Traduction de «28 directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.
(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria provided for in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.; (ad) potential economic and environmental benefits and risks of increased production and use of dedicated non-food energy crops, by using also the data of existing projects; (ae) the relative share of bioethanol and biodiesel on the Union market and the share of energy from renewable sources in petrol.

(24) Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE .
(24) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the targets in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC to scientific and technical progress .

* Directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil du. modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L ., p.)".
* Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council of . amending Directive 98/70/EC relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources (OJ L ., p. .)".

Modifications de la directive 2009/28/CE La directive 2009/28/CE est modifiée comme suit:
Amendments to Directive 2009/28/EC Directive 2009/28/EC is amended as follows:

Dans le golfe du Saint-Laurent, à proximité et au sud-est de la localité de Saint-Augustin (par environ 51°08′N de latitude et par environ 58°28′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots, rochers et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé à la limite des basses eaux à l’endroit le plus à l’est de l’île de la Grande Passe; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite des basses eaux de ladite île de la Grande Passe jusqu’à l’extrémité sud du promontoir située à une latitude de 51°07′25″N et à une longitude de 58°33′51″O; DE LÀ, dans une direction S45°00′E, une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N74°00′E, sur une distance de 7,0 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N34°00′E, sur une distance de 7,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N20°00′O, une distance de 2,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, vers le sud-ouest et en ligne droite jusqu’au point de départ; sauf et à distraire de ladite parcelle la totalité de l’île Kennedy; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5397 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
In the Gulf of St. Lawrence; near and southeast of the locality of Saint-Augustin (in latitude approximately 51°08′N and in longitude approximately 58°28′W); all this parcel of land including the islands, islets, rocks and water within boundaries that can be described as follows: commencing at a point located on the low-water mark at the easternmost tip of Île de la Grande Passe; THENCE, in a generally southwesterly direction following the said low-water mark of the said Île de la Grande Passe to the southern tip of the promontory located in latitude 51°07′25″N and in longitude 58°33′51″W; THENCE, in a S45°00′E direction a distance of 4.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N74°00′E direction a distance of 7.0 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N34°00′E direction a distance of 7.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE in a N20°00′W direction a distance of 2.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a straight line southwest to the point of commencement; except for and setting aside from the said parcel all of Kennedy Island; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5397.

28. Les réunions du comité de direction peuvent être convoquées par le président du conseil ou par trois des membres du comité de direction, sur préavis de sept jours.
28. Meetings of the Executive Committee may be called by the Chairperson, or by any three of its members, on seven days notice.

COMMENÇANT à l’angle nord-est de la section 1, dans le canton de Parke; DE LÀ, en direction de l’ouest le long de la limite nord des sections 1, 2, 3, et 4 et du quartier nord-est de la section 5 jusqu’à l’intersection de cette limite avec le bord de l’eau du lac Supérieur; DE LÀ, dans une direction générale sud-est, est et nord-est le long du bord du lac Supérieur et de la rivière Sainte-Marie jusqu’à l’intersection du bord de l’eau avec la limite est de la section 12, dans le canton de Parke; DE LÀ, en direction nord le long de la limite est de la section 12 et de la section 1 jusqu’au point de départ; ces terrains sont indiqués sur le plan n T2557, daté du 28 février 1969, conservé dans les archives du ministère des Transports, à Ottawa.
COMMENCING at the northeasterly corner of Section 1, in the Township of Parke; THENCE, westerly along the northern boundary of Sections 1, 2, 3, 4 and the northeast quarter of Section 5 to the intersection thereof with the waters edge of Lake Superior; THENCE, in a general southeasterly, easterly and northeasterly direction along the waters edge of Lake Superior and of St. Mary’s River to the intersection thereof with the eastern boundary of Section 12, in the Township of Parke; THENCE, northerly along the eastern boundary of Section 12 and Section 1 to the point of commencement, which lands are shown on Plan No. T2557, dated February 28, 1969, on record in the Department of Transport at Ottawa.

Elles occupent 54 p. 100 des postes de gestion et 37 p. 100 des postes de direction. Les femmes issues des minorités visibles occupent 28 p. 100 des postes de gestion et 14 p. 100 des postes de direction.
Visible minority women in management positions account for 28 per cent and 14 per cent of its executive roles.

Témoins : Du ministère des affaires indiennes et du développement du Grand Nord : Mimi Fortier, directrice intérimaire, Direction du pétrole et du gaz du Nord; Normand Tremblay, analyste de la politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord; Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques; Hiram Beaubier, directeur général, Direction général des ressources naturelles et de l’environnement; Harmit Bajaj, directeur, Direction des relations financières Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 28 octobre 1997 : IL EST ORDONNÉ, - Que le Projet de loi C-8, Loi concernant l’accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Witnesses: From the Department of Indian Affairs and Northern Development: Mimi Fortier, Acting Director, Northern Oil and Gas Directorate; Normand Tremblay, Economic Policy Analyst, Northern Oil and Gas Directorate; Mary Douglas, Legal Counsel, Legal Services; Hiram Beaubier, Director General, Natural Resources and Environment Branch; Harmit Bajaj, Director, Fiscal Relations Directorate. The Order of Reference dated Tuesday, October 28, 1997, being read as follows: ORDERED, - That Bill C-8, An Act respecting an accord between the Government of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.