Traduction de «296 ce du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acide malique | E 296
E 296 | malic acid

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

acide malique [ E 296 ]
malic acid [ E 296 ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

D. rappelant que le Parlement a saisi la Cour de justice des Communautés européennes d'un recours en annulation de la décision 2004/296/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord avec les États-Unis négocié sur la base de la décision 2004/535/CE de la Commission au motif que cette décision n'est pas dotée d'une base juridique et manque de clarté juridique et parce que la collecte de données personnelles autorisée en vertu de l'accord est excessive si l'on considère la nécessité de lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme,
D. recalling that Parliament brought proceedings before the Court of Justice of the European Communities seeking the annulment of Council Decision 2004/496/EC on the conclusion of an agreement with the USA, negotiated on the basis of Commission Decision 2004/535/EC, on the grounds that the decision lacked both legal basis and legal clarity and because the collection of personal data authorised under the agreement was excessive when weighed against the need to combat organised crime and terrorism,

(31) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux(7), il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, y compris les flux transfrontaliers de gaz entre les États membres.
(31) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids(7), measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including cross-border flows of gas between Member States.

(31) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux , il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, y compris les flux transfrontaliers de gaz entre les États membres.
(31) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids , measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including cross-border flows of gas between Member States.

(8) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux et de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux, il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, notamment en ce qui concerne le transport transfrontalier du gaz et de l'électricité à l'intérieur de la Communauté.
(8) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 90/547/EEC of 29 October 1990 on the transit of electricity through transmission grids and Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids, measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including transit of gas and electricity across borders between Member States.

(8) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux et de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux, il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, notamment en ce qui concerne le transport transfrontalier à l'intérieur de la Communauté.
(8) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 90/547/EEC of 29 October 1990 on the transit of electricity through transmission grids and Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids, measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including across borders between Member States.

(8 bis) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux, il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, notamment en ce qui concerne le transport transfrontalier de gaz à l'intérieur de la Communauté.
(8) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids, measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including transit of gas and electricity across borders between Member States.

[37] Décision 93/389/CEE du Conseil, du 24.06.1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté, telle que modifiée par la décision 1999/296/CE du Conseil du 26.04.1999.
[37] Council Decision 93/389/EEC of 24.06.1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions, amended by Council Decision 1999/296/EC of 26.04.1999.

[27] Comme établi par la décision 93/389/CEE du Conseil, du 24.06.1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté, modifiée par la décision 1999/296/CE du Conseil du 26.04.1999.
[27] As established by Council Decision 93/389/EEC of 24.06.1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions, amended by Council Decision 1999/296/EC of 26.04.1999.

[39] Décision 93/389/CEE du Conseil, du 24.06.1993, concernant un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté, modifiée par la décision 1999/296/CE du Conseil du 26.04.1999.
[39] Council Decision 93/389/EEC of 24.06.1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions, amended by Council Decision 1999/296/EC of 26.04.1999.