Traduction de «26 ce ne mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics | Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail [ OLDT ]
Ordinance of 26 January 1972 on Employment in Public Transport Companies | Working Hours Ordinance [ WHO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.
The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.

L'Espagne et l'Italie ne semblent pas avoir inclus l'«enlèvement»; la Lituanie et la Slovénie ne mentionnent pas la «fraude»; l'Autriche ne mentionne pas la «tromperie» et l'«enlèvement»; EE, HU, SI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionnent pas l'«offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages» et le Royaume-Uni (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionne pas l'«abus d'autorité».
ES and IT do not seem to include "abduction"; LT and SI do not refer to "fraud"; AT does not refer to "deception" and "abduction"; EE, HU, SI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) do not refer to "giving or receiving of payments or benefit" and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) does not refer to "abuse of power".

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

S’agissant de l’allégation relative à l’utilisation de certains types de bougies, à savoir la production de lumière ou de chaleur, il est rappelé que le considérant 26 du règlement provisoire mentionne que les différents types de bougies sont interchangeables et que les bougies sont largement utilisées à des fins de décoration intérieure et non pas essentiellement à des fins de production de chaleur.
Concerning the claim made on the use of certain candles types, namely to produce light and/or heat, it is recalled that in recital 26 of the provisional Regulation it was mentioned that interchangeability between various types of candles existed and that candles were largely used for interior decoration purposes and not for the main purpose of producing heat.

les marchandises sont accompagnées du certificat mentionné au paragraphe 2, de celui mentionné à l’article 14, paragraphe 1, ou de celui mentionné à l’article 19, paragraphe 2, ou si
the goods are accompanied by the certificate referred to in paragraph 2, the certificate referred to in Article 14(1) or the certificate referred to in Article 19(2); or if

L'inspecteur officiel certifie que l'autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» mis en place dans l'établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.
The official inspector hereby certifies that the competent authority has verified that the ‘own health’ checks implemented in the establishment referred to in point 2 are specifically applied to the heat treatment referred to in point 4.

dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

1. La déclaration, dans laquelle figurent les éléments mentionnés à l'article 26 quater, point B), paragraphe 5, de la directive 77/388/CEE, est présentée par voie électronique.
1. The return with the details set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(5) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.

Leur utilisation sera volontaire pour les matériaux plastiques mentionnés à l'annexe I, pour les matériaux en papier et carton mentionnés à l'annexe II, les métaux mentionnés à l'annexe III, les matériaux en bois mentionnés à l'annexe IV, les textiles mentionnés à l'annexe V, les matériaux en verre mentionnés à l'annexe VI et les composites mentionnés à l'annexe VII.
Their use shall be voluntary for the plastic materials mentioned in Annex I, the paper and fibreboard materials mentioned in Annex II, the metals mentioned in Annex III, the wood materials mentioned in Annex IV, the textile materials mentioned in Annex V, the glass materials mentioned in Annex VI, and the composites mentioned in Annex VII.

Les autres qualités fréquemment attribuées à cette boisson sont: un goût prononcé (mentionné par 39 % des répondants), un conditionnement attrayant (mentionné par 36 % des répondants), le fait qu'il soit destiné à un public d'âge mûr (mentionné par 36 % des répondants), et son prix élevé (mentionné par 40 % des répondants).
Other qualities frequently attributed to this beverage were: a strong flavour (mentioned by 39 % of respondents), attractive packaging (mentioned by 36 % of respondents), intended for older people (mentioned by 36 % of respondents) and expensive drink (mentioned by 40 % of respondents).