables dans la région, absence qui a eu des incidences sur la santé des populations locales et sur l'activité économique dans certaines zones, contaminées par de la boue et des résidus contenant des substances présentant des risques pour la santé publique, l'environnement et, potentiellement, pour la continuité de la production de fruits de mer dans certaines zones; attend des autorité ...[+++]

17. Welcomes the fact that the fact-finding visit to Galicia, which took place in February 2013, was able to hold extensive discussions with petitioners and the regional authorities on issues related to the lack of proper waste-water treatment facilities in the region which has had an impact on the health of local people and on economic activity in certain areas which are contaminated by sludge and residues which contain substances which endanger public health, the environment and potentially the on-going production of sea-food in certain areas; expects the authorities to commit themselves definitively to act more diligently to resolve ...[+++]


58. encourage la poursuite de l'exploitation du potentiel de la procédure de notification 98/34 et propose que les États membres mettent en place une analyse de la compétitivité dans les évaluations d'impact effectuées lors des phases d'élaboration des procédures législatives nationales, dans le cadre plus large du «test du marché unique» que le Parlement européen a appelé de ses vœux dans sa résolution du 7 février 2013 contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique;

58. Encourages further exploitation of the potential of the 98/34 notification procedure and suggests that the Member States introduce competitiveness proofing in impact assessments conducted at the drafting stages of national legislative processes, in the wider framework of the ‘Single Market Test’ called for in Parliament’s resolution of 7 February 2013 with recommendations to the Commission on the governance of the Single Market;


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58. encourage la poursuite de l'exploitation du potentiel de la procédure de notification 98/34 et propose que les États membres mettent en place une analyse de la compétitivité dans les évaluations d'impact effectuées lors des phases d'élaboration des procédures législatives nationales, dans le cadre plus large du "test du marché unique" que le Parlement européen a appelé de ses vœux dans sa résolution du 7 février 2013 contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique;

58. Encourages further exploitation of the potential of the 98/34 notification procedure and suggests that the Member States introduce competitiveness proofing in impact assessments conducted at the drafting stages of national legislative processes, in the wider framework of the ‘Single Market Test’ called for in Parliament’s resolution of 7 February 2013 with recommendations to the Commission on the governance of the Single Market;


25. encourage la poursuite de l'exploitation du potentiel de la procédure de notification 98/34 et suggère que les États membres mettent en place une analyse de la compétitivité dans les évaluations d'impact effectuées lors des phases d'élaboration des processus législatifs nationaux, dans le cadre plus large du "test du marché unique" demandé dans la résolution du Parlement européen du 7 février 2013 avec des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique;

25. Encourages further exploitation of the potential of the 98/34 notification procedure, and suggests that the Member States introduce competitiveness proofing in impact assessments conducted at the drafting stages of national legislative processes, in the wider framework of the ‘Single Market Test’ asked for in its resolution of 7 February 2013 with recommendations to the Commission on the governance of the Single Market;


52. demeure extrêmement préoccupé par l'absence de démocratie, d'état de droit, de libertés fondamentales et de respect des droits de l'homme en Biélorussie, seul pays voisin de l'Union qui ne participe pas pleinement au Partenariat oriental ni aux travaux de l'Assemblée parlementaire Euronest, notamment à la suite des élections présidentielles de décembre 2010 et à la violente répression qui s'en est suivie à l'encontre des protestataires et de l'opposition politique, y compris les procès d'militants en 2011 qui n'ont pas respecté les normes internationales et ont abouti à des peines d'une sévérité disproportionnée; salue la réponse unie de l'Union à l'expulsion de diplomates européens de Biélorussie en ...[+++]

52. Remains extremely concerned at the lack of democracy, rule of law, fundamental freedoms and the respect for human rights in Belarus, the only European Neighbourhood country not to fully participate in the Eastern Partnership and the work of the Euronest Parliamentary Assembly, especially in the aftermath of the presidential elections in December 2010 and the subsequent violent crackdown on protesters and political opposition, including trials of activists in 2011 which did not conform to international standards and saw disproportionately harsh sentences handed down; commends the EU’s unity in response to the expulsion of EU diplomats ...[+++]


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 27 février 2012.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 27 February 2012.


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 2 février 2010.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive before 2 February 2010.


Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 février 2006.

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive not later than 21 February 2006.




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