La Commission a approuvé un régime d'aide, proposé par les autorités du Pays Basque, qui prévoit d'une part l'octroi de subventions forfaitaires à fonds perdu aux travailleurs licenciés dans le cadre de la fermeture de leur entreprise, et d'autre part l'octroi de garanties aux entreprises industrielles en difficulté (PME de maximum 250 travailleurs et 20 MECU de chiffre d'affaires) pour pouvoir accéder aux fonds nécessaires pour développer un plan de sauvetage et/ou restructuration bien déterminé.
The Commission has approved an aid scheme proposed by the Basque authorities which provides for flat grants to workers made redundant following the closure of their enterprises, and for guarantees to industrial firms in difficulty (small or medium-sized enterprises with no more than 250 employees and a maximum turnover of ECU 20 million) to enable them to raise the funds necessary to put together a specific rescue and/or restructuring plan.