Traduction de «26 le livre » (Français → Anglais) :

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. En outre, le 26 juin 2006, la Commission a adopté le livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l ’ Union européenne.
14. Moreover, on 26th June 2006, the Commission adopted a Green paper on the Role of Civil Society in Drugs Policy in the EU.

83. En matière d'harmonisation, la Commission a adopté le 26 avril 2006 le livre vert sur la présomption d ’ innocence qui était prévu pour 2005.
83. With regards to harmonisation, on 26th April 2006, the Commission adopted the Green Paper on presumption of innocence which was planned for 2005.

[26] Les observations écrites reçues par la Commission lors de la consultation publique peuvent être consultées aux adresses suivantes: [http ...]
[26] The written comments received by the Commission during the public consultation can be accessed here: [http ...]

Le livre vert de 2005 et le livre blanc de 2008 ont tous deux suscité un vaste débat parmi les parties prenantes et la Commission a reçu de nombreuses observations à leur sujet[26].
Both the 2005 Green Paper and the 2008 White Paper triggered a broad debate among stakeholders, and a large number of comments were submitted[26].

Communication de la Commission, du 26 novembre 1997, sur l'énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires [COM(97) 599 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication of 26 November 1997 on energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community strategy and action plan [COM(97) 599 final- Not published in the Official Journal].

[2] Le Livre blanc de 2004 - COM(2004) 374 du 12.5.2004 - a été élaboré sur la base de précédentes consultations et communications, dont, en particulier, le Livre vert de 2003 de la Commission - COM(2003) 270 du 21.5.2003 -, deux communications de 2001 - COM(2001) 598 du 17.10.2001 et communication intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" (JO C 17 du 19.1.2001) - et la première communication sur le sujet publiée en 1996 - Les services d'intérêt général en Europe" (JO C 281 du 26.9.1996).
[2] The 2004 White Paper - COM(2004) 374, 12.5.2004 - was built on previous consultations and Communications, in particular the Commission's 2003 Green Paper - COM(2003) 270, 21.5.2003 -, two Communications in 2001 - COM(2001) 598, 17.10.2001 and "Services of general interest in Europe" (OJ C 17, 19.1.2001) - and the first Communication on this subject of 1996 ("Services of general interest in Europe" - OJ C 281, 26.9.1996).

Les dispositions du protocole sont également conformes à la politique communautaire sur l'énergie, telle que définie par le livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires, le livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique», la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (11), la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (12) et la décision no 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006) (13).
The Protocol's provisions are also in line with the Community's policy on energy, as set out in the White Paper for a ‘Community Strategy and Action Plan’, the Green Paper ‘Towards a European strategy for the security of energy supply’, Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market (11), Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings (12) and Decision No 1230/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 adopting a multiannual programme for action in the field of energy: ‘Intelligent Energy — Europe’ (2003-2006) (13).

Livre vert de la Commission, du 26 avril 2006, sur la présomption d'innocence [COM(2006) 174 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Green Paper of 26 April 2006 on the presumption of innocence [COM(2006) 174 final - Not published in the Official Journal].

(10) La Commission, avec le livre vert du 20 novembre 1996 et le livre blanc du 26 novembre 1997 intitulé "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables", a engagé un processus visant le développement et la mise en oeuvre ultérieure d'une stratégie communautaire et d'un plan d'action pour les sources d'énergie renouvelables, dont les éléments se retrouvent, aux côtés d'une campagne de lancement, dans son livre blanc.
(10) By the Green Paper of 20 November 1996 and the White Paper of 26 November 1997 entitled "Energy for the future: Renewable sources of energy", the Commission started a process for the development and further implementation of a Community strategy and an action plan on renewable energy sources; these are set out, together with a "Campaign for take-off", in its White Paper;